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Question de M. William Chervy (Creuse - SOC) publiée le 19/12/1996

M. William Chervy attire l'attention de M. le Premier ministre sur les directions départementales, les directions régionales et les établissements relevant du ministre délégué à la jeunesse et aux sports qui sont menacés de disparition ou de dilution au sein d'autres services dans le projet de réforme de l'Etat. Pourtant, l'action qu'ils mènent en direction de la jeunesse, pour la formation des cadres sportifs et des animateurs socio-éducatifs, pour la promotion et le développement des associations de jeunesse, d'éducation populaire et sportives, en faveur du sport de haut niveau, est unanimement reconnue et appréciée par tous leurs partenaires associatifs et institutionnels. Administrations de proximité susceptibles de mettre en oeuvre rapidement et efficacement les orientations de l'Etat, les services régionaux et départementaux de la jeunesse et des sports ont montré leur grande capacité d'adaptation pour traiter des problèmes difficiles et pour résoudre des situations d'une grande sensibilité. Leurs personnels ont démontré à maintes reprises leur disponibilité au service de nos concitoyens. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui confirmer que les structures relevant du ministère de la jeunesse et des sports ne seront pas supprimées, que le réseau des services régionaux de la jeunesse et des sports sera intégralement maintenu, que les directions départementales de la jeunesse et des sports ne seront pas noyées dans on ne sait quelle direction départementale à vocation plus générale, et que le décret du 24 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ne sera pas remis en cause.

- page 3363

Transmise au ministère : Fonction publique


La question est caduque

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