« Femmes et pouvoirs » (XIXe - XXe siècle)
II. ÉLISABETH GUIGOU
Merci Edith. D'abord, je voudrais dire que je suis tout à fait favorable, comme cela a été suggéré tout à l'heure, à ce que nous ayons une loi contre le sexisme. Si nous avons une loi sur l'homophobie, il est aussi indispensable que nous ayons une loi sur le sexisme !
Edith a parlé de sa propre expérience. Moi, je me souviens aussi que, la première fois que j'ai fait une campagne électorale, en 1992 (c'était au moment des élections régionales, Edith était Premier ministre), c'était la première fois que j'étais candidate, j'ai naturellement été attaquée de façon sexiste. Cela n'a pas pris le retentissement que cela a eu pour Edith parce qu'elle était beaucoup plus en vue, mais enfin, la première fois que cela vous arrive... Et ensuite cela a recommencé quand j'ai été candidate en 1997. Passant sur une route dans ce beau pays du Vaucluse, j'ai quand même vu sur une pierre de 2,50 m de haut, écrit en grosses lettres noires : « Guigou = putain » ! Donc nous étions toutes extrêmement sensibilisées à ce sexisme que toutes les femmes ont à affronter et qui n'a rien à voir avec le débat politique en tant que tel.
En tout cas, nous avons, en 1997 et Françoise Gaspard a raconté toute l'évolution qui a amené à changer la législation , nous avons fait campagne pour une loi sur la parité. Et c'est vrai que nous avions vécu assez intensément les étapes précédentes.
Le manifeste des 577... Quand j'étais députée européenne entre 1994 et 1997, nous avions au Parlement européen qui était un haut lieu du féminisme, je veux le souligner beaucoup travaillé sur ces questions et, évidemment, en circulant en Europe, quand on arrivait dans des Parlements scandinaves en particulier, on avait honte. Que ce soit en Suède, au Danemark, en Finlande, on voyait nos collègues, la moitié des Parlements étaient composés de femmes... Alors on s'interrogeait : pourquoi était-ce comme cela en France ? On avait approfondi le sujet. Pour répondre à la question d'Edith, on s'apercevait tout de même qu'il ne faut pas se dire que tout est bien dans les pays scandinaves... Mais on s'est rendu compte par exemple qu'en France, on a longtemps idéalisé le pouvoir politique, le coeur du pouvoir est le pouvoir politique, et c'est pour cela qu'on l'a refusé aux femmes. En revanche, dans les pays scandinaves, où le coeur du pouvoir est le pouvoir économique, vous trouvez beaucoup de femmes à parité dans les assemblées politiques, mais vous en trouvez très peu qui sont chefs d'entreprise. Alors l'explication n'est-elle pas que c'est le lieu investi comme étant le coeur du pouvoir, même imaginairement ou symboliquement, qui est refusé aux femmes ? En France, au fond, parce qu'on a toujours donné une telle importance au pouvoir politique au cours de notre histoire, on considérait que les femmes n'avaient pas à pénétrer sur ce territoire. Je me souviens en particulier des travaux de femmes sociologues, anthropologues, philosophes, et de Françoise Héritier en particulier qui ont très bien montré cela.
Donc nous étions particulièrement sensibilisées. Lionel Jospin avait pris cet engagement d'une loi sur la parité s'il était élu. Il l'avait dit dans son discours de politique générale. On avait toutes en mémoire l'annulation par le Conseil constitutionnel d'une des premières propositions de loi sur la parité introduite par Gisèle Halimi, vous vous en souvenez, au début des années 80, annulation par le Conseil constitutionnel le 18 novembre 1982, au motif que notre Constitution, fondée sur l'universalisme républicain, ne permettait pas l'introduction de quotas (à l'époque il s'agissait d'introduire des quotas, ce n'était pas la parité).
Donc on avait décidé de commencer par réviser la Constitution, et non pas de revenir sur la démarche qui avait échoué au début des années 80, c'est-à-dire de présenter d'emblée une loi sur la parité. Si bien que (je vais le rappeler mais sans doute cela a-t-il été dit avant) il y a eu deux lois sur la parité en politique.
Il y a d'abord eu une loi constitutionnelle modifiant la Constitution, sans quoi rien n'aurait été possible. C'était la loi du 8 juillet 1999, la loi constitutionnelle, que j'ai défendue en tant que Garde des Sceaux à l'Assemblée et au Sénat. Et puis il y a eu ensuite la loi du 6 juin 2000, un an après, qui, elle, a introduit l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, et c'est cette loi-là qui a introduit la parité telle qu'on la vit aujourd'hui dans les partis politiques. Et puis nous avons eu d'autres lois sur lesquelles je passe l'égalité professionnelle, le nom de famille, l'autorité parentale.
En tout cas, je veux revenir devant vous sur ce qu'a été ma responsabilité principale, même si je suis à part cela tout à fait solidaire de tout ce qui a été fait dans ce gouvernement : la loi constitutionnelle qui a rendu la parité possible.
Quand nous avons réfléchi, au sein du gouvernement, à cette loi, nous étions d'emblée d'accord avec le Premier ministre, Lionel Jospin, pour dire qu'il fallait lui donner tout son fondement philosophique, pas simplement un fondement juridique, et rappeler toutes les difficultés qu'avaient eues les femmes en France (pas seulement les féministes, mais les femmes) à faire admettre, même à partir de la Révolution, qu'elles avaient le droit de s'exprimer dans la sphère publique. On se souvient, et je l'ai rappelé à la tribune de l'Assemblée nationale et du Sénat, d'Olympe de Gouges, on connaît tous sa fameuse déclaration des droits des femmes et cette magnifique phrase : « La femme a le droit de monter à l'échafaud, elle doit avoir également celui de monter à la tribune ». On se souvient que Condorcet lui-même s'est demandé si le législateur (je le cite) « n'avait pas violé le principe de l'égalité des droits en privant tranquillement la moitié du genre humain de celui de concourir à la formation des lois, en excluant les femmes du droit de cité ». J'ai cité cela à la tribune de l'Assemblée, en introduction à mon discours sur le projet de loi constitutionnelle. On se souvient évidemment de toutes ces femmes qui ont fait petit à petit évoluer les choses, qui ont combattu, on se souvient aussi que le droit de vote n'a été accordé aux femmes en France, au lendemain de la Libération, que parce qu'en réalité elles se sont emparé du sujet et que c'était au fond une reconnaissance du rôle qu'elles avaient joué dans les deux guerres mondiales, en tenant notre pays alors que les hommes étaient au combat. Quand on sait que la Turquie a accordé le droit de vote aux femmes au début des années 30, et qu'aujourd'hui on se permet de faire la leçon, il n'y a pas de quoi être fiers... En tout cas, le raisonnement des principaux révolutionnaires était que la nation était une entité abstraite, et que l'universalisme républicain interdisait absolument que l'on reconnaisse les femmes en tant que telles au motif que l'universalisme républicain ne pouvait admettre la notion de « catégorie » de la population féminine. Évidemment, elles ne sont pas une catégorie puisqu'elles sont présentes dans toutes les catégories.
Donc, ce que nous avons décidé avec Lionel Jospin, c'est de reprendre les fondements philosophiques et de dire que l'universalisme n'était pas la neutralité. L'universalisme devait être conçu à partir de la mixité de l'humanité, tout simplement. On pouvait s'appuyer sur beaucoup de travaux qui avaient été faits auparavant, pour l'idée que nous avions, qu'une démocratie vivante devait être le reflet de la société, et qu'une démocratie ne pouvait être vivante que si elle était le reflet de la société.
Je tourne les pages de ce discours, que j'ai relu à cette occasion et auquel j'avais beaucoup travaillé. J'y avais mis beaucoup de toutes ces réflexions que nous avions eues, de celles que j'avais développées dans un livre que j'avais écrit en 1994 ou 1995, Être femme en politique , où j'avais eu l'occasion de beaucoup travailler avec des philosophes. Et donc, dans ce débat, on a clairement posé le problème philosophique et symbolique. Et, à la tribune de l'Assemblée et du Sénat, j'ai exprimé en particulier au nom du gouvernement les deux thèses en présence.
La première, c'est que par exemple pour quelqu'un comme Élisabeth Badinter, pour qui j'ai infiniment d'amitié et de respect, mais le courant de pensée qu'elle représentait... l'idée de parité remettait en cause l'idée traditionnelle d'égalité entre citoyens, idée qui d'ailleurs était conçue par eux abstraitement, et qui devait être conçue abstraitement, sans considération de race, de religion, d'opinion ou de catégorie. Et donc, si on introduisait la parité dans notre Constitution, on introduirait aussi l'idée de discrimination positive pour certains groupes. Donc, pour ce courant de pensée-là, introduire la parité serait reconnaître l'existence de minorités qui pourrait conduire, dans notre pays, à une dérive communautariste. Après les femmes, ce seraient les minorités ethniques, géographiques, linguistiques, qui pourraient être tentées de s'engouffrer dans la brèche. Introduire la parité, pour ce courant de pensée, ce serait donc remettre en cause l'unité de la nation et l'indivisibilité de la République. Et même au-delà, introduire la parité signifierait que le biologique faisait la loi en politique, et que les solidarités sexuelles l'emportaient sur les solidarités d'opinion. Voilà ce qui avait été exprimé pendant deux siècles, depuis la Révolution française.
Après avoir exprimé cette thèse, dans les termes que je viens de vous rappeler, j'ai défendu l'autre thèse. À force de défendre un universalisme abstrait, on gomme l'histoire et la réalité, et on fait abstraction du fait que, si les femmes ont été exclues de la citoyenneté, c'est parce qu'elles étaient des femmes précisément. Cela a été dit sous la Révolution française de la façon la plus nette. Que le neutre a en réalité servi la domination masculine, et là, je veux rappeler l'importance du langage. Car ce n'était pas neutre que d'entendre « le » ministre, « le » député. Malheureusement, on revient en arrière, là. Et c'est parce que nous voulions, en accompagnement de la loi constitutionnelle, signifier que le langage avait ce rôle structurant sur l'état d'esprit et les mentalités, que nous avons insisté, non seulement pour les femmes politiques mais bien au-delà, sur la féminisation des titres. Vous vous souvenez de tout ce débat, qui n'était pas anodin. Comme par hasard, c'étaient évidemment les fonctions les moins nobles qui avaient été féminisées, et celles qu'on considérait comme étant supérieures, ou valorisantes dans la société, qui étaient restées masculines. Je le dis parce qu'actuellement plus personne ne semble accorder trop d'importance à cela. Moi, je veux qu'on dise « la ministre » et « la députée », pour moi en tout cas.
En tout cas, ce que nous avons dit, c'est d'abord qu'il n'était pas question de dérive communautariste, parce que les femmes ne sont pas un groupe ou une communauté, une catégorie ou une minorité, elles sont la moitié de l'humanité. Il y a des femmes dans toutes les catégories, sinon l'humanité elle-même n'existerait pas, bien entendu. De nombreuses philosophes (j'avais cité Sylviane Agacinsky parce qu'on en avait beaucoup parlé ensemble) avaient remarqué, à ce moment crucial du débat, qu'au fond, ce dont il était question c'était de reconnaître la mixité du genre humain, et que « toutes les fois » (je la cite) « qu'on efface la différence sexuelle, on identifie en réalité le genre humain à un seul sexe, celui de l'homme, l'humanité est universellement sexuée, elle est donc universellement mixte ».
Voilà les fondements sur lesquels nous avons constitué notre réforme. C'est la raison pour laquelle nous avons dit qu'une simple loi ne suffisait pas, et nous avons souhaité, dans la loi constitutionnelle, nous référer à l'article 3 de la Constitution, c'est-à-dire l'article, justement, qui définit le caractère universel de la Constitution. Ceci a eu son importance, parce que, au Sénat, des sénateurs ont refusé dans un premier temps que l'on se fonde sur l'article 3, tout en ne voulant pas s'opposer à l'idée d'une loi constitutionnelle sur la parité. Ils ont dit : « Il faudrait fonder cette révision constitutionnelle sur l'article 4 qui parle des partis politiques, et renvoyer aux partis politiques le soin de mettre en oeuvre la parité ». Je m'y suis opposée au nom du gouvernement, avec le soutien des sénatrices et sénateurs de gauche, pour dire : « Non ! À partir du moment où le Conseil constitutionnel a fondé sa décision du 18 novembre 1982 sur la question de l'universalité, il faut que dans la Constitution nous prenions parti sur l'universalité, et donc il faut modifier l'article 3, et pas seulement l'article 4, même s'il est évident que les partis politiques (on va y revenir dans l'application) ont un rôle fondamental à jouer ».
Nous avons donc modifié la Constitution de cette façon-là. L'Assemblée nationale voulait encore durcir le projet de loi du gouvernement, je l'avais accepté dans un premier temps... Finalement, cela s'est bien passé entre les deux assemblées, puisque vous savez que pour modifier la loi constitutionnelle il faut arriver à une rédaction identique dans les deux assemblées, que cette rédaction identique soit votée avec une majorité dans chacune des deux assemblées. C'est ensuite seulement que le Congrès peut être réuni. Il était donc très important d'aboutir à une même rédaction à l'Assemblée et au Sénat.
Quoi qu'il en soit, dans les navettes et à la commission paritaire, qu'est-ce que nous avons fait ? Nous avons gardé la modification de l'article 3 sur le texte initialement proposé par le gouvernement, et non pas tel qu'il avait été précisé ce n'était pas mal, pourtant par l'Assemblée, pour faire un pas vers le Sénat. Et nous avons également accepté dans l'article 2 que l'on fasse référence à l'article 4 de la Constitution, c'est-à-dire au rôle des partis politiques. Voilà comment ce texte s'est fait.
Ensuite, modifier la Constitution était la condition nécessaire mais évidemment pas suffisante pour introduire la parité dans nos lois. Et cela, cela a été le rôle de la loi de juin 2000, qui a été présentée par Jean-Pierre Chevènement à l'Assemblée nationale et au Sénat. J'ai participé en ce qui me concerne aux débats préparatoires à cette loi, et là encore nous avons eu des débats au sein du gouvernement. Fallait-il imposer les 50 % ou pas ? Fallait-il ne s'intéresser qu'aux scrutins de liste, ou également prévoir des dispositions pour les scrutins uninominaux, question évidemment extrêmement importante pour le débat qui va nous occuper maintenant. Moi, j'ai défendu d'abord l'idée que, si on voulait être cohérent avec la façon dont nous avions présenté la modification de la Constitution, c'est-à-dire en partant de notre définition de l'universalisme, alors cela ne pouvait être que 50 %. On ne pouvait pas revenir à l'idée de quota. À partir du moment où on dit que l'universalité est sexuée et que l'universalisme c'est la mixité du genre humain, c'est forcément 50 %, car les femmes sont la moitié de l'humanité. Cela a été retenu par le Premier ministre.
Deuxièmement, sur les scrutins de liste, c'était une position qui avait été prise par le Premier ministre, y compris dans ses discussions avec les autres partis de gauche : il s'était engagé à ce que les lois sur la parité ne remettent pas en cause les modes de scrutin. À partir de ce moment-là, il ne pouvait pas être question, à l'occasion des lois sur la parité, de généraliser les scrutins de liste, ce qui évidemment aurait résolu le problème de l'application, puisque dans le scrutin de liste, naturellement (on le voit dans l'application) il y a une alternance six par six, une alternance stricte entre les hommes et les femmes, ce qui ne se fait pas dans les scrutins uninominaux.
Alors, débat... Faut-il modifier les modes de scrutin ? Moi, j'étais naturellement solidaire avec la décision du gouvernement. Je crois que c'est une question qui va évidemment au-delà. Mais, en même temps, refuser la généralisation des scrutins de liste a des répercussions très importantes sur l'application de la parité. Je n'ai pas la réponse, mais peut-être pourrions-nous en débattre. Peut-on, par d'autres dispositions que celles qui ont été adoptées dans la loi de juin 2000, c'est-à-dire des pénalisations financières qui à l'évidence ne sont pas suffisantes, puisque les partis politiques préfèrent payer... Donc peut-on trouver d'autres moyens que la généralisation des scrutins de liste pour faire effectivement appliquer la parité politique dans tous les scrutins ? C'est une question à laquelle je n'ai pas la réponse, mais à laquelle nous avons, les unes et les autres, les uns et les autres, réfléchi. Je crois qu'il y aurait moyen de faire mieux que ce que nous avons fait.
Alors, maintenant, la question posée par Françoise Gaspard : est-ce qu'il n'aurait pas fallu prévoir, faire un bilan, et avoir des lois évolutives ? Je répondrai à cela que pour la loi constitutionnelle, non. Il fallait modifier la Constitution. Elle est modifiée, et ce n'est pas la façon dont nous avons modifié la loi constitutionnelle qui est un obstacle à la parité, cela a ouvert le champ.
En revanche, sur la loi de juin 2000, oui, je pense que nous aurions dû prévoir, et qu'il faudrait essayer de l'obtenir maintenant en effet, un bilan, une révision tous les cinq ans. Parce que je crois que nous sommes obligés de constater que la parité n'existe pas. On a quoi ? Six femmes de plus à l'Assemblée nationale !... Et je crains, surtout, que l'on revienne en arrière, parce que, de la même façon qu'on est en train de revenir en arrière sur le langage et sur la féminisation des titres, je crains qu'il y ait des tentations. Alors ce ne sera pas possible sur les scrutins de liste, mais je crains qu'on ne se rattrape en quelque sorte sur les autres scrutins pour revenir en arrière.
Voilà ce que je voulais vous dire. Sur les conventions internationales, je ne pense pas qu'il eût été suffisant, au regard de notre droit, de se fonder sur les conventions internationales. Nous nous sommes posé cette question, et nous avons abouti à la conclusion qu'il y avait une incertitude sur la position qu'adopterait le Conseil constitutionnel. Nous n'avons pas voulu courir ce risque, c'est pourquoi nous avons choisi de modifier la Constitution.
En revanche, effectivement, les conventions internationales et les conventions européennes... Je me souviens de l'article 141 du traité d'Amsterdam, que nous avons été tout un groupe à rédiger parce qu'il se trouve que, quand j'étais députée européenne, je représentais le Parlement européen dans la conférence intergouvernementale qui a fait le traité d'Amsterdam. Et nous avons, au Parlement européen, rédigé ce fameux article 141 qui a posé le principe, non seulement de l'interdiction de la discrimination qui existait avant , mais qui a admis que les États pouvaient avoir des mesures de discrimination positive (enfin, ce n'était pas dit comme cela, d'ailleurs c'est un mot qu'il ne faut pas employer), des mesures positives incitatives pour pouvoir permettre la parité.
Maintenant, je crois qu'il faut essayer d'aller au-delà. On a cette révision constitutionnelle, il faut s'interroger sur la meilleure façon d'améliorer la loi, et surtout aussi d'améliorer les mentalités. Parce que jusqu'où peut aller la loi ? Qu'est-ce qu'elle peut permettre ? Je crois que c'est sur cela qu'il faut s'interroger.
Edith Cresson
Merci pour cet exposé qui a permis de mieux comprendre la genèse de cette loi. D'abord le combat qu'il a fallu mener sur le plan des idées, sur le plan philosophique (les femmes sont-elles une catégorie, etc. ?). Ensuite le débat par rapport à la Constitution, et puis, aujourd'hui, malgré les mérites de la loi, on voit des limites qui sont liées beaucoup aux modes de scrutins. Plus exactement, si le mode de scrutin de liste était général, il n'y aurait pas ce problème. Mais du fait que pour diverses raisons on est attaché au scrutin d'arrondissement, on peut effectivement se demander comment faire pour aboutir à ce que nous ne soyions pas absolument ridicules par rapport à des pays comparables au niveau de la représentation des femmes à l'Assemblée nationale.
Maintenant que nous avons entendu la genèse de la loi sur la parité, on va voir un peu plus en avant l'application de la loi sur la parité, et je vais donner la parole d'abord à Gwenaëlle Calvès, qui est professeur à l'université de Cergy-Pontoise et qui va nous donner ce à quoi elle a réfléchi sur ce sujet.