"Vive la Loi"

Actes du colloque Vive la Loi

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Table des matières

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• VIVE LA LOI !
  
• Actes du colloque organisé
  à l'initiative et sous la présidence
  de M. Christian PONCELET, Président du Sénat, en partenariat avec le Centre d'Etudes constitutionnelles et politiques
  de l'Université de Paris II
  le 25 mai 2004
  
• Ouverture des travaux
  
  • M. Christian PONCELET, Président du Sénat
    
• Allocution introductive
  
  • M. Dominique CHAGNOLLAUD, Directeur, Centre d'Etudes constitutionnelles et politiques, université Paris II
    

• La loi contrariée
  
  • Introduction de la séance
    
    • M. Jean-Claude BECANE, Président de séance, Secrétaire général du Sénat
      
  • La loi concurrencée
    
    • M. Christian PHILIP, Professeur de droit, Université Lyon III, député
      
      • I. Une concurrence inhérente à la construction européenne
        
      • II. Une concurrence à mieux réguler
        
        • 1. Une meilleure association des parlements nationaux
          
        • 2. Le cadre protecteur de la charte des droits fondamentaux
          
        • 3. Un contrôle juridictionnel plus étendu
          
  • La loi contestée
    
    • M. Dominique BARELLA, Magistrat
      
      • I. La loi mérite d'être contestée en amont
        
      • II. La loi peut être contestée en aval
        
  • La loi contrôlée
    
    • M. Guillaume DRAGO, Directeur adjoint, Centre d'Etudes constitutionnelles et politiques, Université Paris II
      
      • I. La légitimité du contrôle de la puissance législative
        
      • II. Les moyens de contrôle de la loi et leurs effets
        
        • 1. Le contrôle en amont de la loi
          
        • a. La technique rédactionnelle
          
        • b. Le Conseil d'Etat
          
        • c. Le contrôle de constitutionnalité
          
        • d. Le droit communautaire
          
        • 2. Le contrôle de constitutionnalité en aval de la loi
          
        • a. Le caractère pacificateur et aiguilleur du contrôle de constitutionnalité
          
        • b. La prévisibilité et l'imprévisibilité du contrôle de constitutionnalité
          
      • III. Les améliorations à apporter au contrôle de la loi
        
        • 1. Recadrer le domaine de la loi
          
        • 2. Repenser le processus de codification
          
        • 3. Redonner son efficacité aux offices parlementaires d'évaluation
          
  • Réaction du témoin
    
    • M. Patrice GELARD, Sénateur
      
      • I. La loi concurrencée
        
      • II. La loi contestée
        
      • III. La loi contrôlée
        
• La loi plébiscitée
  
  • Introduction de la séance
    
    • M. Theodore ZELDIN, Président de séance, Professeur, Université d'Oxford
      
  • La loi comme passion et symbole de l'exception française
    
    • M. Olivier IHL, Professeur de science politique, IEP de Grenoble
      
      • I. La grandeur de la Loi
        
      • II. La mort annoncée de la Loi
        
      • III. Une résurrection possible de la Loi
        
  • Le système français de la loi vu de l'étranger :
    la renaissance de la loi
    
    • M. Francis DELPEREE, Professeur de droit constitutionnel, Université de Louvain
      
      • I. Le déclin de la loi : une exception partagée
        
      • II. La renaissance de la loi : un espoir commun
        
  • Le système français de la loi vu de l'étranger :
    l'impact de la mondialisation sur la fonction législative de l'Etat
    
    • M. Valentin PETEV, Professeur de philosophie du droit, Université de Münster
      
  • Le système français de la loi vu de l'étranger :
    la remise en cause de la suprématie de la loi
    
    • M. Alessandro PIZZORUSSO, Professeur de droit public, Université de Pise
      
  • Réaction du témoin
    
    • M. Michel DREYFUS-SCHMIDT, Sénateur
      
• Table ronde
  
• La loi revisitée
  ou les nouvelles frontières de la loi
  
  • Introduction de la séance
    
    • M. Jean-Paul DELEVOYE, Président de séance, Médiateur de la République
      
  • Loi, libertés et moeurs
    
    • Mme Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille
      
  • Le désir de loi
    
    • Mme Julia KRISTEVA, Professeur, Université Paris VII-Denis Diderot
      
  • Loi et justice
    
    • M. Lucien KARPIK, Sociologue
      
      • I. L'efficacité de la loi dépend-elle de ses conditions de production et de circulation ?
        
      • II. Le débat judiciaire peut-il être considéré comme une forme d'« anti-pouvoir » de la loi ?
        
  • Loi et contrat
    
    • M. Bernard TEYSSIE, Président honoraire, Université de Paris II
      
      • I. Le contrat bloque la loi
        
        • 1. Blocage automatique
          
        • 2. Blocage non automatique
          
      • II. Le contrat dessine la loi
        
        • 1. Le contrat intégré à la loi
          
        • 2. Le contrat annexé à la loi
          
      • III. Le contrat affadit la loi
        
        • 1. Aménagement contractuel de la norme
          
        • 2. Écriture contractuelle de la norme
          
      • M. Jean-Paul DELEVOYE
        
  • Loi, science et environnement
    
    • M. Jacques TESTART, Directeur de recherche, INSERM
      
      • I. Les enjeux de l'assistance médicale à la procréation
        
      • II. Les enjeux de la technoscience
        
  • Réaction du témoin
    
    • M. Pierre FAUCHON, Sénateur
      
• La loi retrouvée ou les réponses de la loi
  
  • Loi et débat public
    
    • M. Dominique WOLTON, Professeur de science politique, Directeur du laboratoire Information, Communication et Enjeux scientifiques, CNRS
      
      • I. Loi et débat public au sein des Etats nations
        
        • 1. Démocratie et société : trois conditions de réalisation
          
        • 2. Démocratie et droit : trois logiques contradictoires
          
      • II. Loi et débat public au niveau international
        
  • Loi et politiques publiques
    
    • M. Alain ETCHEGOYEN, Commissaire général au Plan
      
    • M. Daniel SIBONY, Psychanalyste, écrivain1
      
  • Réaction du témoin
    
    • M. Alex TÜRK, Sénateur, président de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
      
  • Débat avec la salle
    
• Table ronde conclusive