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INTITULÉ DU
PRÉLÈVEMENT
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MONTANT
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au
titre de la dotation globale de fonctionnement
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41 264 857
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat du
produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars
automatiques
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0
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au
titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
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25 650
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Dotation de compensation des pertes de base de la taxe
professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs
groupements
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35 000
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au
titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle
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363 465
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au
profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
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6 039 907
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au
titre de la compensation d'exonérations relatives à la
fiscalité locale
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1 835 838
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Dotation élu local
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65 006
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au
profit de la collectivité territoriale de Corse et des
départements de Corse
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40 173
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Compensation de la suppression de la part salaire de la
taxe professionnelle
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0
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Fonds de mobilisation départementale pour
l'insertion
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500 000
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Dotation départementale d'équipement des
collèges
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326 317
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Dotation régionale d'équipement scolaire
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661 186
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Compensation d'exonération au titre de la
réduction de la fraction de recettes prises en compte dans les bases de
la taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non
commerciaux
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171 538
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Compensation d'exonération de la taxe
foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse)
|
0
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|
Fonds de solidarité des collectivités
territoriales touchées par des catastrophes naturelles
|
0
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Dotation globale de construction et d'équipement
scolaire
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2 686
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Prélèvement exceptionnel sur les recettes de
l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur
ajoutée
|
0
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Compensation relais de la réforme de la taxe
professionnelle
|
0
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat
spécifique au profit des dotations d'aménagement
|
0
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Dotation de compensation de la réforme de la taxe
professionnelle
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2 530 000
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Dotation pour transferts de compensations
d'exonérations de fiscalité directe locale
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947 037
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Dotation de garantie des reversements des fonds
départementaux de taxe professionnelle
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418 500
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat
spécifique au profit de la dotation globale de fonctionnement
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115 000
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Total
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55 342 160
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