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Question de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 23/01/2025

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 02273 sous le titre « Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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