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Question de M. Lionel de Tinguy du Pouet (Vendée - U.C.D.P.) publiée le 03/09/1981
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Contrôle des délibération de conseils municipaux et d'arrêtés municipaux: statistique
Question écrite n°01608 - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1981/qSEQ810901608.html