Semaine du 10 février 2025
- Directive sur les dimensions et poids maximaux des véhicules autorisés en
trafic national et international - Examen de la proposition de résolution
européenne
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union
européenne en matière économique, financière, environnementale,
énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE)
- Communication
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au
renforcement de la cybersécurité - Communication
Semaine du 3 février 2025
Union pour l'épargne et l'investissement - Audition de M. Christian
Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France
Reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de
taille intermédiaire (ETI) - Examen du rapport
Situation politique en Géorgie - Communication
Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Examen
du rapport
Semaine du 27 janvier 2025
Audition de M. Thierry Breton
Questions diverses
« IA : enjeux et perspectives pour les droits humains » : audition de MM.
Bernard Benhamou et Jean-Marie Cavada
Semaine du 20 janvier 2025
Priorités de la présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne -
Audition de S. E. M. Jan Emeryk Rooeciszewski, ambassadeur de la République de
Pologne en France
Semaine du 13 janvier 2025
« L'Union européenne face à la nouvelle présidence Trump » - Audition
de Mme Rosa Balfour, directrice de Carnegie Europe, M. Jérémie Gallon,
directeur général Europe du cabinet McLarty Associates, Mmes Nicole Gnesotto,
vice-présidente de l'Institut Jacques Delors, et Alexandra de Hoop
Scheffer, présidente du German Marshall Fund of the United States, en
présence des ambassadeurs en France des États membres de l'Union
européenne
Semaine du 16 décembre 2024
Avenir de la politique agricole commune - Examen du rapport sur la proposition
de résolution européenne
Gestion du trafic spatial - Examen du rapport sur la proposition de résolution
européenne
Questions diverses
Déplacement à Chypre d'une délégation de la commission des affaires
européennes du 17 au 19 novembre 2024 - Communication
Semaine du 9 décembre 2024
Pollution due aux rejets de granulés de plastique - Examen de la proposition
de résolution européenne
Bilan semestriel de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) - Communication
Relations Union européenne-Suisse - Communication
Cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage - Examen
du rapport sur la proposition de résolution européenne
Semaine du 2 décembre 2024
Institutions européennes - « Législation européenne : peut mieux faire » -
Examen du rapport d'information
Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Avenir du marché
intérieur - Audition de M. Enrico Letta
Proposition de directive « Stages » (COM (2024) 132 final) - Communication
Semaine du 25 novembre 2024
Programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP) - Examen de la
proposition de résolution européenne
Élections en Géorgie et en Moldavie - Communications
Institutions européennes - Étude annuelle du Conseil d'État relative à
la souveraineté - Audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du
Conseil d'État
Semaine du 11 novembre 2024
Régime de protection du loup en Europe - Communication
Projet de loi de finances 2025 et perspectives budgétaires de l'Union
européenne - Communication Politique commerciale - Audition de Mme Sophie
Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des
affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de
l'étranger
Semaine du 4 novembre 2024
« La coopération et l'intégration régionale outre-mer - bassin Océan
Indien » - Enjeux européens du rapport d'information de la délégation
sénatoriale aux outre-mer - Communication
LXXIIe réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires
de l'Union européenne (Cosac) à Budapest du 27 au 29 octobre 2024 -
Communication
Semaine du 28 octobre 2024
Institutions européennes - Conseil européen des jeudi 17 et vendredi 18
octobre 2024 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du
Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
chargé de l'Europe
Nominations de rapporteurs
Semaine du 21 octobre 2024
Questions sociales, travail et santé - Révision de la législation
pharmaceutique de l'Union européenne - Examen du rapport
d'information, de la proposition de résolution européenne et de
l'avis politique
Semaine du 14 octobre 2024
Éducation - Alliances d'universités européennes - Examen du rapport
d'information et de la proposition de résolution européenne
Politique étrangère et de défense - Atteintes aux droits fondamentaux des
femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans - Examen du rapport
sur la proposition de résolution européenne
Désignation de rapporteurs