Le Moyen-Orient à l'heure nucléaire : Quelle politique européenne pour le Moyen-Orient ?
Monique CERISIER-ben GUIGA, Sénatrice et co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - La première table-ronde était passionnante. Nous allons maintenant nous interroger sur l'avenir du peuple palestinien.
A voir la situation actuelle, au début de l'année 2010, on se demande s'il reste aux Palestiniens d'autres choix que l'exil ou l'enfermement. L'enfermement se traduit sous la forme du blocus de Gaza ou sous la forme des enclaves de plus en plus rétrécies et isolées les unes des autres de la Cisjordanie. Depuis l'opération punitive de l'Etat d'Israël contre Gaza, la situation dans les territoires occupés s'est aggravée et est dramatique à tous points de vue. Je vais rappeler quelques chiffres. En 2009, on décompte l'arrestation de 3 459 Palestiniens, la destruction de 300 maisons, la détention de 12 000 prisonniers - dont Salah Hamouri, un compatriote - et la perte du statut de résident pour 4 577 Palestiniens de Jérusalem-Est, soit autant qu'au cours de toute la période de l'occupation précédente. Tout cela signifie que les choses se dégradent pour les Palestiniens.
Avant de donner la parole aux intervenants, je précise qu'en Cisjordanie, une répression très lourde répond à la contestation. Je citerai les récentes exécutions extrajudiciaires en zones de souveraineté palestinienne à Naplouse, à la suite de l'assassinat d'un colon. Je citerais les arrestations d'Abdallah Abu Rahmah - le coordinateur du mouvement non-violent de Bil'in -, de Jamal Juma -le coordinateur de la campagne Stop the Wall - et de bien d'autres militants pacifistes. Ces arrestations sont dénoncées par l'ONG Hamoked dans un rapport récent. Je citerais aussi la détention administrative de plusieurs centaines de Palestiniens, dont les deux tiers depuis plus d'un an.
Plus grave encore, si tant est que nous puissions attribuer des degrés de gravité, il est évident que toute la politique du gouvernement israélien est orientée vers l'Israélisation de Jérusalem-Est. Les habitants arabes sont expulsés, les maisons détruites et la colonisation se poursuit en deux lignes continues pour couper complètement Jérusalem de son environnement arabe. Cela est particulièrement net en ce qui concerne Bethléem, ville chrétienne où Israël mène une politique qui provoque l'exode des cerveaux. Ce n'est pas un hasard si Bethléem est à ce point encerclée de colonies et privée de toute possibilité de communication avec son environnement. Enfin, une loi se prépare pour priver de leur statut de résident à Jérusalem un grand nombre de Palestiniens qui ont la chance d'avoir une nationalité autre que la nationalité « palestinienne », qui n'existe pas faute d'Etat palestinien.
A Gaza, c'est l'organisation du « dé-développement », la fin de toute économie productive du fait des bombardements, que ce soit dans l'industrie ou dans l'agriculture. Le blocus qui ne cesse de se durcir conduit au fait qu'aucune reconstruction n'est possible, au point que l'UNRWA en est à construire des maisons de terre, puisqu'il n'y a pas de ciment, pour essayer d'abriter les réfugiés.
Que vont nous dire nos intervenants sur ce thème ?
Je vais d'abord laisser Madame Muzna Shihabi, conseillère à l'unité de support des négociations de l'Autorité palestinienne, nous dire comment elle voit les choses, en tant que Palestinienne et spécialiste de la négociation. Initialement, Madame Shihabi est une spécialiste de la communication - c'est dans ce domaine qu'elle a effectué ses études - mais elle a acquis de nombreuses expériences internationales en travaillant d'une part au PNUD, d'autre part à l'OMC.
Dans un second temps, pour lui répondre, je donnerai la parole à Monsieur Mike Singh, qui est chercheur à l'Institut de Washington pour le Moyen-Orient, après avoir été haut-fonctionnaire au NSC. Il nous donnera le point de vue d'un Américain qui connaît la négociation et il nous dira comment il envisage la possibilité d'une reprise d'une négociation qui déboucherait sur des résultats, et non pas d'un processus de négociation destiné à ne déboucher sur rien - ce que nous connaissons depuis quinze ans.
Enfin, je demanderai à Monsieur Henry Siegman de nous livrer son point de vue. Il a des idées très originales sur la façon de sortir de cette affaire et il a publié depuis trente ans, dans la presse et les revues américaines, une centaine d'articles décoiffant sur le sujet. Il est reconnu comme un spécialiste des relations israélo-arabes, du processus de paix et de la communauté juive américaine.
En conclusion, Yves Aubin de la Messuzière présentera la façon dont il voit les choses, dont il appréhende cette idée, de plus en plus souvent évoquée, de la proclamation d'un Etat palestinien. Diplomate, arabisant, il a été Ambassadeur au Tchad, en Tunisie et en Italie. Je dirais qu'il a surtout été représentant de la France en Irak dans les années noires, de 1997 à 1999. Il est un retraité très actif puisqu'il préside la Mission laïque française et la mission de préfiguration pour le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée. En lui donnant la parole en dernier, je crois que les débats seront conclus par quelqu'un qui connaît la région depuis toujours, de l'intérieur, qui pourra ouvrir des perspectives intéressantes et originales.
Muzna SHIHABI, Conseillère à l'unité de support des négociations de l'Autorité palestinienne, représentant Saeb Erekat - Chef de l'équipe
Lors du précédent débat, j'ai pu relever de nombreuses similarités entre le régime iranien et le régime israélien. Cela est un peu bizarre. Il y a surtout deux choses : comment les Iraniens fuient les négociations - ça c'est très israélien - et comment les Israéliens arrêtent les gens dans la rue, les manifestants pacifistes, tout comme en Iran. Le remède est sûrement différent. On a dit que les sanctions ne marchaient pas avec l'Iran, mais on n'a pas encore essayé avec Israël.
Pour parler de l'avenir du peuple palestinien, il faut comprendre la lutte palestinienne. La lutte palestinienne pour l'Etat, les droits de l'homme et la dignité est une cause simplement juste. Cette lutte est très proche de celle contre l'Apartheid en Afrique du Sud ou de toutes les luttes du siècle dernier contre la colonisation étrangère.
Il est important aussi de comprendre l'essence du conflit. L'essence du conflit concerne les droits, plus spécifiquement les droits refusés aux Palestiniens vivant sous l'occupation et aussi les droits refusés aux 7 millions de réfugiés palestiniens. Selon nos comptes, ils sont en effet 7 millions aujourd'hui. L'UNRWA en recense 4,5 millions mais c'est parce qu'il s'agit uniquement de Palestiniens qui sont enregistrés à l'UNRWA, qui est l'agence de l'ONU gérant le problème des réfugiés.
Le seul obstacle à la paix est le refus d'Israël de se conformer au droit international et aux résolutions de l'ONU passées depuis des décennies. Jusqu'à aujourd'hui, l'OLP demeure toujours fidèle aux objectifs nationaux visant à mettre fin à plus de quarante ans d'occupation et soixante-deux ans de dépossession et d'exil pour les réfugiés palestiniens, ainsi qu'à établir un Etat palestinien souverain, viable et indépendant, sur seulement 22 % de la Palestine historique, c'est-à-dire les territoires occupés de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale.
Nous pensons toujours que les négociations sont le seul moyen pour atteindre ce but. Lorsque nous avons commencé le chemin des négociations à Madrid en 1991 et ensuite signé les accords d'Oslo en 1993, personne n'était dans l'illusion que le processus serait facile. Oui, nous n'avons guère avancé sur ce chemin. On pourrait même dire que nous avons reculé. Néanmoins, nous avons beaucoup appris.
Aujourd'hui, quels sont les défis et les choix stratégiques auxquels nous faisons face pour la poursuite de nos objectifs nationaux ? Quelles sont les perspectives pour une paix juste et durable ? Comment la lutte palestinienne doit-elle se développer et évoluer ?
Le futur de la lutte palestinienne dépend en grande partie des résultats des négociations. Les négociations peuvent-elles aboutir à une paix juste et durable ? Je le pense. En dépit du fait que les défis sont importants, je ne crois pas qu'ils soient insurmontables.
C'est un moment très important. Le processus de paix ne survivra pas à un nouvel échec des négociations et la plupart des Palestiniens pensent aujourd'hui que la priorité n'est pas tant de relancer encore un processus de négociation mais de restaurer la crédibilité d'un processus de négociation. Ceci est la position de la Direction palestinienne et cela explique pourquoi un gel intégral de la colonisation est essentiel avant de reprendre les négociations.
S'il y a une leçon que nous avons apprise durant les seize années précédentes, c'est que les mots ne remplacent pas les actions. Durant la négociation, Israël a multiplié les faits accomplis en violation du droit international et des obligations qui lui incombent dans les accords existants. Madame Cerisier-ben Guiga vous en a donné quelques détails et quelques statistiques. Ces faits consolident l'occupation, aggravent la punition collective des Palestiniens et érodent la solution à deux Etats. En particulier, cette érosion a été alimentée par le refus d'Israël de geler la colonisation. Les restrictions sur les mouvements, des marchandises mais aussi des personnes, ont également miné la crédibilité du processus de paix. Un autre facteur qui a aggravé la situation est le maintien du siège de la Bande de Gaza, au mépris des demandes répétées, même émanant du Quartet.
Un processus de paix crédible est dans l'intérêt des deux peuples, palestinien et israélien. Ce processus placerait chaque partie devant ses engagements et l'empêcherait de fuir ses obligations. Le véritable test de l'engagement de chaque partie en faveur de la paix ne se fonde pas sur ce qui est dit avant, pendant ou après les négociations, mais sur ce qui se passe réellement sur le terrain. C'est pour cette raison que la Direction palestinienne reste toujours ferme sur sa demande d'un gel de la colonisation, y compris à Jérusalem-Est.
Cette demande n'est pas une condition préalable, comme plusieurs le disent. Ce n'est pas une condition imposée par les Palestiniens. Ce n'est pas non plus une concession de la part des Israéliens. C'est une obligation qui figure dans la feuille de route qui a été signée en 2003 par le gouvernement d'Ariel Sharon. Ce document ne parle pas de gel partiel ou temporaire. Si Israël est véritablement attaché à la vision de deux Etats vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, Israël doit cesser complètement la colonisation et donc être sérieux dans les négociations.
Pourquoi est-ce important d'arrêter la colonisation ? Les colonies israéliennes constituent le plus grand risque pour la solution à deux Etats, tout simplement parce qu'elles s'accaparent les terres et les ressources naturelles qui sont essentielles à un Etat palestinien futur.
Je vais vous présenter quelques statistiques pour vous montrer comment la colonisation s'est développée pendant les négociations, avant et pendant Annapolis.
Voici des appels d'offre pour les unités d'habitation dans les colonies israéliennes, qui sont bien sûr toutes illégales puisqu'elles sont sur le territoire occupé. Avant Annapolis, de décembre 2006 à novembre 2007, il y avait 137 appels d'offre pour les unités d'habitation. Pendant le processus même d'Annapolis, pendant que les Palestiniens négociaient avec les Israéliens, il y a eu 2 300 appels d'offre, dont environ 1 700 à Jérusalem-Est.
Nous pouvons également étudier les permis de construire que l'Etat d'Israël donne aux colons. De janvier 2007 à novembre 2007, 704 permis ont été délivrés dans les colonies - c'est seulement en Cisjordanie, ce n'est pas Jérusalem-Est. Pendant les négociations, ce nombre a atteint 1 926.
C'est pour cela que nous considérons que ce n'était pas un processus de paix crédible pour les Palestiniens : pendant qu'ils négociaient sur le terrain, des colonies supplémentaires se développaient. Il y a eu également la fermeture de la Cisjordanie. Comme vous le voyez affiché ici, jusqu'à Annapolis, il y a eu 563 obstacles physiques au mouvement et au passage des gens en Cisjordanie. Ce nombre a augmenté depuis Annapolis. Contrairement au fait que vous entendiez très souvent dans les médias qu'Israël a allégé les souffrances des Palestiniens et a enlevé quelques checkpoints, je peux vous dire que si plusieurs checkpoints ont effectivement été enlevés, juste après qu'il ait été diffusé dans les médias qu'Israël avait fait un effort et des concessions, ces points de barrages étaient de nouveau là.
Ce n'est pas un secret que les Etats-Unis et l'Union Européenne sont en mesure d'influencer Israël. Tout le monde sait que l'attitude de l'administration Obama, selon qu'elle agisse en tant qu'intermédiaire honnête ou pas, selon qu'elle créé un environnement respectueux du droit international ou pas, selon qu'elle reconnaisse les droits fondamentaux des Palestiniens ainsi que les injustices créées par l'occupation ou pas, déterminera le succès ou l'échec de toute négociation future.
Israël a démontré à maintes reprises qu'il n'a pas vraiment l'intention de mettre fin à l'occupation, ni de se conformer au droit international de son propre gré. Là, j'ai beaucoup d'histoires à vous raconter. D'abord, il y a quelques jours seulement, voici une déclaration du Premier Ministre israélien, Benjamin Netanyahu : il dit clairement qu'il va préserver sa présence militaire dans la Vallée du Jourdain - qui est cette partie-là de la Cisjordanie, qui représente 28,5% de la Cisjordanie, qui est située à la frontière, qui est bien sûr une région dont les ressources naturelles sont très importantes et qui est un territoire occupé. On se demande donc qui veut la paix et qui veut vraiment négocier. En plus de ce que Madame Cerisier-ben Guiga vous a dit, je rappellerai les massacres de trois Palestiniens à Naplouse, des pères de famille qui dormaient et ont été tués devant leur femme et leurs enfants. Je ne sais pas si vous en avez entendu parler. Cela s'est passé le 26 décembre 2009. En outre, 28 familles palestiniennes à Sheikh Jarrah (à Jérusalem Est) seront expulsées. Il y en a déjà 4 qui ont été expulsées de chez elles. Ces familles seraient bientôt expulsées de Jérusalem-Est et remplacées par des colons juifs. Ils les ont fait sortir de chez elles et ont amené des colons juifs pour les remplacer. En plus, on dénombre de nombreuses arrestations des pacifistes - même Israéliens, s'ils viennent soutenir les Palestiniens - qui organisent simplement des manifestations contre le mur, contre le vol des terres, comme Mme Cerisier-ben Guiga l'a indiqué.
Comment la direction palestinienne peut-elle reprendre les négociations dans des conditions et un environnement pareils, quand les gens se font expulser de chez eux ou se font assassiner chez eux ?
En plus de cela, la semaine dernière, les membres de la garde présidentielle palestinienne qui étaient en civil et circulaient entre Bethléem et Ramallah ont été obligés de subir une fouille sur un checkpoint israélien et ont même été complètement déshabillés devant les gens qui passaient.
Ce ne sont que quelques histoires, je pourrais vous en raconter d'autres.
C'est pourquoi la Direction palestinienne insiste sur la nécessité de définir un cadre précis pour les négociations sur le statut permanent. On ne peut plus négocier juste pour négocier. Les négociations ne sont pas une fin en soi mais un moyen pour atteindre une fin. Qu'entendons-nous par cela ? Nous disons que nous voulons des négociations productives, qui sont définies par cinq facteurs. Premièrement, il faut redémarrer les négociations là où Annapolis s'est arrêté. Deuxièmement, il faut aborder toutes les questions de fond, sans exception, c'est-à-dire Jérusalem, les réfugiés, les frontières, l'eau, le démantèlement des colonies et la sécurité. Troisièmement, il faut définir à l'avance ce que l'on appelle le « end game », l'objectif final, à savoir un Etat palestinien indépendant et souverain sur le territoire de 1967 avec Jérusalem-Est comme capitale, conformément au droit international et aux résolutions 242 et 338. Quatrièmement, il faut établir un calendrier précis pour les négociations et pour la création d'un Etat palestinien. Enfin, il faut établir un système de supervision des progrès afin de comprendre ce qui n'a pas fait, ce qu'il fallait faire et quel est le mécanisme de vérification des actions de chacun, comme dans la feuille de route.
Quel est le rôle de la communauté internationale dans tout cela ?
La non résolution du conflit israélo-palestinien n'est pas due au fait de ne pas savoir ce qu'est une paix juste et durable, ni les mesures qui doivent être prises pour y parvenir. Le droit international et les résolutions de l'ONU sont clairs. Le chemin tracé par la feuille de route l'est également, tout comme l'initiative de paix arabe. Ce qui manque, c'est la volonté politique de mettre fin à l'occupation israélienne et de permettre à la Palestine de prendre sa place parmi les Nations.
C'est dans ce contexte que la communauté internationale, principalement l'Europe, a un rôle crucial à jouer. Il est temps de traduire ce consensus international en faveur d'un Etat palestinien viable, indépendant et souverain, en progrès tangible susceptible de rendre l'espoir aux Palestiniens. Il est aussi du devoir de la communauté internationale d'élaborer le mécanisme de vérification dont je parlais précédemment, pour se comporter en juge impartial. Incitations, pressions, sanctions : l'éventail des mesures qu'elle peut prendre est très vaste. D'ailleurs, les recommandations sur les actions israéliennes à Jérusalem-Est sont bien notées dans le rapport des représentants européens à Jérusalem. Le rapport du 23 novembre 2009 est très clair et nous le recommandons.
Je peux vous donner quelques exemples de ce que la communauté internationale peut faire. On peut par exemple établir un lien plus étroit entre le respect par Israël de ses obligations internationales - en particulier le gel de la colonisation - et l'aide financière qui lui est versée, ou l'accord d'association qu'il a signé avec l'Union Européenne. On peut aussi interdire les produits des colonies des marchés nationaux, ou bien faire au moins en sorte que ces produits ne bénéficient pas d'avantages commerciaux. Troisièmement, on peut aussi refuser aux entités qui donnent de l'argent aux colonies le statut d'association caritative, ou bien cesser tout investissement public, notamment via les fonds de pension, en faveur des sociétés impliquées dans l'entreprise coloniale israélienne. En outre, les consulats européens à Jérusalem-Est devraient cesser de reconnaître les adresses de domiciles dans les colonies comme des adresses en Israël, pour les visas par exemple.
Les organisations internationales ont aussi un rôle à jouer. Cela peut être aussi une des stratégies des Palestiniens, lorsque nous parlons du futur des Palestiniens. Ma conviction est que nous devons utiliser les organes comme la Cour Pénale Internationale, l'ONU et la Cour Internationale de Justice beaucoup plus souvent que nous ne le faisons actuellement. Le droit international n'est pas seulement la meilleure solution pour aboutir à une issue au conflit, c'est aussi l'alternative à la violence. Comme il l'est mentionné dans le rapport de la commission du Sénat, la Palestine figure en tête de l'agenda du monde arabe. Evitons donc de donner aux extrémistes l'opportunité d'utiliser cette cause à des fins politiques.
Certains d'entre vous se souviennent bien de l'avis consultatif de la Cour Internationale de Justice en 2004 qui a considéré que le mur construit par Israël et les colonies israéliennes étaient illégales. Malheureusement, cet avis n'a pas empêché Israël de continuer à construire ce mur et ces colonies. La communauté internationale par contre n'a pas suivi les recommandations de la Cour. Le problème, ce n'est pas la Cour mais le climat d'impunité qui encourage Israël à violer le droit international. Nous devons nous efforcer de changer ce climat, plutôt que de réfléchir, comme certains le voudraient, à une modification du droit international.
Le rapport Goldstone est également très important. Il accuse Israël de crimes de guerre et de crime contre l'humanité au cours de son agression contre Gaza. Le rapport se résume en trois mots : rendre des comptes. Il faut rendre des comptes au regard du droit international et face à la communauté internationale. Les crimes commis par Israël à Gaza ne doivent pas rester impunis et ces crimes englobent le siège imposé par Israël, qui continue toujours jusqu'à aujourd'hui.
Une option pour les Palestiniens serait de chercher un deuxième avis consultatif de la Cour Internationale de Justice contestant les politiques systématiques d'Israël dans les territoires occupés, surtout ce qui se passe aujourd'hui à Jérusalem-Est ainsi que le siège dans la Bande de Gaza, tout ceci en violation du droit international. Une telle option pourrait conduire à une déclaration de la Cour sur l'illégalité de toutes les politiques israéliennes et de son occupation. Les conséquences juridiques résultant d'une telle déclaration pourraient être considérables.
Pour conclure, est-il temps d'abandonner les négociations ? Je ne le crois pas. Cela ne doit pas nous empêcher d'étudier des tactiques alternatives en dehors de la sphère des négociations, si celles-ci peuvent aider à renforcer notre position dans les négociations. La Cour Internationale de Justice n'est qu'un seul exemple. Nous avons d'autres options. L'option que nous n'avons pas, et qui je crois serait directement contre les intérêts des Palestiniens, est la violence. Nous attendons toujours le Premier Ministre israélien, qui serait disposé à répondre aux exigences minimales d'une paix juste et durable. Cette paix est toujours possible. Comme je l'ai dit précédemment, elle doit être fondée sur le droit international. Mais tout comme les Palestiniens, les Israéliens aussi ont au moins deux options : Israël peut négocier une paix juste et durable basée sur la solution de deux Etats ou bien Israël peut gérer le statu quo, créant un Etat de facto d'Apartheid, dans lequel les Palestiniens exigeront les mêmes droits et libertés que les Israéliens. En fin de compte, la décision revient à Israël. Merci.
Mike SINGH, Ira Weiner Fellow, The Washington Institute for Near East Policy - Merci à vous tous d'être présents aujourd'hui. Je vais d'abord vous proposer un commentaire préliminaire sur ce sujet, en général. Pendant dix ans, j'ai été diplomate américain. Récemment, j'étais directeur à la Maison Blanche pour le Moyen-Orient et j'étais chargé de tous les pays, du Maroc jusqu'à l'Iran, à l'exception de l'Irak qui était géré séparément.
Je crois qu'il faut faire très attention aux caricatures de la politique américaine sous les différentes présidences. Je sais que l'on a des sentiments très marqués sur les divergences entre les politiques de Bush et d'Obama. Mon sentiment est qu'avec Obama, finalement, on a une grande continuité par rapport au gouvernement précédent, l'administration Bush étant déjà en continuité par rapport à ses prédécesseurs. Mr Malley y faisait d'ailleurs allusion. Cela s'explique tout simplement par le fait qu'il existe un relatif consensus sur les intérêts américains qui ne fluctue pas tellement d'une administration à une autre. Evidemment, le discours et le ton du discours changent énormément.
Je crois qu'il faut également veiller, sur les sujets tels que le processus de paix et le conflit israélo-palestinien à ne pas surestimer notre propre rôle. Souvent, quand on parle de ces questions, on a peut-être tendance à surestimer notre influence. Il faut être plus modeste quant aux objectifs que l'on peut atteindre, d'autant que l'histoire des Etats-Unis et de la France n'est pas marquée par de grandes réussites au Proche-Orient. Il faut donc être très modeste et nous concentrer sur l'aide à apporter aux autres parties, dans ce processus de paix, pour arriver à la paix que nous souhaitons tous.
Je voudrais simplement vous faire part de mes observations, pour avoir participé aux négociations de 2006 à 2008, à la conférence d'Annapolis, à ce qui a précédé et à ce qui a suivi. J'ai en outre vécu en Israël pendant deux ans, durant lesquels j'ai aussi travaillé sur ces questions.
Ce panel s'intéresse à l'avenir du peuple palestinien, qui est finalement indissociable du processus de paix. C'est sur ce point que je veux me consacrer. Je dirais que l'année 2009 a été une année perdue pour le processus de paix, ce qui ne veut pas dire que rien ne se soit passé sur le terrain ou que rien ne se soit produit entre les parties. Au contraire, beaucoup de choses se sont produites : beaucoup de choses négatives et aussi quelques taches de lumières. Il s'agit toutefois une année d'opportunités manquées. Cela était peut-être inévitable. Mahmoud Abbas, le Président de l'Autorité palestinienne, souhaitait, et continue à souhaiter reprendre les négociations là où elles ont été abandonnées avec Ehud Olmert après la conférence d'Annapolis.
Pourtant, le successeur d'Ehud Olmert, Benjamin Netanyahu, n'a pas du tout l'intention de reprendre sur ses bases, puisqu'il est totalement opposé aux concessions faites lors du processus engagé par le gouvernement israélien précédent. Dans ces circonstances, il aurait été difficile d'éviter une confrontation frontale entre ces deux personnalités.
Les événements de l'année écoulée ont simplement aggravé les divergences de vues importantes des deux hommes et de leurs deux peuples. Les retombées du conflit à Gaza et les querelles sur le gel des colonies israéliennes ont tendu les relations entre les deux entités et avec la communauté internationale.
D'importants efforts diplomatiques sont désormais nécessaires pour parvenir à surmonter ces obstacles et guérir les blessures subies au cours de cette année 2009. Même si les efforts diplomatiques réussissent, la probabilité est faible qu'une reprise des négociations puisse à elle seule conduire à la résolution du conflit.
Les différentes négociations ont connu peu de progrès au cours des dernières décennies. Il y a eu des concessions faites par une partie mais qui n'ont pas conduit à beaucoup de mouvement dans l'autre partie. Finalement, on semble ne pas se rapprocher de la solution. Israël, s'il semble voir peu d'alternatives viables à la solution à deux Etats, est cynique sur la valeur d'un accord de paix, compte tenu de la violence ayant suivi les retraits de Gaza et du Sud-Liban. Le rapport de la commission du Sénat présente bien, à la page 50, l'attitude israélienne vis-à-vis de la solution à deux Etats.
Côté palestinien, je crois qu'une grande partie de la population palestinienne n'est pas non plus convaincue et pense que la solution alternative à une solution à deux Etats serait un Etat multiethnique ou la continuation d'une sorte de résistance armée à Israël. Cette idée est de plus en plus attrayante pour le peuple palestinien. Cela est dû, en partie, à l'échec des négociations précédentes.
L'un des principaux objectifs de la communauté internationale consiste créer une ambiance qui amène les deux parties à considérer que la solution à deux Etats est la plus viable pour les deux parties. Même si l'on parvenait à un tel accord, ce ne serait finalement qu'une étape sur la route de la paix, et non la fin de la violence. On ne peut pas décréter un Etat palestinien, qui sortirait de terre ex nihilo . Il doit être créé pierre à pierre, comme essaient de le faire les Palestiniens. Ces derniers jours, le Bureau du Premier Ministre de l'Autorité palestinienne a publié une liste des priorités de l'Autorité palestinienne. Il s'agit d'une liste raisonnable de projets qui qu'ils souhaiteraient engager pour construire leur Etat. Les efforts de construction d'un Etat doivent être redoublés. Il s'agit d'un véritable défi pour la communauté internationale si l'on veut assurer le futur du peuple palestinien.
Face à ce défi, je dirais que l'approche traditionnelle du conflit qu'ont les Etats-Unis et les Européens, consistant à se concentrer sur de nouvelles propositions pour résoudre les questions clés ou à faire pression sur l'une ou l'autre partie en fonction des circonstances, ne marche pas. Pour réussir, cette approche doit se pencher sur les causes fondamentales de la persistance du conflit et sur l'aide à accorder aux Palestiniens pour construire un Etat viable.
Que faut-il faire ? Les Etats-Unis, l'Europe et leurs alliés doivent coupler leurs efforts pour viser deux types d'actions. La première est de s'opposer à ceux qui sont contre la paix, essentiellement l'Iran et ses alliés au sein du Hamas, du Jihad islamique, du Hezbollah et d'autres groupes. Il y a trois objectifs. D'abord, il faut interrompre les flux d'armement, de financement et de soutien de l'Iran à ces groupes paramilitaires. Ces armes, telles que les roquettes qui ont précipité la guerre de Gaza l'année dernière, ont fourni aux militants la capacité de faire dérailler les négociations de paix. Si, et quand les négociations reprendront, on risque d'assister à l'augmentation des tensions et des violences plutôt qu'à leur diminution parce que ceux qui sont opposés à ce processus de paix vont tenter d'y mettre fin. Les efforts internationaux visant à l'interdiction de ces flux sont donc essentiels. Ces groupes disposent de moyens techniques qui s'améliorent, notamment en termes de portée et de précision des roquettes légères, et il est donc de plus en plus important de démanteler ces réseaux.
Le deuxième objectif doit être de renforcer l'isolement diplomatique des groupes tels que le Hamas et de demander des comptes aux Etats finançant le Hamas. Tant que ces groupes rejetteront la légitimité d'Israël, éviteront une solution pacifique du conflit et essayeront de saper les responsables arabes, l'engagement international et régional avec eux ne pourra que se faire au détriment du processus de paix.
Ce n'est pas l'idéologie, c'est le pragmatisme qui doit prévaloir. Si on a le choix entre, d'une part, reculer de vingt ans et revenir à la question du droit à l'existence d'Israël et à la reconnaissance par Israël du groupe qui est en face, quel qu'il soit, ce que souhaite le Hamas et, d'autre part, engager les négociations avec ceux qui veulent la paix, je crois que le choix est très simple : il faut aller vers les négociations avec ceux qui veulent la paix.
Enfin, Israël, les Palestiniens et les Etats arabes doivent être encouragés à envisager des accords de sécurité commune pour un bénéfice mutuel. L'environnement sécuritaire au Moyen-Orient ayant changé au cours des dernières décennies, il y a une convergence des menaces perçues par les différentes parties en présence. Le jeu a longtemps été à somme nulle entre la sécurité israélienne et la souveraineté palestinienne. La réalité actuelle offre la possibilité d'une solution sécuritaire gagnant/gagnant.
Si les trois efforts que je viens décrire sont nécessaires pour soulager la pression tant sur les Israéliens que sur les Palestiniens, ils ne permettent pas de créer les conditions nécessaires pour avancer dans les négociations.
Il y a donc une deuxième série d'actions à mener. Il s'agit d'encourager les circonscriptions pour la paix en Israël en Palestine et dans toute la région. Nous devrions commencer par trois actions. D'abord, la communauté internationale doit réaffirmer la vision à deux Etats comme étant la seule qu'elle soutienne. Israël et les Palestiniens doivent confirmer leur engagement dans ce cadre, non seulement dans leurs discours mais aussi dans leurs actions : Israël doit le faire à travers la cessation de l'implantation des colonies, les Palestiniens à travers la cessation des atteintes à la légitimité d'Israël.
Deuxièmement, les autres Etats de la région doivent développer davantage leur soutien au processus de paix car jusqu'ici, si les propos sont là, le soutien matériel ne suit pas. Le soutien financier à l'Autorité palestinienne doit être augmenté tandis que les efforts qui sont mis en oeuvre pour imposer la position des Palestiniens dans la négociation doivent être interrompus. En outre, les Etats arabes doivent tendre la main à Israël et l'antisémitisme qui empoisonne les échanges israélo-palestiniens doit être banni. Il est notamment impératif de revoir la position de l'Egypte dans les médias officiels.
Enfin, il faut soutenir davantage la Palestine dans ses efforts pour construire ses institutions et développer la croissance économique. Sur ce point, nous avons fait des progrès l'an dernier : il y a des forces de sécurité professionnelles palestiniennes, bien formées, qui établissent la paix et l'ordre en Cisjordanie. Salam Fayas développe également des plans de croissance et de développement qui méritent notre support. Et le Premier Ministre Netanyahu a dans une large mesure répondu aux demandes de suppression de certains barrages routiers, même si Mme Shihabi conteste leur ampleur, et d'amélioration de la circulation et de l'accès à la Cisjordanie. Puisque certaines de ces évolutions ont été possibles, le FMI estime que l'on pourrait s'attendre à une croissance de 7 % du PINB en Cisjordanie en 2009. Je ne sais pas ce qu'il en sera réellement mais il s'agirait de la première augmentation du niveau de vie en Cisjordanie depuis 2005.
Toutefois, ces efforts ne doivent pas être considérés comme un succès. Il faut voir ce qui s'est passé sur le terrain en Cisjordanie au cours des dernières années et qui servira de base aux progrès futurs. En dépit des efforts observés en matière de réforme de la sécurité, les institutions complémentaires telles que les tribunaux et les prisons sont sous-développées. Si vous regardez le nouveau document publié par l'Autorité palestinienne, vous constatez qu'elles ne sont pas subventionnées par la communauté internationale. Les systèmes de santé et d'éducation sont insuffisants. La réforme des partis politiques n'a connu que quelques avancées. L'assouplissement des blocus, des points de contrôle peut être salué mais il est insuffisant. Des barrières importantes demeurent pour les exportations palestiniennes et les investissements directs étrangers en Cisjordanie, comme on le voit dans le cas Wataniya Telecom.
Si l'on veut s'appuyer sur les succès économiques de l'année dernière, il faut demander aux Israéliens et aux Palestiniens de s'engager à prendre des actions en commun pour reconstruire la confiance et relancer ensuite des négociations politiques qui ne me semblent pas possibles actuellement.
Je crois que c'est dans ce type de domaines où l'on observe une convergence des intérêts israéliens et palestiniens qu'il faut concentrer les mesures de restauration de la confiance, qui pourraient être positives. Il faut toutefois bien garder à l'esprit que faire ce qu'ils considèrent comme des concessions prématurées sur les questions clés a de fortes chances de conduire à l'échec et renforcer les frustrations et les tensions.
Il est tentant, mais à tort, pour les Etats-Unis et l'Europe de se concentrer exclusivement sur ces questions clés, qui ont jusqu'à présent capté l'attention diplomatique. Si au lieu de cela, nous nous concentrions sur les raisons fondamentales du conflit dont je viens de parler, les parties pourraient sans doute traiter ces questions fondamentales avec un minimum d'assistance étrangère. Les idées israéliennes et palestiniennes en ce sens ne manquent pas !
En revanche, si nous négligeons ces questions fondamentales et ces obstacles à une paix durable, le gouffre entre les deux parties pourrait se creuser et les tensions et frustrations croissantes pourraient à nouveau se transformer en violence. Merci.
Henry SIEGMAN, Directeur du US/Middle East Project et ancien directeur de recherche au Council on Foreign Relations - Je dois dire d'abord que je regrette de devoir me limiter à mon texte, pour pouvoir rester dans les dix minutes qui nous sont imposées. J'aurais, de loin, préféré engager un dialogue avec Monsieur Singh pour lui poser des questions quant au contenu de sa présentation. J'espère que nous aurons tout de même la possibilité de discuter de nos divergences tout à l'heure.
Ses propositions relatives aux mesures de renforcement de la confiance et au gel des colonies israéliennes tombaient sous le sens il y a quinze ans. Entendre cela quinze ans plus tard donne à penser que rien n'a changé sur le terrain et que le renforcement de la confiance concerne un Etat palestinien qui n'est peut-être plus du domaine du possible. Je trouve cette conclusion étonnante.
La première chose que j'aimerais dire est que les efforts incessants que poursuit Israël pour changer la réalité en Cisjordanie occupée ont fini par être couronnés de succès et à rendre la situation irréversible. Si vous allez en Cisjordanie, je vous engage à voir ce qui s'est fait sur le terrain.
Si c'est au gouvernement israélien de modifier de manière significative ou d'annuler ses projets de colonisation en Cisjordanie, il faut quand même savoir qu'aucun gouvernement ne pourra défaire ce qui est maintenant enraciné. Pourtant, nous avons entendu maintes promesses de démantèlement de petites colonies isolées, au sommet de certaines petites collines. Même celles-là n'ont pas pu être démantelées. Nous voyons qu'il est impossible de faire machine arrière. Ces colonies sont désormais des villes. Il est donc déraisonnable de penser que le démantèlement puisse être du domaine du possible. Je dirais qu'il s'agit là d'une des grandes réalités sur le terrain dont il faut se rendre compte. Or je pense que beaucoup de diplomates n'en tiennent pas compte.
Ce que l'on observe aujourd'hui, c'est que puisque cette tendance est maintenant irréversible, alors qu'Israël était la seule démocratie au Moyen-Orient, le pays est désormais le seul régime d'apartheid au Moyen-Orient.
Certains sont irrités par cette idée mais il s'agit en fait d'une affirmation qui a été faite par les premiers ministres israéliens, y compris Sharon. Olmert a lui-même constamment averti que si Israël ne parvenait pas créer un Etat palestinien à côté de l'Etat d'Israël, ce serait un régime d'Apartheid. Quand Carter a utilisé ce terme, il s'est fait malmener, mais quand le Premier Ministre israélien l'a employé, personne n'a réagi ou n'a répondu à cela. Désormais, ce terme est accepté dans la majorité des cercles israéliens mais il est refusé par le gouvernement israélien. Ces colonies sont maintenant si étendues et profondément implantées en Cisjordanie que leur démantèlement semble impossible. Comme je l'ai dit, aucun gouvernement israélien ne le fera, sauf dans le cas d'une intervention extérieure, qui jusqu'à maintenant était considérée comme très improbable, pour des raisons évidentes.
Il nous faut garder à l'esprit que les colonies juives et les infrastructures qui vont avec ne suivent pas une croissance sauvage. Au contraire, elles font l'objet d'une planification, d'une budgétisation et d'une protection par les gouvernements israéliens successifs et par l'armée israélienne. Leur objectif est de contrôler le territoire palestinien du Jourdain jusqu'à la mer. Cela exclut bien sûr toute possibilité de création d'un Etat palestinien viable et souverain à l'est de la frontière antérieure à 1967, qui est considérée comme l'objectif de la feuille de route signée par tous les Etats et sur laquelle ils se sont engagés.
Juste après la guerre de 1967, on avait demandé à Moshe Dayan quel serait l'avenir des territoires occupés. Il avait répondu que son avenir était le présent : « la Palestine doit demeurer telle qu'est aujourd'hui ». C'était sa réponse et cela prouve bien que ce n'est pas un phénomène récent. Ce point de vue était également celui adopté par le cabinet de l'époque et par le général Yigal Allon, qui a été à l'origine de la doctrine de sécurité qui prévoyait cette présence permanente des Israéliens dans les territoires. C'est ce qui est devenu le principe sécuritaire central qui a guidé tous les gouvernements qui se sont succédé et qui explique la situation actuelle.
Les conditions posées par Netanyahu à la création d'un Etat palestinien impliquent que les colons resteraient en place et le territoire demeurerait fragmenté. Selon ses conditions, les Palestiniens n'auraient plus accès à Jérusalem-Est, ces territoires qu'Israël a annexés juste après la guerre de 1967, c'est-à-dire la zone historique de Jérusalem qui faisait partie de la Cisjordanie et n'a jamais vraiment fait partie de Jérusalem.
En bref, les conditions de Netanyahu pour un Etat palestinien poursuivraient l'objectif de Moshe Dayan, c'est-à-dire l'occupation permanente de facto des territoires palestiniens.
Par conséquent, si l'on accepte cette réalité, le problème pas n'est pas de savoir comment on peut améliorer les efforts diplomatiques ou bricoler le mécanisme de la négociation. Il s'agit de savoir comment faire pour qu'une des deux parties, qui détient le pouvoir, qui est beaucoup plus forte que l'autre et qui peut imposer sa politique et parvenir à ses objectifs, fasse quelque chose qu'elle n'accepte pas. Comment peut-on pousser Israël à faire ce qu'il ne veut pas ?
Lorsque le nouveau Président Obama s'est exprimé au Caire, il a proposé une nouvelle approche de la diplomatie américaine, un nouveau langage et il a promis de traiter la question du conflit israélo-palestinien de manière impartiale. Cela a suscité énormément d'espoir dans le monde. Cette attente était que les Etats-Unis disent à un moment ou un autre à Israël : « C'en est assez ». Ils devaient miser sur le capital accumulé la longue amitié des États-Unis à l'égard d'Israël, et son soutien, pour obliger Israël à respecter la feuille de route et les autres accords internationaux. Nous attendons désormais du président américain qu'il aussi exigeant envers Israël s'il ne respecte pas ses engagements et viole les accords, qu'il ne l'a fait envers les Palestiniens.
Malheureusement, selon les récentes déclarations du président dans Times Magazine, ces attentes sont déçues. L'idée que nous avons tout le temps de revenir aux mesures de renforcement de la confiance est à mon avis illusoire. La solution à deux Etats, si elle n'a pas disparue complètement, est réduite à peau de chagrin et est très peu probable. Cette déception pourrait conduire de nombreux pays de la communauté internationale, avec l'Europe comme chef de file, à ramener cette question sur l'agenda des Nations Unies. Les efforts du Premier ministre Salam Fayyad pour établir les institutions de l'Etat, s'ils sont fructueux, pourraient améliorer le contexte et permettre aux Palestiniens faire une déclaration d'indépendance et de prononcer la création de leur Etat, que les Nations Unies accepteraient. Alors que les États-Unis n'apporteraient pas leur soutien à cette initiative, ils pourraient difficilement l'empêcher. En cas d'échec, la solution à un Etat demeure la seule alternative. Je vous remercie.
Yves AUBIN de LA MESSUZIERE, ancien Ambassadeur, ancien Directeur de la division Afrique et Moyen-Orient au Ministère des Affaires étrangères et Président de la Mission laïque française - Pour compléter les propos des intervenants, je ferai d'abord une brève analyse du contexte politique palestinien. Le mouvement palestinien est confronté à une crise profonde de son système politique. Je dirais qu'il s'agit à la fois d'une crise de confiance et d'une crise de légitimité.
La crise de confiance est révélée par les récentes initiatives qui ont été prises par différentes autorités de l'Autorité palestinienne qui parfois, malheureusement, s'apparentent à des fuites en avant. On a vu par exemple que le recours à l'ONU, auquel Henry Siegman faisait allusion, pour avoir par anticipation la reconnaissance du futur Etat palestinien a été une initiative aussitôt retirée. Il y a aussi les déclarations qui sont faites sur l'auto-dissolution de l'Autorité palestinienne et la confusion autour de la saisine de l'Assemblée générale sur le rapport Goldstone. Il y a également les menaces de démission de Mahmoud Abbas. On voit bien que l'Autorité palestinienne est désemparée dans cette crise de confiance et est soumise à des pressions très fortes pour reprendre les négociations. Je vois mal comment dans un avenir proche l'Autorité palestinienne et Mahmoud Abbas pourront résister aux pressions, notamment américaines. On sait que Monsieur Mitchell, dans la tournée qu'il a faite en Europe et un peu partout, demande à ses partenaires que l'on fasse pression sur l'Autorité palestinienne sans qu'il y ait véritablement derrière une vision.
La crise de légitimité de l'Autorité s'est exacerbée après la victoire du Hamas aux élections législatives de 2006. En janvier 2009, le mouvement islamiste qui déjà récusait la légalité du gouvernement Fayyad, Ismail Haniyeh se considérant comme le Premier Ministre légal, a déclaré illégitime Mahmoud Abbas, arrivé à la fin de son mandat. On peut aussi observer que l'image de l'Autorité palestinienne s'est dégradée au sein de l'opinion, parfois perçue comme une institution qui gérerait les territoires palestiniens pour le compte des autorités israéliennes - Madame Shihabi, il s'agit d'une analyse et non d'une critique. Progressivement l'OLP et sa composante principale, le Fatah, apparaissent fonctionner, à l'image de certains régimes arabes, comme un parti de gouvernement avant tout soucieux de la préservation du pouvoir, plutôt que de la réforme du système.
On peut parler aussi de crise des objectifs, dans les négociations interminables depuis les accords d'Oslo, comme si l'on oubliait que l'objectif final était la création d'un Etat palestinien sur 22 % de la Palestine historique.
Prenons le cas d'Annapolis, puisque Monsieur Singh l'a noté. Ce que j'ai observé, et que j'ai écrit, est qu'il s'agit un exercice que je considérais comme abstrait, déconnecté de la réalité sur le terrain -on l'a vu, à la fois en Cisjordanie et à Gaza - et qui faisait abstraction de Jérusalem et des réfugiés. On a négocié ici ou là quelques résultats de pourcentages sur les frontières. Je n'ai pas vu de progrès au-delà et je crains que l'on soit dans cette même disposition puisque l'on parle d'une nouvelle stratégie américaine.
Au total, on peut donc parler de régression. Je ne sais pas pourquoi on utilise toujours le terme de processus de paix car en latin, le processus signifie le progrès. Peut-être faudrait-il inventer un néologisme comme « récessus » ou « rétrocessus », car il s'agit bien d'une régression et je crains que ce qui se prépare, c'est de nouveau une gestion de la crise, voire de la micro-gestion, plutôt que la perspective de la résolution du conflit.
Je ne souhaite pas dresser un tableau complètement noir. De mon point de vue, l'action de Salam Fayyad a permis des progrès dans l'assainissement des finances, l'ordre public, la sécurité et la lutte contre la corruption. Cet été, le Premier Ministre a présenté un plan bien structuré de réformes et de mises en place progressives d'institutions dans l'objectif de créer les bases du futur Etat palestinien, qui serait proclamé à l'horizon 2011. C'est ce que j'appelle une stratégie de responsabilité, mais j'observe qu'il n'y a probablement pas consensus au sein de l'Autorité palestinienne et qu'elle n'est pas évoquée, notamment par Mahmoud Abbas, comme s'il y avait effectivement une déconnexion entre l'équipe chargée des négociations et l'Autorité qui gère les territoires.
Au total, ce n'est pas le moindre des paradoxes que de constater une autorité politiquement affaiblie et dans le même temps réformée, en tout cas dans un processus de réformes. Il y a bien entendu un problème de leadership palestinien, ce que ne manquent pas de relever les autorités israéliennes, qui sont largement responsables de cette situation. Ces autorités ont beau jeu de déclarer qu'elles n'ont pas ou qu'elles n'ont plus de partenaires pour la paix. Donc le problème essentiel auquel est confronté le mouvement national palestinien, maintenant, est sa profonde et durable division. Depuis le coup de force du Hamas à Gaza en 2007 s'est constituée progressivement une entité autonome sanctuarisée, même si dans les conversations que j'ai pu avoir à Gaza avec les responsables du Hamas, leur intention n'est pas de créer ce que l'on appelle un « Hamastan ».
Par conséquent, les négociations pour la réconciliation interpalestinienne sont dans l'impasse et je constate actuellement, dans les différentes déclarations, que cette réconciliation n'est plus considérée comme une étape préalable pour la stabilisation dans les territoires palestiniens et la création d'un climat favorable à la reprise des négociations.
Qui parle de Gaza ? Gaza est désormais sortie des écrans radars de la communauté internationale. On n'évoque plus non plus le dialogue nécessaire avec le mouvement islamiste, pourtant reconnu après la tragédie de Gaza par une bonne partie de la communauté internationale comme un acteur, voire un interlocuteur. On est depuis revenu à une position de réserve, estimant qu'un dialogue avec le mouvement islamiste affaiblirait l'Autorité palestinienne. J'ai vu hier le grand titre du Monde : les perspectives de dialogue avec les Talibans. Il faudra peut-être attendre quelques années mais ce titre viendra bien un jour puisque cette réalité qu'est le Hamas, que l'on aime ou que l'on n'aime pas, fait partie du paysage palestinien. Les analyses et les sondages - qui sont performants au sein des territoires palestiniens - montrent toutefois qu'ils n'ont pas la majorité.
Je ferais un petit commentaire sur la stratégie du Hamas, telle que je l'ai perçue lorsque j'ai eu des contacts avec le mouvement islamiste à Gaza. J'estime que le Hamas a fait sa mutation idéologique en 2006 lorsqu'il a décidé de participer aux élections, ce qui était une manière indirecte de reconnaître les accords d'Oslo. Al Qaeda l'a bien perçu puisque le mouvement Hamas a été l'objet de critiques extrêmement sévères dans plusieurs communiqués. Nous en avons encore vu des exemples récemment. Il y a eu plusieurs déclarations encore récentes venues du bureau politique du mouvement à Damas qui font référence à un Etat palestinien dans les frontières de 1967 et à l'acceptation d'un accord de paix négocié par l'Autorité palestinienne, à la condition qu'il soit accepté par referendum. C'était suite à la visite de Carter à Damas. Il a pu obtenir qu'il y ait un papier publié à la presse, passé relativement inaperçu. A Gaza, en revanche, il n'y a pas ce type de déclarations mais dans les conversations et dans les contacts, ils expriment leur accord avec la déclaration du bureau politique de Damas.
J'ai vu aussi récemment cette déclaration du Président du CNP Hamas, Aziz Douik, faisant état d'un Etat palestinien dans les frontières de 1967 et allant au-delà en disant que la charte du Hamas devrait être annulée, même si elle n'a pas le statut qu'avait la charte de l'OLP. Ces propos ont été démentis mais ceci représente, à mon avis, un courant de pensée.
La direction pragmatique est toujours en place à Gaza, comme à Damas, et je pense que le Hamas n'a pas fondamentalement changé de stratégie. Il est observateur des mouvements diplomatiques actuels et est convaincu de leur échec. Il n'a donc pas besoin d'y faire obstacle. Mais pendant ce temps, ses positions se consolident et l'on voit qu'une pression extrêmement forte est exercée sur la société gazaouie. On se demande si progressivement, s'il ne devait pas y avoir de réconciliation, le Hamas ne revient pas à ses fondamentaux proprement religieux. Ce que j'ai retenu des entretiens très longs que j'ai pu avoir notamment avec Mahmoud Zahar, c'est toujours l'idée que les mouvements islamistes se situent dans le temps long, ne sont pas pressés dans la région et, le moment venu - c'est sans doute une lubie - prendront le pouvoir. A ma connaissance, ils ne sont donc pas pour le moment dans une stratégie de conquête de l'OLP mais ils souhaitent y entrer en disant qu'ils représentent entre 30 et 40 %.
Je voudrais proposer quelques considérations sur l'Etat palestinien parce que la problématique de l'Etat palestinien est dorénavant au coeur des débats. Avant de la développer, il faut tout d'abord écarter l'option de l'Etat binational évoqué par certains responsables palestiniens, qui avait la faveur de l'OLP dans les années 70. Elle relève de l'utopie, aussi bien que de la désespérance, plus particulièrement de la jeune génération voire de la rhétorique. J'ai vu une déclaration - je ne sais pas si vous la confirmez - de Saeb Erekat qui évoque cette option. Comment l'imaginer alors même qu'Israël exige des Palestiniens la reconnaissance du caractère juif de leur Etat ?
Il y aussi l'autre option de la dévolution de la Cisjordanie à la Jordanie et de Gaza à l'Egypte, qui est évoquée, même dans les chancelleries diplomatiques. C'est ce que j'appelle de la diplomatie virtuelle.
On entend souvent le lamento sur le caractère irréversible de la carte des colonies et de l'annexion de Jérusalem et en conséquence sur l'impossibilité d'établir un Etat viable. Ce qui était envisageable si les négociations de Camp David avaient abouti ne le serait plus en raison de la fragmentation du territoire, du mur de séparation, de l'encerclement de Jérusalem et de la dissidence durable de Gaza. De mon point de vue, les situations susmentionnées, bien entendu, sont réversibles, pour peu qu'il y ait une volonté politique, nécessairement internationale. Je rejoins ce qu'écrivait récemment Henry Siegman dans un article : peut-être la communauté internationale doit-elle se substituer aux parties. Mais il y a plusieurs manières de se substituer aux parties. Pourquoi les situations décrites sont-elles réversibles ? D'abord, il y a un très large consensus en faveur d'un Etat palestinien viable, avec Jérusalem comme capitale, et on ne peut que se féliciter - même si je crois qu'il y a eu certaines réserves de l'Autorité palestinienne - de la récente déclaration européenne. A mon avis, elle va rentrer dans cet ensemble de déclarations de l'Union Européenne constitué par la déclaration de Venise en 1980 où on reconnaissait et on parlait de l'autodétermination, la déclaration de Berlin de 1999 sur l'Etat palestinien viable - elle était d'ailleurs de conception française, comme la déclaration de Venise, et Monsieur François-Poncet en a été un des artisans. En outre, l'opinion publique bouge en Israël. Un récent sondage montre qu'une assez large majorité d'Israéliens est favorable à un Etat palestinien.
Concernant le plan Fayyad, qui était extrêmement structuré, je ne sais pas s'il est réellement mis en oeuvre. J'ai observé, au travers d'analyse de la presse israélienne, américaine ou française, qu'il y avait un plan américain sur deux ans. Là, on trouve une convergence, et je me demande d'ailleurs s'il n'y pas eu des consultations américano-palestiniennes à ce sujet et sur le calendrier.
Le principal obstacle est bien entendu le gouvernement Netanyahu, le plus à droite de l'histoire d'Israël. Il faut souligner la formidable habileté tactique d'un Premier Ministre devenu plus populaire qu'il ne l'a jamais été et qui a réussi en peu de temps à faire baisser la pression américaine, qui s'est totalement transposée sur l'Autorité palestinienne et sur Abou Mazen.
En raison même de son système politique, Israël est aussi confronté - d'une autre manière - à un problème récurrent de leadership qui empêche tout gouvernement de dégager une vraie vision de la paix et qui privilégie le statu quo .
Un mot sur la reconnaissance de l'Etat palestinien. De mon point de vue, il ne faut pas aller directement aux Nations Unies parce qu'il y a un processus assez complexe : il faut d'abord qu'il y ait une demande dudit Etat auprès du Secrétaire général de l'ONU, qui transmet au Conseil de Sécurité - il faut l'aval du Conseil de sécurité -, qui transmet ensuite à l'Assemblée générale, qui vote. A ce stade, il y a toujours la possibilité d'un veto américain. S'il y a proclamation unilatérale de l'Etat palestinien, si les négociations sont bloquées, c'est peut-être l'une des perspectives. Je pense que s'agissant de beaucoup de pays européens et de la France, puisque la reconnaissance d'un Etat est un acte discrétionnaire de nature politique, sur le plan juridique il n'y a pas d'obstacle à une telle reconnaissance, ce qui n'était pas le cas en 1988 lorsque le Conseil national palestinien a proclamé l'Etat palestinien. Il y a une jurisprudence, sur laquelle la France notamment s'appuie. Il s'agit du principe d'effectivité selon lequel un territoire, même s'il n'est pas complètement constitué, peut rentrer dans les négociations et discuter des frontières en s'appuyant sur les résolutions des Nations Unies. Il y a une autorité palestinienne, même si elle est limitée. Il y a les trois éléments constitutifs d'un Etat palestinien. La pratique internationale montre qu'il n'est pas nécessaire, pour que l'effectivité soit établie, que les frontières du territoire soient définitivement fixées.
En conclusion, la proclamation unilatérale de l'Etat palestinien à l'échéance de 2011, si les négociations n'aboutissent pas - ce qui est malheureusement le plus probable - permettra peut-être de déclencher un mouvement de nature politique plutôt qu'un mouvement de violence et peut-être un réel processus d'une nouvelle nature, qui se séparerait de la méthode d'Oslo en inversant la perspective, les négociations devant suivre la création de l'Etat. Dans ce scénario, il serait souhaitable préalablement que des élections puissent se dérouler. Je pense que s'il devait y avoir une proclamation unilatérale, 140 à 150 pays reconnaîtraient l'Etat palestinien. 130 Etats membres de l'Assemblée générale des Nations Unies avaient déjà reconnu l'Etat palestinien de 1988, alors que sa configuration intégrait un seul élément et non les trois. Ce scénario est d'autant plus pertinent que l'année 2010, comme 2011, ne verra probablement pas de progrès significatif dans la reprise des négociations. On se contentera au mieux d'un processus que j'appellerais « Annapolis + » afin d'assurer la gestion d'un conflit considéré de basse intensité. Si ni l'un ou l'autre de ces scénarios ne se développe, on peut d'ores et déjà dire que dans les deux années qui viennent, ce sera de nouveau l'explosion de violence à Gaza, plutôt encore une guerre, et ce sera peut-être aussi l'émergence d'une troisième Intifada. Je suis désolé d'être aussi pessimiste mais ceci rejoint le pessimisme de la plupart des analyses que l'on peut rencontrer autour de ce conflit israélo-palestinien.
Pour finir, on peut regretter que le Président Obama, à mon avis, n'ait certainement pas changé de point de vue parce qu'il a affirmé la centralité du conflit israélo-palestinien dans l'arc de crise qui va de la Méditerranée à l'Afghanistan. Je ne pense pas qu'il ait changé cette perspective. On a bien vu dans le discours sur l'état de l'Union qu'il y a eu peu de politique étrangère, rien sur le Proche-Orient. Cela veut dire peut-être, et je l'espère, qu'il y a une réflexion, une nouvelle stratégie. Les Américains seraient bien inspirés de se rapprocher des Européens parce qu'il y a de plus en plus de convergence entre les Européens et les Américains, mais on peut observer que chacun travaille de son côté. Merci.
Monique CERISIER-ben GUIGA, Sénatrice et co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Etant donné l'heure, je propose de donner la parole à une personne de l'assemblée.
Un participant - Je voudrais poser une question sur les échanges isolés. Il devait y avoir une négociation. Où en est-on ?
Par ailleurs, qui commande au Hamas ? Est-ce Ismail Haniyeh ou Khaled Mechaal ?
Yves AUBIN de LA MESSUZIERE, ancien Ambassadeur, ancien Directeur de la division Afrique et Moyen-Orient au Ministère des Affaires étrangères et Président de la Mission laïque française - Ce qui me frappe, par rapport à ce que je lis dans la presse, c'est que ça n'a pas changé. La négociation, l'échange de Shalit contre un millier de prisonniers qui se ferait en deux temps, avec la garantie de l'Egypte, a traîné. On retrouve les mêmes contingents. Le problème, ce sont les personnes qui ont du sang sur les mains. Le Hamas a fait un choix. D'après ce que je sais - mais je n'en ai pas la conviction - il a aussi fait le choix de Barghouti, lequel, en prison, est en contact avec les prisonniers du Hamas puisqu'ils ont sorti un document commun il y a un an et demi, que certains peuvent considérer comme une référence. Je n'en sais pas plus. On parle d'une médiation allemande. Je crois que si cela a du mal à déboucher, c'est surtout du côté d'Israël. Même s'il y a l'idée que nombre des prisonniers soient accueillis ailleurs qu'à Gaza, comme en Egypte, cela apparaîtrait comme une formidable victoire du Hamas. Souvenez-vous aussi des images que l'on a vues il y a deux ans lorsqu'il y a eu l'échange de corps israéliens contre quelques centaines de prisonniers du Hezbollah. Le Hamas a surtout un problème d'image, principalement à Gaza parce qu'il n'a pas pu gérer la situation, donc sa popularité est certainement beaucoup moindre. La pression formidable qu'il exerce sur la société pour l'islamiser davantage pose un problème.
Qui commande ? Je n'ai pas vu de profondes divergences entre la direction qui est à Gaza - qui est quand même celle qui compte, parce qu'elle est sur le terrain, qui est confrontée aux radicaux -et celle de Damas. Ils se voient très régulièrement, contrairement à ce que l'on peut imaginer, parce que les responsables du Hamas qui sont à Gaza sortent par l'Egypte et les rencontrent assez souvent. Même s'il peut y avoir des approches différentes, il y a plutôt convergence. Simplement, les déclarations ouvertes sont faites à Damas. Elles ne sont pas faites à Gaza. Ils le disent dans les discussions parce qu'ils ne veulent pas le proclamer, alors qu'ils sont effectivement confrontés aux mouvements radicaux, au courant radical au sein du Hamas et il y a pire - si je puis dire - puisqu'il y a même eu des confrontations avec des Jihadistes qui sont à l'écoute des messages qaïdistes. Même s'ils ne sont pas aussi importants qu'on le dit, ceux-ci comptent. Globalement, je ne pense pas qu'il y ait eu de grands changements dans les positions du Hamas.
Monique CERISIER-ben GUIGA, Sénatrice et co-auteur du rapport sur l'évaluation de la situation au Moyen-Orient - Je remercie nos orateurs, qui ont apporté des éclairages différents, souvent contradictoires. A nous de continuer à réfléchir.
Je vous remercie pour votre présence.