Le Sénat de la Vème République - Les cinquante ans d'une assemblée bicentenaire
Sénat - 3 juin 2009
PRÉSENTATION DE LA JOURNÉE
M. Jean GARRIGUES, professeur à l'Université d'Orléans, président du Comité d'Histoire Parlementaire et Politique
Madame la vice-présidente, Mesdames, Messieurs, cette journée d'étude est la sixième que le CHPP, le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique, organise en collaboration avec le Sénat. Chaque année, nous choisissons un enjeu de la vie parlementaire, et, au-delà, de la vie politique, dans une perspective en général commémorative.
En 2004, nous avons évoqué la thématique des femmes et du pouvoir, car c'était les trente ans du Secrétariat d'État à la Condition Féminine. En 2005, ce fut la laïcité, cent ans après la loi de séparation des églises et de l'État, en 2006, la question sociale dans la vie parlementaire pour le centenaire du ministère du Travail, en 2007, la question européenne pour les cinquante ans du Traité de Rome. En 2008, de façon assez naturelle encore, bien que l'absence de commémoration nous ait un peu surpris, nous avons souhaité évoquer la vie parlementaire, les cinquante ans de vie parlementaire de la Ve République.
Cette année, le sujet s'est presque naturellement imposé à nous. Il y avait longtemps que nous souhaitions aborder ce sujet, l'aborder dans une perspective pluridisciplinaire - historiens, juristes politistes -, comme nous en avons l'habitude au Comité d'Histoire Parlementaire et Politique. Notre propos est d'abord de revenir sur une certaine légende noire du Sénat qui repose d'abord sur un héritage historique, l'héritage de la Révolution jacobine, l'héritage de la IIe République qui, dans la tradition républicaine, a longtemps assimilé le Sénat à un Conseil des notables, conservateur, parfois même réactionnaire, et parfois même contraire à l'esprit de la démocratie.
Cette légende noire repose aussi sur une perception actuelle et assez partagée de la vie parlementaire sous la Ve République, que l'on considère marquée par le déclin des assemblées, et qui contraste avec ce qu'on appelle aujourd'hui l'hyperprésidence. Il est vrai que cette légende noire est alimentée par un certain nombre de questions que les citoyens peuvent se poser quant au mode de scrutin de la deuxième chambre, à la représentativité de ses membres, au questionnement qui se pose sur cette chambre-refuge pour des candidats malchanceux ou d'anciens ministres.
Pour nous, historiens, juristes, chercheurs - pardonnez-moi d'avoir évoqué des choses qui fâchent - il ne s'agit pas de combattre cette légende noire. Il ne s'agit pas non plus de tomber dans l'hagiographie, mais tout simplement de comprendre, de réévaluer le rôle et la place de cette deuxième chambre, précisément dans la perspective d'une histoire longue, puisque c'est cette histoire longue qui, à notre sens, permet de comprendre l'importance, le rôle d'une institution dans notre histoire, d'où le titre de cette journée « Les cinquante ans d'une assemblée bicentenaire ».
Ce bicamérisme français est très ancien, il repose sur le moment fondateur de notre histoire contemporaine qu'est la Révolution française, le Conseil des Anciens - je le rappelle pour les étudiants qui sont nombreux dans cette salle - qui fut institué par la Constitution de l'An III en 1795, et qui concourait, avec le Conseil des Cinq-Cents, à la confection des lois, qui approuvait, rejetait les résolutions prises par le Conseil des Cinq-Cents et qui élisait les directeurs du pouvoir exécutif. Puis, ce fut le Consulat du Premier Empire, qui était plus une chambre de contrôle constitutionnel, puis qui devint aussi, avec les sénatus-consulte, une chambre législative, puis la Chambre des Pairs, le Sénat du Second Empire, le Sénat de la IIIe République, sur lequel je reviendrai tout à l'heure, le Conseil de la République, et puis ce Sénat de la Ve République qui a marqué un renouveau incontestable de cette tradition bicamérale.
C'est une histoire très riche et une histoire qui, manifestement, pour tous ceux qui s'y intéressent, et nous en faisons partie, est une histoire qui n'a pas été assez explorée par les chercheurs, les historiens, les politistes, par les juristes. L'intention, l'un des objectifs de cette journée est donc de faire le point sur les recherches nouvelles qui se sont articulées autour de cette deuxième chambre.
En effet, jusqu'à une date récente, les recherches sur le Sénat français ont été assez peu nombreuses. Il fallait remonter par exemple en 1969 pour trouver une histoire globale de la Chambre haute, due d'ailleurs à un juriste, Jean-Pierre Marichy, qui s'appelle « La deuxième Chambre dans la vie politique française depuis 1875 ».
Mais depuis une quinzaine d'années, incontestablement, on assiste à un renouveau des recherches sur cette question : renouveau de la part des juristes, beaucoup, par exemple, l'ouvrage de François Chevalier « Le Sénateur français de 1875-1995, essai sur le recrutement et la représentativité des membres de la seconde Chambre ». Un renouveau prosopographique : on pense à l'ouvrage collectif dirigé par Jean-Marie Mayeur et Alain Corbin sur « Les immortels du Sénat, les sénateurs inamovibles de la IIIe République ». Un renouveau biographique : on pourrait citer la grande thèse de David Bellamy sur « Geoffroy de Montalembert, un aristocrate en République ». Un renouveau historien que l'on doit, de façon d'ailleurs assez symptomatique, à un Britannique qui est présent parmi nous, qui est un ami du Comité d'Histoire Parlementaire et Politique, qui s'appelle Paul Smith et qui, le premier, nous a offert en 2005, 2006 « A History of the French Senate », en deux volumes, qui n'est pas encore traduit, et nous espérons bien que Paul Smith aura bientôt l'occasion de nous offrir la version française.
J'y ajoute la contribution de l'ouvrage collectif, que j'ai eu le plaisir de diriger, « L'Histoire du Parlement de 1789 à nos jours », qui a été publié en 2007 et dans lequel nous avons tenu, avec mes collègues, à donner toute sa place à cette deuxième chambre, à cette tradition bicamérale, qui est très importante dans l'édifice constitutionnel de la IIIe République.
Bien sûr, il y a une troisième raison, au-delà de cette profondeur de champ historique, au-delà de ce renouveau bibliographique qui nous semble nécessaire : c'est l'occasion commémorative, puisque - c'est ce qui explique les cinquante ans de l'assemblée bicentenaire - nous commémorons la remise en route, sous la Ve République, en 1959, de ce Sénat, défini par les institutions de la Ve République. Une histoire qui, d'ailleurs dès le début, entre 1958 et 1962, est une histoire extrêmement mouvementée, dans laquelle le Sénat joue un rôle de résistance face aux autres pouvoirs, de contre-pouvoir, de fer de lance du « cartel des non », avec son président Gaston Monnerville. C'est une histoire qui est beaucoup moins figée qu'on ne pourrait le croire, beaucoup moins monolithique. Les fils conducteurs de notre histoire politique contemporaine sont ceux de la modération, une famille des modérés, hélas, pas assez connue des historiens, et aussi celle de la garantie républicaine, pour laquelle le Sénat a joué traditionnellement un rôle très important.
Ce rôle s'est incarné dans les figures présidentielles, les présidents du Sénat. Pour ne parler que de la Ve République, c'est la figure d'Alain Poher, figure méconnue, et celle beaucoup plus connue, puisqu'il nous fera l'honneur d'être parmi nous et de nous donner son haut patronage, celle de Gérard Larcher. Ces figures de présidents du Sénat concourent, me semble-t-il, sans aucune flagornerie, à cette crédibilité républicaine qui a été quelque peu malmenée, au moment du renouvellement de 2008, avec la parution d'un certain nombre d'ouvrages polémiques, d'articles qui s'en sont pris à cette deuxième chambre.
Si on se réfère à une enquête de l'Ifop publiée deux semaines avant les sénatoriales de 2008, on constate quand même que 61 % des Français jugeaient que le Sénat joue un rôle politique important dans la politique en France, que 67 % le trouvaient utile à l'élaboration des lois et 61 % utile à l'équilibre des pouvoirs. Certes, seuls 28 % le jugeaient représentatif de la population et 25 % moderne. C'est sans doute tout l'enjeu des discussions que nous trouverons cet après-midi.
Il nous revient aujourd'hui d'expliquer, de relativiser ces jugements collectifs du passé ou du présent, à travers les regards croisés, qui sont ceux des historiens, autour du Comité d'Histoire Parlementaire et Politique que j'anime, mais aussi avec l'amitié et la collaboration des enseignants du Centre d'Histoire Politique de Sciences Po, dirigé par Jean-François Sirinelli ; avec la collaboration qui nous est extrêmement précieuse, et pour laquelle nous sommes tout à fait reconnaissants, des juristes de l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille III ; et puis aussi, bien sûr, selon la tradition de ces colloques du Comité d'Histoire Parlementaire et Politique, la contribution des acteurs politiques, qui vont intervenir dès ce matin, avec Michèle André, et de façon très décisive cet après-midi, y compris avec la cérémonie ou le discours de clôture, plus exactement, de Gérard Larcher.
Mon dernier mot sera donc pour le remercier du haut patronage qu'il a bien voulu nous accorder, pour remercier tout spécialement le Secrétaire général du Sénat, M. Alain Delcamp, qui a rendu possible, comme toujours, cette journée, les équipes qui travaillent avec lui, Charles Waline, Catherine Escoffet et, je termine toujours par lui, mon indispensable acolyte, Frédéric Attal, Maître de conférences à l'École Normale Supérieure de Cachan, qui a été la cheville ouvrière de ce colloque. Je vous remercie de votre attention. Les débats vont pouvoir commencer. Merci.
(Applaudissements)