Création de l'Association des Sénats d'Europe

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Palais du Luxembourg, 8 novembre 2000

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• I. COMPTE RENDU DES DÉBATS
  
  • A. CRÉATION DE L'ASSOCIATION
    
    • M. Christian Poncelet, président du Sénat de la République française :
      
    • M. Frédéric Korthals Altes, Président de la première chambre des États généraux des Pays-Bas :
      
    • Mme Alicja Grzeskowiak, Présidente du Sénat de Pologne :
      
    • M. Ivan Havlicek, Premier vice-président du Sénat de la République tchèque :
      
    • Mme Esperanza Aguirre Gil de Biedma, Présidente du Sénat d'Espagne :
      
    • M. Mircea Ionescu Quintus, Président du Sénat de Roumanie :
      
    • M. Gernot Mittler, Président de la Chambre pour les Affaires européennes du Bundesrat d'Allemagne :
      
    • M. Tone Hrovat, Président du Conseil national de Slovénie :
      
    • M. Bruno Frick, Président de la commission des Affaires extérieures du Conseil des États de Suisse :
      
    • M. Carlo Rognoni, Vice-président du Sénat d'Italie :
      
    • M. Armand de Decker, Président du Sénat de Belgique :
      
    • M. Johann Payer, Président du Bundesrat d'Autriche :
      
    • M. Pjer Simunovic, chargé d'affaires près l'Ambassade de Croatie en France :
      
    • M. Marc Besch, Secrétaire général du Conseil d'État du Luxembourg :
      
  • B. PROCHAINES RÉUNIONS DE L'ASSOCIATION
    
    • M. Christian Poncelet, Président du Sénat de la République française :
      
    • M. Armand de Decker, Président du Sénat de Belgique :
      
    • M. Tone Hrovat, Président du Conseil national de Slovénie :
      
    • Mme Esperanza Aguirre Gil de Biedma, Présidente du Sénat d'Espagne :
      
    • M. Bruno Frick, Président de la commission des Affaires extérieures du Conseil des États de Suisse :
      
• II. STATUTS DE L'ASSOCIATION