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Question de M. Guy De La Verpilliere (Ain - U.R.E.I.) publiée le 13/01/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 17/02/1983
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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