Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 23/01/2025
M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 02273 sous le titre « Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 195
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Page mise à jour le