Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Bernard Laurent (Aube - UC) publiée le 04/10/1988
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été retirée
Page mise à jour le
Mise en oeuvre de la décentralisation
Question orale avec débat n°0014A - 9e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1988/qSEQ88100014A.html