Précautions administratives envers les femmes enceintes

Question écrite n°03179 - 17e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250203179.html

 Document précédent • S'abonner à cette recherche

Question de Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) publiée le 06/02/2025

Rappel de la question n°00960, publiée le 03/10/2024

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles les termes de sa question n° 00960 sous le titre « Précautions administratives envers les femmes enceintes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 365

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Soyez informé de la réponse

Si vous souhaitez être informé par courrier électronique lorsque la réponse sera publiée, renseignez votre courriel.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.


Exemple: nom@exemple.fr

Votre format :

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

Page mise à jour le