Les comptes rendus de la commission des affaires européennes

Session 2022-2023

Semaine du 10 juillet 2023

Politique étrangère et de défense - Initiatives européennes visant à renforcer l'industrie de la défense - communication de Mme Gisèle Jourda et M. Dominique de Legge
Institutions européennes - Audition de Mme Emily O'Reilly, Médiatrice européenne (en téléconférence)
Budget de l'Union européenne - Budget européen et révision des perspectives financières de l'Union européenne : audition de Mme Stéphanie Riso, directrice générale du budget de la Commission européenne (DG BUDG) (en téléconférence)
Institutions européennes - Suites de la Conférence sur l'Avenir de l'Europe - Examen du rapport d'information
Économie, finances, fiscalité - Matières premières critiques et industrie net zéro - Examen des propositions de résolution européenne et des avis politiques sur la proposition de règlement européen pour une industrie « zéro net » COM(2023) 161 et sur la proposition de règlement européen sur les matières premières critiques COM(2023)160
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Agnès Diallo, directrice exécutive de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)

Semaine du 3 juillet 2023

Justice et affaires intérieures - Cybersécurité : communication de Mme Laurence Harribey sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement européen établissant des mesures pour renforcer la solidarité et les capacités dans l'Union européenne à détecter les menaces et les incidents liés à la cybersécurité, à s'y préparer et à y répondre COM(2023) 209
Questions sociales, travail et santé - Espace européen des données de santé : examen de la proposition de résolution européenne, de l'avis politique et du rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
Institutions européennes - Audition de S.E. M. Victorio Redondo Baldrich, ambassadeur d'Espagne en France
Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023

Semaine du 26 juin 2023

Politique régionale - Proposition de résolution européenne (PPRE) invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord - Rapport d'information et proposition de résolution européenne
Rapport de la Cour des Comptes sur la mise en oeuvre du Brexit en France - Audition de M. Jean-Pierre Laboureix, conseiller maître, président de la formation interchambres de la Cour des Comptes relative à la préparation et la mise en oeuvre du Brexit en France, Mme Françoise Bouygard, conseillère maître, présidente de section à la première chambre de la Cour des comptes et contre-rapporteure, et M. Denis Tersen, conseiller maître à la première chambre de la Cour des Comptes et rapporteur général

Semaine du 19 juin 2023

Politique régionale - Gestion des déchets dans les outre-mer - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne
Culture - Enjeux actuels de la liberté des médias audiovisuels en Europe - Audition de MM. Giuseppe Abbamonte, directeur de la Commission européenne en charge des médias, Geoffroy Didier, député européen, rapporteur pour la commission Marché intérieur du Parlement européen (en visioconférence), Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture, M. Christophe Tardieu, secrétaire général de France Télévisions, et Mme Marie Grau-Chevallereau, directrice des études réglementaires au Secrétariat général du groupe M6

Semaine du 5 juin 2023

Institutions européennes - Audition de Mme Thérèse Blanchet, Secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

Semaine du 29 mai 2023

Énergie, climat, transports - Réforme du marché européen de l'électricité - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique
Politique de voisinage - Déplacement en Moldavie d'une délégation de la commission des affaires européennes du 24 au 27 avril 2023 - Communication
Désignation d'un rapporteur - Proposition de résolution européenne sur la relance du processus de paix en Irlande du Nord
Institutions européennes - 69e réunion plénière de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac) à Stockholm du 14 au 16 mai 2023 - Communication

Semaine du 22 mai 2023

Agriculture et pêche - Avenir de la pêche - Protection de la filière pêche française et mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » - Examen de l'avis politique et du rapport sur la proposition de résolution européenne
Environnement et développement durable - Normes d'émissions polluantes des véhicules et proposition de règlement établissant les normes Euro 7 - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique
Proposition de résolution européenne n° 627, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer - Désignation de rapporteures

Semaine du 15 mai 2023

Énergie, climat, transport - Régulation de l'énergie - Examen de l'avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant la protection de l'Union contre la manipulation du marché de gros de l'énergie
Institutions européennes - Mission d'observation électorale en Turquie au titre de l'AP-OSCE - Communication

Semaine du 8 mai 2023

Politique régionale - Politiques européennes en outre-mer - Audition des services de la Commission européenne : Mmes Monika Hencsey, directrice budget, communication et affaires générales (Regio A) de la direction générale politique régionale et urbaine, et Catherine Metdepenningen, chef de l'unité des relations avec les pays et territoires d'outre-mer, accompagnée de M. Frédéric Maier, chargé de la coopération, à la direction générale Partenariats internationaux (INTPA B3)

Semaine du 1er mai 2023

Questions sociales, travail, santé - Redevances perçues par l'Agence européenne des médicaments - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 10 avril 2023

Environnement et développement durable - Emballages et déchets d'emballages - Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019-1020 et la directive (UE) 2019-904, et abrogeant la directive 94-62-CE (COM (2022) 677 final)
Institutions européennes - Audition de Mme Hélène Tréheux-Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni

Semaine du 3 avril 2023

Institutions européennes - Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe

Semaine du 27 mars 2023

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Instrument du marché unique pour les situations d'urgence - Examen de la proposition de résolution européenne
Questions diverses
Recherche et propriété intellectuelle - Intelligence artificielle - Examen du rapport d'information, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique
Désignation de rapporteur
Institutions européennes - Suivi d'activité de la commission 2021-2022 - Examen du rapport

Semaine du 20 mars 2023

Justice et affaires intérieures - Certificat européen de filiation - Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l'acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu'à la création d'un certificat européen de filiation (COM 2022(695))
Culture - Enjeux européens de la liberté des médias et de la protection des journalistes - Audition

Semaine du 13 mars 2023

Voisinage et élargissement - Audition de Mme Maka Botchorishvili, présidente de la commission de l'intégration européenne du Parlement géorgien

Semaine du 6 mars 2023

Institutions européenne - Première partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du 23 au 27 janvier 2023 - communication
Politique étrangère et de défense - Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe du 22 au 26 février (AP-OSCE) - communication
Politique étrangère et de défense - Transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne

Semaine du 27 février 2023

Agriculture et pêche - Audition de M. Janusz Wojciechowski, Commissaire européen à l'agriculture
Énergie, climat, transports - Table ronde « L'Europe face à la nouvelle géopolitique de l'énergie », avec M. Nicolas Mazzucchi, directeur de recherche au Centre d'études stratégiques de la Marine (CESM) ; M. Yves Jégourel, professeur titulaire de la chaire Économie des matières premières du Conservatoire national des arts et métiers, co-directeur du Cercle CyclOpe ; Mme Blandine Barreau, analyste de l'équipe des perspectives énergétiques mondiales à l'Agence internationale de l'énergie.
Questions diverses

Semaine du 13 février 2023

Justice et affaires intérieures - Lutte contre la pédopornographie en ligne : proposition de résolution européenne de M. Ludovic Haye, Mme Catherine Morin-Desailly et M. André Reichardt sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants (COM(2022) 209)
Questions diverses

Semaine du 6 février 2023

Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne : examen d'une proposition de résolution européenne présentée par MM. Didier Marie et Jean-François Rapin

Semaine du 30 janvier 2023

Audition de M. Mattias Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Agriculture et pêche - Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer
Politique étrangère et de défense - Atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne
Agriculture et pêche - Éradication de la brucellose - Examen du rapport d'information

Semaine du 23 janvier 2023

Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles des Européens : audition de M. Maximilian Schrems, avocat, cofondateur de l'association NOYB (None Of Your Business)

Semaine du 16 janvier 2023

Institutions européennes - Audition de S. E. M. Håkan Åkesson, ambassadeur de Suède en France
Justice et affaires intérieures - Enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) - Communication
Politique commerciale - Actualités de la politique commerciale de l'Union européenne - Communication
Agriculture et pêche - PAC 2023-2027, Green Deal, Ukraine et inflation - Communication

Semaine du 9 janvier 2023

Institutions européennes - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen du 15 décembre 2022
Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 12 décembre 2022

Justice et affaires intérieures - Avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) - Communication et examen de la proposition de résolution européenne

Semaine du 5 décembre 2022

Culture - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010-13-UE, COM(2022) 457 final - Communication et proposition de résolution portant avis motivé
Institutions européennes - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Communication

Semaine du 28 novembre 2022

Énergie, climat, transports - « Le marché de l'électricité dans l'Union européenne : quelle réforme ? » - Audition de MM. Jean Michel Glachant, président de l'Association internationale pour l'économie de l'énergie, Didier Holleaux, président de l'Union européenne de l'industrie du gaz naturel (Eurogas), directeur général adjoint du groupe Engie, Laurent Ménard, directeur des affaires économiques et financières de la Commission de régulation de l'énergie, Jacques Percebois, professeur émérite à l'université de Montpellier et directeur du Centre de recherche en économie et droit de l'énergie (Creden), Kristian Ruby, secrétaire général de l'Association européenne des énergéticiens (Eurelectric), et Mme Catharina Sikow-Magny, directrice Transition verte et intégration du système énergétique à la direction générale de l'énergie de la Commission européenne

Semaine du 14 novembre 2022

« Ambitions européennes et chocs économiques actuels » - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, professeur à Sciences-Po Paris et à la Hertie School of Governance (Berlin), Senior fellow chez Bruegel et titulaire de la chaire Tommaso Padoa-Schioppa à l'Institut universitaire européen (Florence), Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Charles Wyplosz, professeur honoraire à l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) à Genève
Budget de l'Union européenne - Le cadre financier pluriannuel de l'UE au défi de la guerre en Ukraine - Communication
Institutions européennes - Audition de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, Secrétaire général des affaires européennes

Semaine du 7 novembre 2022

Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Aija Kalnaja, directrice exécutive par intérim de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

Semaine du 31 octobre 2022

Institutions européennes - Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Espagne du 13 au 15 septembre 2022 - Communication de M. Jean-François Rapin
Institutions européennes - Audition de M. Guntram Wolff, directeur de la Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik (Conseil allemand des relations étrangères)

Semaine du 24 octobre 2022

Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation de sénateurs du Sénat roumain

Semaine du 17 octobre 2022

Justice et affaires intérieures - Extension du contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) aux actes relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) susceptible de découler des négociations d'adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) - Communication de Mme Gisèle Jourda et de M. Dominique de Legge
Questions sociales, travail, santé - Stratégie pharmaceutique pour l'Europe - Rapport d'information et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
Communication
Désignation de rapporteurs

Semaine du 10 octobre 2022

Institutions européennes - Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022 - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe
L'énergie : des enjeux stratégiques pour l'Union européenne - Audition de MM. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du Centre énergie et climat de l'Institut français des relations internationales (Ifri), Thomas Pellerin-Carlin, directeur du programme Europe de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), Mmes María Eugenia Sanin, maître de conférences en sciences économiques à Université d'Évry-Val d'Essonne, et Tatiana Marquez Uriarte, membre du cabinet de la commissaire européenne à l'énergie

Semaine du 3 octobre 2022

Questions sociales, travail, santé - Travailleurs de plateformes - Examen du rapport, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique
Questions diverses

Session 2021-2022

Semaine du 26 septembre 2022

Institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

Semaine du 25 juillet 2022

Énergie, climat, transports - Énergies renouvelables et efficacité énergétique : proposition de résolution portant avis motivé de MM. Daniel Gremillet et Pierre Laurent sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018-2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010-31-UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012-27-UE relative à l'efficacité énergétique
Énergie, climat, transports - Suivi des négociations sur le paquet législatif « Ajustement à l'objectif 55 » : communication de Mme Marta de Cidrac et M. Jean-Yves Leconte

Semaine du 18 juillet 2022

Justice et affaires intérieures - Projet de pacte sur la migration et l'asile - Communication
Politique commerciale - Accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande - Communication
Culture - Régime d'autorisation de l'usage du plomb et patrimoine - Proposition de résolution européenne et avis politique
Recherche et innovation - Constellation de connectivité sécurisée européenne - Proposition de résolution européenne

Semaine du 4 juillet 2022

Institutions européennes - Bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2022 - Communication
Audition de S.E.M. Michal Fleischmann, Ambassadeur de la République tchèque en France, sur les priorités de la présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne
Questions diverses

Semaine du 27 juin 2022

Justice et affaires intérieures - Directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives (contrôle de la conformité du texte COM(2022) 177 final au principe de subsidiarité) - Communication et proposition de résolution européenne portant avis motivé
Marché intérieur, économie, finance, fiscalité - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité COM(2022) 71 final - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique
Justice et affaires intérieures - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la numérisation de la procédure de visa (contrôle de la conformité du texte COM(2022) 658 final au principe de subsidiarité) - Communication
Institutions européennes - Troisième partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du lundi 20 au vendredi 24 juin 2021 - Communication
Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022

Semaine du 20 juin 2022

Voisinage et élargissement - Perspectives d'élargissement de l'Union européenne - Communication
Questions diverses

Semaine du 13 juin 2022

Recherche et innovation - Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly et
Voisinage et élargissement - Bilan et perspectives du partenariat oriental : communication de Mme Gisèle Jourda et M. André Reichardt
Institutions européennes - Conférence sur l'avenir de l'Europe - Communication

Semaine du 30 mai 2022

Préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande et d'autres plantes à parfum, aromatiques et médicinales, menacée par la révision des règlements européens dits « REACH » et « CLP » sur les produits chimiques - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique

Semaine du 23 mai 2022

Institutions européennes - Bilan de l'activité de la commission des affaires européennes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 - Examen du rapport d'information
Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à la frontière ukrainienne du 10 au 13 mai 2022 - Communication
Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat de la République tchèque

Semaine du 11 avril 2022

Politique étrangère et de défense - Mission d'observation électorale de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) en Hongrie du 1er au 4 avril 2022 - Communication
Justice et affaires intérieures - Instrumentalisation des migrants et code frontières Schengen (conformité des textes COM(2021) 890 final et COM(2021) 891 final au principe de subsidiarité) - Communication
Énergie, climat, transports - Réseau transeuropéen de transport (conformité du texte COM(2021) 812 final au principe de subsidiarité) - Proposition de résolution européenne portant avis
Questions diverses

Semaine du 28 mars 2022

Institutions européennes - Session extraordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) des 14 et 15 mars 2022 - Communication
Agriculture et pêche - Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne

Semaine du 14 mars 2022

Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2022 - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Semaine du 7 mars 2022

Politique étrangère et de défense - Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur
Politique étrangère et de défense - Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Politique étrangère et de défense - Sommet Union européenne - Union africaine des 17 et 18 février 2022 - Communication
Politique étrangère et de défense - Relations entre l'Union européenne et la Turquie - Communication

Semaine du 28 février 2022

Politique étrangère et de défense - Décision de la Russie de faire la guerre à l'Ukraine : communication
Culture - Europe de la culture et du patrimoine - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique
Questions diverses

Semaine du 21 février 2022

Justice et affaires intérieures - Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne
Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne

Semaine du 14 février 2022

Institutions européennes -- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, COM(2021) 731 final, et proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, COM(2021) 734 final (refonte) - Avis politique et proposition de résolution européenne

Semaine du 7 février 2022

Nouvelle relation euro-britannique - Audition de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective
Questions sociales, travail, santé - Salaires minimaux : communication de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Proposition de directive du Conseil COM(2021) 817 final relative aux ventes hors taxes du côté français du tunnel sous la Manche : avis politique de MM. Jean-François Rapin et Patrice Joly

Semaine du 31 janvier 2022

Institutions européennes - Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Italie du 8 au 9 novembre 2021 - Communication
Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2022 - Proposition de résolution européenne et avis politique
Questions diverses

Semaine du 24 janvier 2022

Environnement et développement durable - Énergie, climat, transports - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication

Semaine du 17 janvier 2022

Énergie, climat, transports - Paquet « ajustement à l'objectif 55 » - Communication

Semaine du 10 janvier 2022

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne - Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Semaine du 3 janvier 2022

Institutions européennes - Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 -Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Semaine du 13 décembre 2021

Agriculture et pêche - Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information
Institutions européennes - Audition de M. Christian Lequesne, professeur de science politique à Sciences Po Paris, auteur du rapport « Diversité linguistique et langue française en Europe »

Semaine du 6 décembre 2021

Justice et affaires intérieures - Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice
Numérique - Digital Services Act - Rapport, proposition de résolution européenne et avis politique
Marché intérieur, finances, fiscalité - Subventions étrangères dans le marché intérieur : communication et proposition de résolution européenne
Politique étrangère et de défense - La réponse européenne au développement de la puissance chinoise - Communication
Éducation - Liberté académique en Europe - Communication, proposition de résolution européenne et avis politique
Agriculture et pêche - Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer

Semaine du 22 novembre 2021

Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Inclusion du nucléaire dans le règlement délégué complétant le règlement (UE) 2020-852 du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019-2088 : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Claude Kern, Daniel Gremillet et Pierre Laurent
Politique de coopération - État des relations Union européenne-Suisse : communication de Mme Florence Blatrix Contat et M. Cyril Pellevat

Semaine du 15 novembre 2021

Politique étrangère et de défense - Activités de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) au second semestre 2021 - Communication
Politique étrangère et de défense - Mission d'observation électorale de l'AP-OSCE en Moldavie du 9 au 12 juillet 2021 - Communication

Semaine du 8 novembre 2021

Questions sociales et santé - Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA) : proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
Institutions européennes - Troisième et quatrième parties de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du lundi 21 au jeudi 24 juin 2021 et du lundi 27 au jeudi 30 septembre 2021
Numérique - Audition de Mme Frances Haugen, ancienne ingénieure chez Facebook, lanceuse d'alerte

Semaine du 1er novembre 2021

Agriculture et pêche - Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 modifiant le règlement (UE) 2018-841 en ce qui concerne le champ d'application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l'engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 dans le secteur de l'utilisation des terres, de la foresterie et de l'agriculture, et le règlement (UE) 2018-1999 en ce qui concerne l'amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision - Proposition de résolution européenne
Présentation des résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l'avenir de l'Europe, en présence des associations d'élus locaux
Questions diverses

Semaine du 25 octobre 2021

Union économique et monétaire - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité - Communication
Politique commerciale - Nouvelle stratégie pour la politique commerciale de l'Union européenne - Communication et avis politique
Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur

Semaine du 18 octobre 2021

Questions sociales - Proposition de résolution européenne tendant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes - Examen du rapport
Justice et affaires intérieures - Articulation entre le droit de l'Union européenne et le droit national : communication de M. Philippe Bonnecarrère
Institutions européennes - Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Roumanie du 29 septembre du 2 octobre 2021 - Communication

Semaine du 11 octobre 2021

Voisinage et élargissement - Déplacement du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux en Macédoine du Nord, en Serbie et au Monténégro, du 12 au 17 septembre 2021 - Communication
Institutions européennes - Déplacement en Slovénie du groupe interparlementaire d'amitié France-Slovénie du 28 septembre au 1er octobre 2021 - Communication

Semaine du 4 octobre 2021

Économie, finances, fiscalité - Proposition de règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) dite Digital Markets Act - Examen du rapport de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly
Questions diverses

Session 2020-2021

Semaine du 27 septembre 2021

Justice et affaires intérieures - Nouveau Pacte sur l'asile et la migration : communication et examen du rapport de MM. André Reichardt et Jean-Yves Leconte
Questions diverses

Semaine du 20 septembre 2021

Culture _ « Quelle place pour l'Union européenne dans les médias ? » _ Séquence 1 : « Quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? »

Semaine du 5 juillet 2021

Institutions européennes - Audition de S.E. Mme Metka Ipavic, Ambassadrice de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène du Conseil de l'Union européenne
Institutions européennes - Audition de M. Thierry Chopin, président, de M. Michel Foucher, M. Jean-François Jamet et Mme Dominique Schnapper, membres du comité de réflexion et de propositions pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne
Questions diverses

Semaine du 28 juin 2021

Institutions - Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen - Examen du rapport d'information
Institutions européennes - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021

Semaine du 21 juin 2021

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Supervision au sein de l'union bancaire : communication et avis politique de MM. Jean-François Rapin et Richard Yung
Questions diverses - mission d'alerte sur les surtranspositions

Semaine du 14 juin 2021

Environnement et développement durable - Proposition de résolution européenne demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières : examen du rapport
Questions diverses
Institutions européennes - Réunion avec les commissions des affaires européennes du Bundestag, de la Chambre des députés, du Sénat polonais et du Sénat français (« triangle de Weimar »)
Situation des pêcheurs français à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, et M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Semaine du 7 juin 2021

Justice et affaires intérieures - Table ronde « Pouvoir régalien et droit européen » avec MM. Daniel Calleja Crespo, directeur général du service juridique de la Commission européenne, Bertrand Dacosta, président de la Xe chambre de la section du contentieux du Conseil d'État, Guillaume Drago, professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Mmes Hélène Gaudin, professeure de droit public à l'Université Toulouse 1 - Capitole, directrice de l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé, Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées, et M. Jean-François Ricard, procureur antiterroriste de la République

Semaine du 31 mai 2021

Proposition de résolution européenne visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers - Présentation du rapport

Semaine du 24 mai 2021

Politique étrangère et de défense - Mission d'observation électorale de l'OSCE en Bulgarie le 4 avril 2021- Compte rendu de M. Pascal Allizard
Questions sociales, travail, santé - Audition de M. Nicolas Schmit, Commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux

Semaine du 17 mai 2021

Politique commerciale - Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Semaine du 10 mai 2021

Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat roumain
Désignation de rapporteurs

Semaine du 3 mai 2021

Justice et affaires intérieures - Audition de MM. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, et Juhan Lepassaar, directeur général de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
Politique étrangère et de défense - Proposition de résolution européenne concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers - Examen du rapport
Questions diverses

Semaine du 12 avril 2021

Questions sociales, travail, santé - Socle européen des droits sociaux - Communication de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
Désignation de rapporteurs
Agriculture et pêche - Table ronde sur l'actualité européenne de la pêche avec MM. Virginijus Sinkevicius, commissaire européen à l'environnement, aux océans et à la pêche, François-Xavier Bellamy, député européen, Pierre Karleskind, président de la commission de la pêche du Parlement européen, et Mme Caroline Roose, députée européenne

Semaine du 5 avril 2021

Politique commerciale - Réexamen de la politique commerciale de l'Union européenne - Communication de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie
Éducation - Audition de M. Jean Arthuis, ancien ministre, président d'euro App Mobility et du Cercle Erasmus et communication de Mme Colette Mélot et M. Jean-Michel Arnaud sur le programme « Erasmus + » pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport

Semaine du 29 mars 2021

Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur
Questions sociales et santé - Stratégie vaccinale de l'Union européenne : Communication - Certificat vert européen : proposition de résolution européenne et avis politique
Institutions européennes - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021

Semaine du 15 mars 2021

Institutions européennes - Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe du 24 au 26 février 2021 : communication de M. Pascal Allizard, premier vice-président de la délégation française
Questions diverses
Justice et affaires intérieures - Désinformation en ligne : communication et avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly
Justice et affaires intérieures - État de droit dans l'Union européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte

Semaine du 8 mars 2021

Politique étrangère et de défense - Bilan annuel 2020 de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : audition de MM. Arnaud Danjean et Mounir Satouri, députés européens français
Budget de l'Union européenne - Réserve d'ajustement au Brexit : examen du rapport de M. Jean-François Rapin sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM (2020) 854 final du 25 décembre 2020

Semaine du 1er mars 2021

Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Rapport d'information
Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Audition de Mme Mairead McGuinness, commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux
Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Rapport d'information

Semaine du 15 février 2021

Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne
Institutions européennes - 1ère partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du 25 au 29 janvier 2021 : communication de M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française à l'APCE
Justice et affaires intérieures - 8e réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC

Semaine du 8 février 2021

Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Semaine du 1er février 2021

Questions sociales, travail et santé - Allégations nutritionnelles et allégations de santé : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Pierre Médevielle
Questions sociales, travail et santé - Lutte contre les menaces transfrontières graves pour la santé : communication et propositions de résolution européenne portant avis motivé de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

Semaine du 25 janvier 2021

Institutions européennes - Audition de S. E. M. Jorge Torres-Pereira, ambassadeur du Portugal en France

Semaine du 18 janvier 2021

Budget de l'Union européenne - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020\2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014\335\UE, EURATOM : communication de MM. Jean-François Rapin et Patrice Joly
Questions diverses

Semaine du 11 janvier 2021

Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2021 : communication et avis politique de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
Désignation de rapporteurs

Semaine du 14 décembre 2020

Justice et affaires intérieures - Stratégie de l'Union européenne pour l'union de la sécurité 2020-2025 : communication et avis politique de MM. André Reichardt et Ludovic Haye
Institutions européennes - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, ambassadrice de France en Allemagne
Nominations

Semaine du 7 décembre 2020

Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des jeudi 10 et vendredi 11 décembre 2020, en présence de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Semaine du 30 novembre 2020

Politique commerciale - Audition de M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge d'une économie au service des personnes, Commissaire européen au commerce

Semaine du 23 novembre 2020

Agriculture et pêche - Audition conjointe avec la commission des affaires économiques du Sénat et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'Assemblée nationale, de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Semaine du 16 novembre 2020

Budget de l'Union européenne - Audition de Mme Valérie Hayer, députée européenne, sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne
Justice et affaires intérieures - Relations de l'Union européenne avec la Hongrie : rapport d'information de MM. Jean Bizet, André Gattolin et Jean-Yves Leconte
Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Politique européenne en matière de données et souveraineté numérique européenne : communication et avis politique de M. Christophe-André Frassa et Mme Laurence Harribey

Semaine du 9 novembre 2020

Justice et affaires intérieures - Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme

Semaine du 2 novembre 2020

Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Laura Kövesi, Premier chef du Parquet européen
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Ylva Johansson, commissaire européenne chargée des affaires intérieures
Questions diverses

Semaine du 26 octobre 2020

Institutions européennes - Négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni - Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Semaine du 19 octobre 2020

Méthodes de travail et programmation des travaux de la commission
Désignation de membres des groupes de travail et de suivi
Désignation de rapporteurs thématiques

Semaine du 12 octobre 2020

Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en présence de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (en visioconférence)

Semaine du 5 octobre 2020

Réunion constitutive

Session 2019-2020

Semaine du 13 juillet 2020

Questions sociales, travail et santé - L'Union européenne et la santé : examen du rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
Environnement et développement durable - Classement du loup au sein de la Convention de Berne : examen du rapport de M. Cyril Pellevat, de la proposition de résolution européenne et d'un avis politique
Agriculture et pêche - Agriculture et politique de concurrence : examen du rapport d'information de M. Jean Bizet
Budget de l'Union européenne - Point d'actualité sur la négociation du cadre financier pluriannuel : communication de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Énergie, climat, transports - Nord Stream 2 et extraterritorialité du droit américain : communication de M. Claude Kern, examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique

Semaine du 6 juillet 2020

Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Évolution de la politique européenne de concurrence - Examen du rapport et de la proposition de résolution européenne
Justice et affaires intérieures - Examen, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, du rapport d'information, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mme Sophie Joissains et M. Jacques Bigot sur la lutte contre la cybercriminalité
Institutions européennes - Audition de M. Janez Lenarcic, commissaire européen à la gestion des crises
Institutions européennes - Audition de S. E. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France

Semaine du 29 juin 2020

Agriculture et pêche - Audition de M. Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'agriculture
Institutions européennes - Table ronde franco-allemande sur le thème : « Quel projet allemand pour l'Europe ? » autour de M. Nicolas Baverez, économiste, avocat, contributeur à l'Institut Montaigne, Mme Claire Demesmay, directrice du programme Relations franco-allemandes du DGAP (Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik), institut allemand de politique étrangère, MM. Jean-Dominique Giuliani, président de la fondation Robert Schuman, et Hans Stark, conseiller pour les relations franco-allemandes à l'Institut français des relations internationales, professeur de civilisation allemande à l'Université de la Sorbonne

Semaine du 22 juin 2020

Justice et affaires intérieures - Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) - Examen du rapport d'information de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte
Questions sociales, travail et santé - Évaluation des technologies de santé - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
Questions sociales, travail et santé - Mobilité des professionnels de santé - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Pierre Médevielle
Politique de coopération - Relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Michel Barnier, chef de la Task Force pour les relations avec le Royaume-Uni

Semaine du 15 juin 2020

Marché intérieur, économie - Audition de Mme Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique
Environnement et développement durable - Audition de M. Frans Timmermans, premier vice-président exécutif de la Commission européenne

Semaine du 8 juin 2020

Budget communautaire - Proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance : communication et examen d'une proposition de résolution européenne
Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen du 19 juin 2020 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Semaine du 1er juin 2020

Institutions européennes - Relations entre la Grèce et l'Union européenne : rapport d'information de M. Simon Sutour (par téléconférence)
Recherche - Audition de Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne en charge de l'innovation, de la recherche, de la culture, de l'éducation et de la jeunesse (par téléconférence)

Semaine du 25 mai 2020

Institutions européennes - Audition de Mme Emily O'Reilly, Médiatrice européenne (par téléconférence)

Semaine du 18 mai 2020

Justice et affaires intérieures - Audition de M. Frédéric Billet, ambassadeur de France en Pologne (en téléconférence)

Semaine du 11 mai 2020

Économie, finances et fiscalité - Arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand sur le programme de rachat de dettes publiques de la Banque centrale européenne - Communication de MM. Claude Kern et Didier Marie
Énergie, climat, transports - Pérennité des compagnies aériennes européennes et droits des passagers face à la pandémie - Avis politique et proposition de résolution européenne
Agriculture et pêche - Renforcement des mesures exceptionnelles de la PAC pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 - Examen de la proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet
Environnement - Conformité au principe de subsidiarité de la loi européenne sur le climat - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé de MM. Benoît Huré et Jean-Yves Leconte

Semaine du 4 mai 2020

Justice et affaires intérieures - Respect de l'État de droit en Europe dans le contexte de la pandémie de Covid-19 - Communication et examen d'un avis politique de M. Philippe Bonnecarrère (par téléconférence)
Économie, finances et fiscalité - Réponses des pays européens aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire - Communication de M. Didier Marie (par téléconférence)

Semaine du 27 avril 2020

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Paolo Gentiloni, Commissaire européen à l'économie (par téléconférence)
Justice et affaires intérieures - Audition de M. Wojciech Wiewiórowski, Contrôleur européen de la protection des données (en téléconférence)
Agriculture et pêche - Avis politique sur l'agriculture et la politique de concurrence (par téléconférence)
Environnement - Projet de proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du projet de loi européenne sur le climat (par téléconférence)
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Pascale Andréani, ambassadrice de France en Hongrie (par téléconférence)

Semaine du 20 avril 2020

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur (par téléconférence)
Institutions européennes - Échange avec Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, à la suite du Conseil européen du 23 avril 2020 (par téléconférence)

Semaine du 13 avril 2020

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Benoît Coeuré, directeur du pôle innovation de la Banque des règlements internationaux, ancien membre du directoire de la Banque centrale européenne (par téléconférence)
Institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (par téléconférence)

Semaine du 6 avril 2020

Justice et affaires intérieures - Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex (par audioconférence)

Semaine du 23 mars 2020

Institutions européennes - Échange entre Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, et les membres de la commission des affaires européennes du Sénat à la suite du Conseil européen du 26 mars 2020 (par téléconférence)

Semaine du 2 mars 2020

Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2020 - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Budget communautaire - Lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre de la politique de voisinage - Examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique

Semaine du 24 février 2020

Institutions européennes - Session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie) du 27 au 31 janvier 2020 - Communication de Mme Nicole Duranton
Questions sociales et santé - Proposition de résolution européenne n° 275 de M. André Reichardt visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales - Examen du rapport de Mmes Laurence Harribey et Pascale Gruny
Budget communautaire - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne

Semaine du 17 février 2020

Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Politique de coopération - Ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenne et le Royaume-Uni : examen d'une proposition de résolution européenne et d'un avis politique
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 3 février 2020

Politique étrangère et de défense - Examen d'une proposition de résolution européenne sur le Fonds européen de la défense
Suivi des résolutions européennes : examen du rapport
Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France

Semaine du 27 janvier 2020

Institutions européennes - Réunion plénière de la LXIIe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) du 1er au 3 décembre à Helsinki - Communication de M. Jean Bizet
Institutions européennes - Usage de la langue française dans les institutions européennes : avis politique de M. Jean Bizet
Nomination de rapporteurs

Semaine du 20 janvier 2020

Budget communautaire - Cadre financier pluriannuel - Proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Institutions européennes - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat

Semaine du 13 janvier 2020

Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, sur le prochain cadre financier pluriannuel
Institutions européennes - Audition de S.E. M. Filip Vuèak, ambassadeur de Croatie en France

Semaine du 16 décembre 2019

Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung et les membres du groupe La République En Marche sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais : rapport de Mme Véronique Guillotin
Déplacement en Ukraine dans le cadre du suivi du Partenariat oriental, du 10 au 14 octobre 2019 : communication de Mme Gisèle Jourda
Conférence interparlementaire sur les priorités de la politique étrangère de l'Union européenne pour le nouveau cycle institutionnel du 4 décembre 2019 : communication de Mme Gisèle Jourda

Semaine du 2 décembre 2019

Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Semaine du 25 novembre 2019

Agriculture et pêche - Audition sur la récente circulation de grands chalutiers étrangers dans les eaux françaises
Institutions européennes - Audition par visioconférence de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Nominations
Questions diverses

Semaine du 18 novembre 2019

Institutions européennes - Audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement

Semaine du 4 novembre 2019

Énergie, climat, transports - Action européenne pour le climat : communication de M. Jean-Yves Leconte

Semaine du 28 octobre 2019

Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et des membres français du Parlement européen : réforme de la politique agricole commune

Semaine du 21 octobre 2019

Institutions européennes - Déplacement à Reykjavik à l'occasion de l'Arctic Circle - Communication du président Jean Bizet et de M. André Gattolin, vice-président
Institutions européennes - 4e partie de session ordinaire de l'APCE du 30 septembre au 4 octobre 2019 -Communication de Mme Nicole Duranton

Semaine du 14 octobre 2019

Politique régionale - Sous-utilisation des fonds structurels européens - Communication de Mmes Laurence Harribey et Colette Mélot
Politique étrangère et de défense - Accord d'association entre l'Union européenne et la principauté de Monaco - Communication de MM. Jean Bizet, Simon Sutour et Christophe-André Frassa

Semaine du 7 octobre 2019

Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre, en présence de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Session 2018-2019

Semaine du 30 septembre 2019

Agriculture et pêche - Proposition de résolution européenne tendant à garantir, au sein de la politique agricole commune, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050 - Examen du rapport et du texte de la commission
Agriculture et pêche - Communication de Mme Anne-Catherine Loisier sur l'accord tripartite entre la France, l'Irlande et le Royaume-Uni sur la filière équine

Semaine du 23 septembre 2019

Politique étrangère et de défense - Conférence interparlementaire d'Helsinki sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Communication de M. Jean Bizet
Politique étrangère et de défense - Accord-cadre institutionnel entre l'Union européenne et la Confédération suisse - Communication de Mme Laurence Harribey et M. Cyril Pellevat
Proposition de résolution européenne tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050 - Désignation d'un rapporteur

Semaine du 16 septembre 2019

Institutions européennes - Audition de Mme Irene Lozano, secrétaire d'État espagnole pour l'Espagne globale

Semaine du 15 juillet 2019

Environnement - Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Rapport d'information et observations de M. Pierre Médevielle
Institutions européennes - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Communication de Mme Nicole Duranton sur la troisième partie de session

Semaine du 8 juillet 2019

Institutions européennes - Audition de M. Teemu Tanner, ambassadeur de Finlande en France, dans le cadre de la présidence finlandaise du Conseil de l'Union européenne
Politiques étrangères - Relations entre l'Union européenne et la Chine à la suite du 21e sommet Union européenne-Chine du 9 avril 2019 : communication de M. Pascal Allizard et Mme Gisèle Jourda
Transports - Concurrence dans le domaine du transport aérien : communication de MM. Jean Bizet et Claude Kern
Accueil d'une délégation
Questions diverses

Semaine du 1er juillet 2019

Recherche - Politique spatiale : rapport d'information, proposition de résolution et avis politique de MM. André Gattolin et Jean-François Rapin
Institutions européennes - Réunion plénière de la LXIe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) du 23 au 25 juin à Bucarest - Communication de M. Jean Bizet

Semaine du 24 juin 2019

Education - Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission des budgets au Parlement européen, sur l'Erasmus des apprentis

Semaine du 17 juin 2019

Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 juin 2019, en présence de Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Semaine du 10 juin 2019

Politique étrangère - Élection présidentielle ukrainienne
Politique commerciale - Réforme de l'Organisation mondiale du commerce - Communication de M. Jean Bizet

Semaine du 3 juin 2019

Présentation de la directive du 17 avril 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : communication de MM. Claude Kern et Michel Raison

Semaine du 20 mai 2019

Économie, finance et fiscalité - Wifi pour tous : communication de Mme Colette Mélot
Institutions européennes - Étude confiée à la Fondation Robert Schuman sur les attentes des citoyens européens envers l'Union européenne : présentation par M. Jean-Dominique Giuliani, président, et Mme Pascale Joannin, directrice générale
Institutions européennes - Réunion du « Triangle de Weimar » à Berlin des 12 et 13 mai : communication de M. Jean Bizet
Questions diverses
Institutions européennes - Audition de Mme Marija Pejcinovic-Buric, vice-Première ministre de la République de Croatie, ministre des affaires étrangères et européennes

Semaine du 13 mai 2019

Politique de voisinage - Observation des élections en Moldavie : communication de M. Claude Kern
Justice et affaires intérieures - Coopération pénale européenne et Parquet européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Jacques Bigot et Mme Sophie Joissains
Institutions européennes - Conférence interparlementaire de Bucarest en vue du sommet européen de Sibiu : communication de M. André Gattolin et de Mme Gisèle Jourda

Semaine du 8 avril 2019

Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Sénat italien

Semaine du 1er avril 2019

Justice et affaires intérieures - Point d'actualité sur la compatibilité entre les règles européennes et le statut des sapeurs-pompiers volontaires : communication de M. André Reichardt

Semaine du 25 mars 2019

Économie, finances et fiscalité - Réforme du cadre européen applicable aux entreprises d'investissement : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin
Économie, finances et fiscalité - Enjeux de la réforme du système européen de surveillance financière : avis politique de MM. Claude Raynal et Jean-François Rapin
Questions diverses

Semaine du 18 mars 2019

Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne, en présence du groupe interparlementaire d'amitié France-Allemagne
Justice et affaires intérieures - Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de M. Jacques Bigot

Semaine du 11 mars 2019

Institutions européennes - Réunion conjointe avec une délégation du Sénat des Pays-Bas
Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen en présence de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes

Semaine du 4 mars 2019

Transports - Travailleurs détachés dans le secteur des transports : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie
Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques : rapport d'information de M. Jean Bizet
Questions diverses

Semaine du 18 février 2019

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat
Justice et affaires intérieures - Retrait des contenus terroristes en ligne : communication de MM. André Reichardt et Jacques Bigot
Élargissement - Déplacement en Turquie du 25 au 28 novembre 2018 : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jean-Yves Leconte et André Reichardt
Transports - Projet de loi d'orientation des mobilités : rapport d'information et observations de M. Benoît Huré

Semaine du 11 février 2019

Agriculture et pêche - Réforme de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi

Semaine du 4 février 2019

Énergie - Paquet d'hiver « Énergie propre pour tous les Européens » : communication de MM. Claude Kern et Michel Raison
Économie, finances et fiscalité - Politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) : communication de Mme Fabienne Keller et M. Claude Raynal

Semaine du 28 janvier 2019

Recherche et propriété intellectuelle - Stratégie de l'Union européenne pour l'intelligence artificielle : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat

Semaine du 21 janvier 2019

Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2019 : rapport d'information de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Économie, finances et fiscalité - Fusion Alstom et Siemens Mobility : communication et avis politique de M. Jean Bizet
Désignation d'un rapporteur

Semaine du 14 janvier 2019

Institutions européennes - Audition de M. Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie en France
Questions diverses

Semaine du 17 décembre 2018

Justice et affaires intérieures - Proposition de résolution européenne de M. Bruno Retailleau relative à un appui européen à un mécanisme de justice transitionnelle en Irak : rapport de M. Jean Bizet
Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et des membres français du Parlement européen : bilan de la 8e législature du Parlement européen

Semaine du 10 décembre 2018

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
Économie, finances et fiscalité - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) : observations de M. Jean-François Rapin
Politique de voisinage - Le partenariat oriental et le Caucase du Sud : rapport d'information de M. René Danesi et Mme Gisèle Jourda

Semaine du 3 décembre 2018

Agriculture et pêche - Réponse de la Commission européenne à l'avis politique relatif à la réforme de la politique agricole commune : communication et avis politique de M. Jean Bizet
Institutions européennes - Relation franco-allemande : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Mme Laurence Harribey et M. André Reichardt

Semaine du 26 novembre 2018

Institutions européennes - Communication sur la réunion conjointe avec la commission pour l'Union européenne du Sénat italien : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean-François Rapin et Simon Sutour
Transports - Adaptation des corridors de transports dans l'Union européenne : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard, Didier Marie et Jean-François Rapin
Institutions européennes - Réunion de la LXe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) : communication de M. Jean Bizet
Questions diverses

Semaine du 19 novembre 2018

Institutions européennes - Relation franco-allemande : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, Mme Laurence Harribey et M. André Reichardt
Recherche et propriété intellectuelle - Programme de recherche et d'innovation Horizon Europe : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin et Jean-François Rapin

Semaine du 12 novembre 2018

Économie, finances et fiscalité - Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Didier Marie et Cyril Pellevat
Justice et affaires intérieures - Règles européennes et statut des sapeurs-pompiers volontaires : avis politique de MM. Jacques Bigot et André Reichardt

Semaine du 5 novembre 2018

Questions sociales et santé - Agence européenne de sécurité des aliments : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Laurence Harribey et M. Pierre Médevielle
Économie, finances et fiscalité - Régime européen de TVA et filière équine : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Anne-Catherine Loisier
Nomination de rapporteur
Création d'un groupe de travail

Semaine du 22 octobre 2018

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2018
Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la responsabilisation partielle des hébergeurs : rapport de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot
Institutions européennes - Réunion du « Triangle de Weimar » à Varsovie des 21 et 22 octobre : Communication de M. Jean Bizet
Nomination de rapporteurs

Semaine du 15 octobre 2018

Justice et affaires intérieures - Espace Schengen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Reichardt, Jean-Yves Leconte et Olivier Henno
Politique commerciale - Union européenne et réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : communication de M. Jean Bizet
Questions diverses

Semaine du 8 octobre 2018

Économie, finances et fiscalité - Relations entre les entreprises et les plateformes en ligne : proposition de résolution européenne et avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot
Justice et affaires intérieures - Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de Mme Sophie Joissains

Semaine du 1er octobre 2018

Subsidiarité - Proposition de la task force « subsidiarité » : communication de M. Jean Bizet
Politique commerciale - Extraterritorialité des sanctions américaines : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère
Questions diverses

Session 2017-2018

Semaine du 16 juillet 2018

Politiques commerciales - Audition commune sur l'Union européenne et l'extraterritorialité des sanctions américaines de Mmes Claire Cheremetinski (direction générale du Trésor), Christine Lepage (MEDEF), Karine Demonet (Banque publique d'investissement), et de M. Thomas Lenk (ambassade d'Allemagne)
Questions diverses

Semaine du 9 juillet 2018

Élargissement - Déplacement en Serbie et au Monténégro : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Claude Kern et Simon Sutour
Politique de coopération - Les relations entre l'Union européenne et Israël : rapport d'information de M. Simon Sutour
Questions diverses

Semaine du 2 juillet 2018

Institutions européennes - Audition de S. E. M. Walter Grahammer, ambassadeur d'Autriche en France

Semaine du 25 juin 2018

Politique régionale -Audition de Mme Corina Cretu, commissaire européenne à la politique régionale (en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ouverte aux membres de la commission des finances)

Semaine du 18 juin 2018

Politique régionale - Politique de cohésion de l'Union européenne : proposition de résolution européenne du groupe de suivi

Semaine du 11 juin 2018

Recherche et propriété intellectuelle - Supercalculateur européen : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat
Politique de coopération - Activités de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée : communication de M. Jean-Pierre Grand

Semaine du 4 juin 2018

Questions diverses
Composition de la commission
Justice et affaires intérieures - Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jacques Bigot et André Reichardt
Économie, finances et fiscalité - Règlement « cosmétiques » : proposition de résolution européenne et avis politique de M. Jean-Pierre Leleux

Semaine du 28 mai 2018

Travail - Détachement des travailleurs : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie

Semaine du 21 mai 2018

Économie, finances et fiscalité - Union bancaire : communication de Mme Fabienne Keller et M. Claude Raynal
Questions diverses
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines

Semaine du 14 mai 2018

Agriculture et pêche - Double standard en matière alimentaire : communication de MM. Yannick Botrel et Michel Raison
Agriculture et pêche - Proposition de résolution européenne de Mme Gisèle Jourda sur les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) : rapport de Mme Gisèle Jourda et M. Michel Raison
Questions diverses

Semaine du 16 avril 2018

Institutions européennes - Travaux de la Task force « subsidiarité et proportionnalité » : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour
Questions sociales et santé - Convergence sociale dans l'Union européenne : proposition de résolution européenne, avis politique et rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
Justice et affaires intérieures - Cybersécurité : proposition de résolution européenne, avis politique et rapport d'information de M. René Danesi et Mme Laurence Harribey
Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des questions de l'Union européenne du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne

Semaine du 9 avril 2018

Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe : rapport de M. André Gattolin
Agriculture et pêche - Réforme de la politique agricole commune : examen de la proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi (en commun avec la commission des affaires économiques)
Questions diverses

Semaine du 2 avril 2018

Budget communautaire - Cadre financier pluriannuel : réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen
Justice et affaires intérieures - Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol : communication de M. Jacques Bigot
Économie, finances et fiscalité - Proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée) : Observations de M. Philippe Bonnecarrère
Questions diverses

Semaine du 26 mars 2018

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018

Semaine du 19 mars 2018

Politique commerciale - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude Requier en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur : rapport de MM. Pascal Allizard et Didier Marie
Politique étrangère et de défense - Mission d'observation électorale de l'AP-OSCE en Russie : communication de M. Pascal Allizard
Questions diverses

Semaine du 12 mars 2018

Institutions européennes - Déplacement aux Pays-Bas : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Benoît Huré, Mme Sylvie Robert et M. Simon Sutour
Questions sociales et santé - Évaluation des technologies de santé : proposition de résolution portant avis motivé de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
Économie, finances et fiscalité - Initiative « Wifi pour tous » à destination des collectivités territoriales : communication de Mme Colette Mélot
Questions diverses

Semaine du 5 mars 2018

Économie, finances et fiscalité - Consultation des entreprises sur les sur-transpositions des normes européennes : communication de M. Jean Bizet et Mme Élisabeth Lamure, en commun avec la délégation aux entreprises
Justice et affaires intérieures - Observations sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018) : communication de M. Simon Sutour
Économie, finances et fiscalité - Observations sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015

Questions diverses

Semaine du 19 février 2018

Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Rapport d'information de M. Jean Bizet
Économie, finances et fiscalité - Contrats de vente de biens en ligne : projet de rapport d'information, de proposition de résolution européenne et d'avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 12 février 2018

Politique étrangère et de défense - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur la défense européenne

Semaine du 5 février 2018

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat
Institutions européennes - Audition de M. Anguel Tcholakov, ambassadeur de Bulgarie en France

Semaine du 29 janvier 2018

Économie, finances et fiscalité - Agences de surveillance européennes : avis politique de MM. Jean-François Rapin et Claude Raynal
Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Institutions européennes - Initiative citoyenne européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Questions diverses

Semaine du 22 janvier 2018

Institutions européennes - Audition de MM. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman et Guntram Wolff, directeur de l'Institut Bruegel (en commun avec la commission des affaires étrangères)
Institutions européennes - Rencontre avec les institutions européennes (déplacement à Bruxelles des 15 et 16 janvier 2018) : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, André Gattolin, Mmes Gisèle Jourda, Fabienne Keller et M. Pierre Médevielle
Questions diverses

Semaine du 15 janvier 2018

Politique commerciale - Mandats de négociation en vue d'un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Didier Marie
Justice et affaires intérieures - Audition, en commun avec la commission des lois et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

Semaine du 18 décembre 2017

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre

Semaine du 11 décembre 2017

Justice et affaires intérieures - Comité de sécurité intérieure (COSI) : communication de MM. Jacques Bigot et André Reichardt
Politique de coopération - Partenariat oriental : communication de MM. René Danesi, Pierre Médevielle et André Reichardt
Agriculture et pêche - Composition des engrais : communication de M. Michel Raison

Semaine du 4 décembre 2017

Énergie - Union de l'énergie : rapport d'information de MM. Claude Kern et Michel Raison
Énergie - Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : avis motivé de MM. Claude Kern et Michel Raison
Économie, finances et fiscalité - Ventes de biens en ligne : communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot
Institutions européennes - Réunion interparlementaire sur la subsidiarité et la proportionnalité : communication de M. Jean Bizet
Institutions européennes - Réunion plénière de la COSAC : communication de M. Jean Bizet

Semaine du 27 novembre 2017

Agriculture et pêche - Usage du glyphosate : communication de M. Pierre Médevielle au nom du groupe de travail (composé en outre de MM. Yannick Botrel, Pierre Cuypers, Daniel Gremillet et Claude Haut)
Économie, finances et fiscalité - Assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS) : communication de MM. Claude Kern et Claude Raynal
Questions sociales et santé - Travailleurs détachés : communication de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie

Semaine du 20 novembre 2017

Économie, finances et fiscalité - Contrôle des investissements étrangers : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Franck Menonville
Transports - Stratégie de l'Union européenne pour le véhicule autonome : rapport d'information de M. René Danesi, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda et M. Pierre Médevielle
Politique étrangère et de défense -État des négociations en vue de la réunification de Chypre : communication de M. Didier Marie
Nomination de rapporteurs et de groupes de travail

Semaine du 13 novembre 2017

Institutions européennes - Régime électoral du Parlement européen : communication de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte
Justice et affaires intérieures - Proposition de résolution européenne de Mme Nathalie Goulet tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh : examen du rapport de MM. Jacques Bigot et André Reichardt
Nomination de rapporteurs et de groupes de travail

Semaine du 6 novembre 2017

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des finances
Politique étrangère et de défense - Cybersécurité : avis motivé de M. René Danesi et Mme Laurence Harribey
Justice et affaires intérieures - Libre circulation des données non personnelles : avis motivé de M. Simon Sutour
Économie, finances et fiscalité - Plan d'investissement pour l'Europe : communication de MM. Didier Marie et Cyril Pellevat
Nomination de rapporteurs et de groupes de travail

Semaine du 23 octobre 2017

Composition de la commission
Désignation de rapporteurs
Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le Conseil européen des 19 et 20 octobre

Semaine du 16 octobre 2017

Composition de la commission
Institutions européennes - Comitologie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Désignation de rapporteurs et des membres de groupes de travail de la commission
Création et composition de groupes de travail internes à la commission

Semaine du 9 octobre 2017

Composition du bureau de la commission
Programmation des travaux
Désignation d'un groupe de travail
Désignation de rapporteurs

Semaine du 2 octobre 2017

Constitution du bureau

Session 2016-2017

Semaine du 24 juillet 2017

Politique de coopération - Politique méditerranéenne de l'Union européenne (le cas de l'Algérie) : examen du rapport d'information de M. Simon Sutour
Politique régionale - Perspectives de la politique de cohésion : communication de M. Philippe Bonnecarrère
Justice et affaires intérieures - « Paquet « Asile » : communication de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt
Transports - Questions sociales et santé - Paquet « Europe en mouvement » (volet social) : avis politique de M. Jean Bizet

Semaine du 17 juillet 2017

Politique commerciale - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1-2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence : rapport d'information de M. Philippe Bonnecarrère
Économie, finances et fiscalité - Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio Merino, directeur affaires économiques et financières, budget et fonds structurels du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne, chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Agriculture et pêche - Avenir de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi conjoint avec la commission des affaires économiques

Semaine du 10 juillet 2017

Institutions européennes - Audition de M. Alar Streimann, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Estonie en France
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 3 juillet 2017

Élargissement - Relations entre l'Union européenne et la Turquie : rapport d'information de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt
Justice et affaires intérieures - Réunion interparlementaire sur l'institution d'un mécanisme européen sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Didier Marie
Énergie - Paquet « Énergie » : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre
Questions diverses

Semaine du 26 juin 2017

Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017
Justice et affaires intérieures - Coopération européenne en matière de renseignement : communication de Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Institutions européennes - Observation des élections législatives en Bulgarie : communication de Mme Nicole Duranton
Questions diverses

Semaine du 5 juin 2017

Politique étrangère et de défense - Relations entre l'Union européenne et la Russie : rapport d'information de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour
Institutions européennes - Situation au Royaume-Uni à la veille de l'ouverture des négociations sur le retrait de l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller

Semaine du 8 mai 2017

Institutions européennes - Orientations pour les négociations de sortie du Royaume-Uni : communication de M. Jean Bizet
Agriculture et pêche - Politique régionale - Conséquences du retrait du Royaume-Uni pour la politique commune de la pêche et les perspectives de la politique de cohésion : communication de M. Philippe Bonnecarrère
Politique commerciale - Union européenne et négociations commerciales multilatérales : communication de M. Jean Bizet
Énergie - Fonctionnement du marché intérieur de l'électricité : avis motivé de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre

Semaine du 3 avril 2017

Politique de coopération - Stratégie européenne pour l'Arctique : rapport d'information de M. André Gattolin
Politique commerciale - Négociations commerciales avec le Mercosur : communication de M. Simon Sutour
Agriculture et pêche - Proposition de résolution européenne de M. Joël Labbé visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne : rapport de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger
Questions diverses
Agriculture et pêche - Audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), de M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord » et du Pôle Aquimer, et de Mme Émilie Gélard, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication

Semaine du 20 mars 2017

Institutions européennes - Échange avec une délégation de la commission des affaires étrangères et des affaires de l'Union européenne du Sénat polonais
Énergie - Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie : projet d'avis motivé de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre

Semaine du 6 mars 2017

Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 9 et 10 mars 2017

Semaine du 20 février 2017

Institutions européennes - Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen
Économie, finances et fiscalité - Règlementation prudentielle en matière bancaire : avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung
Éducation - Erasmus des apprentis : avis politique de Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger
Nomination de rapporteurs

Semaine du 13 février 2017

Institutions européennes - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne
Énergie - Paquet « Énergie » (énergie renouvelable et mécanismes de capacité) : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre
Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre de la directive « Services » : avis motivés de MM. Jean-Paul Émorine et Didier Marie
Questions diverses
Institutions européennes - Audition de M. Patrick Mifsud, ambassadeur de Malte

Semaine du 6 février 2017

Institutions européennes - Simplification du droit européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Jean-Paul Emorine, Claude Kern, Didier Marie, Daniel Raoul et Simon Sutour
Économie, finances et fiscalité - Paquet « Connectivité » : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Daniel Raoul
Questions sociales et santé - Coordination des régimes de sécurité sociale : avis motivé de M. Alain Vasselle
Questions diverses

Semaine du 30 janvier 2017

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen, en commun avec la commission des finances
Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes - Rapport d'information de M. Jean Bizet
Institutions européennes - Programme de travail 2017 de la Commission européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Questions diverses

Semaine du 23 janvier 2017

Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes : Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes
Nomination de rapporteurs

Semaine du 16 janvier 2017

Culture - Paquet « droit d'auteur » : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Colette Mélot et M. Richard Yung
Économie, finances et fiscalité - Activités de courtage d'assurances et de réassurance : communication et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung
Questions diverses

Semaine du 9 janvier 2017

Institutions européennes - L'Italie et l'Union européenne : rapport d'information et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, André Gattolin, Mme Gisèle Jourda et M. Simon Sutour
Questions sociales et santé - Perturbateurs endocriniens : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Patricia Schillinger et M. Alain Vasselle
Nomination de rapporteurs

Semaine du 12 décembre 2016

Politique commerciale - Instruments de défense commerciale : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul
Agriculture et pêche - Étiquetage des produits alimentaires : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger
Économie, finances et fiscalité - Régulation de la finance parallèle (shadow banking) : communication de M. François Marc

Semaine du 5 décembre 2016

Institutions européennes - Audition conjointe de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, et de M. Michael Roth, ministre adjoint chargé des affaires européennes (République fédérale d'Allemagne)

Semaine du 28 novembre 2016

Justice et affaires intérieures - Réforme d'Europol et coopération policière européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Michel Delebarre
Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Michel Billout et Éric Bocquet sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir : rapport de Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger
Politique de coopération - Mission d'observation électorale en Géorgie : communication de M. Pascal Allizard
Politique commerciale - Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence

Semaine du 21 novembre 2016

Économie, finances et fiscalité - Audition commune avec la commission des lois et la commission de la culture, de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Semaine du 14 novembre 2016

Élargissement - Communication de M. Alain Richard sur la situation des Balkans
Politique régionale - Communication de M. Philippe Bonnecarrère sur la mise en oeuvre de la politique de cohésion
Budget communautaire - Communication de M. François Marc sur le budget de l'Union européenne pour 2017

Semaine du 7 novembre 2016

Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Émorine et Didier Marie sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe
Économie, finances et fiscalité - Avis motivé de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur le Groupement européen des régulateurs des communications électroniques
Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. François Marc sur la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire
Nomination de rapporteurs

Semaine du 31 octobre 2016

Politique commerciale - Rapport de Mme Gisèle Jourda sur la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques
Culture - Proposition de résolution européenne et avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la directive "Services de médias audiovisuels"
Nomination de rapporteurs

Semaine du 24 octobre 2016

Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes - Conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016
Nomination de rapporteurs

Semaine du 17 octobre 2016

Politique commerciale - Audition de M. Édouard Balladur, ancien Premier ministre, sur les négociations relatives au TTIP

Semaine du 10 octobre 2016

Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Politique commerciale - Proposition de résolution européenne de MM. Michel Billout et Éric Bocquet sur les conditions de ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada : rapport de M. Philippe Bonnecarrère

Semaine du 3 octobre 2016

Recherche et propriété intellectuelle - Avis politique de M. Daniel Raoul sur la protection juridique des variétés végétales
Économie, finances et fiscalité - Communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la stratégie numérique

Session 2015-2016

Semaine du 26 septembre 2016

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, en commun avec la commission des finances

Semaine du 11 juillet 2016

Politique de coopération - Partenariat oriental : rapport d'information de MM. Pascal Allizard, Gérard César, Mme Gisèle Jourda, MM. Yves Pozzo di Borgo, André Reichardt et Jean-Claude Requier
Désignations de rapporteurs

Semaine du 4 juillet 2016

Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin
Institutions européennes - Audition de M. Marek Estok, ambassadeur de Slovaquie, sur les priorités de la présidence slovaque de l'Union européenne
Institutions européennes - Relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller
Institutions européennes - Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

Semaine du 27 juin 2016

Institutions européennes - Référendum du 23 juin 2016 sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne
Institutions européennes - Déplacement en Pologne : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard et François Marc
Économie, finances et fiscalité - Union bancaire : rapport d'information et avis politique de M. Richard Yung

Semaine du 20 juin 2016

Transports - Paquet ferroviaire : communication de MM. Michel Delebarre et Louis Nègre
Institutions européennes - Déplacement à Strasbourg des 6 et 7 juin : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, Mme Fabienne Keller et M. Claude Kern

Semaine du 6 juin 2016

Économie, finances et fiscalité - Audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
Élargissement - Relations entre l'Union européenne et la Turquie : communication de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt
Économie, finances et fiscalité - Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et la commission des affaires économiques

Semaine du 30 mai 2016

Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles : communication de M. Simon Sutour
Elargissement - Négociations en vue de la réunification de la République de Chypre : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Didier Marie

Semaine du 23 mai 2016

Politique étrangère et de défense - Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie : proposition de résolution européenne de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour
Questions sociales et santé - Détachement des travailleurs : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Eric Bocquet

Semaine du 16 mai 2016

Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les parlementaires européens français
Politique étrangère et de défense - Perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Gisèle Jourda et de M. Yves Pozzo di Borgo

Semaine du 9 mai 2016

Économie, finances et fiscalité - Système financier parallèle : rapport d'information et avis politique de M. François Marc
Politique de coopération - Révision de la politique européenne de voisinage (volet concernant la Méditerranée) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Louis Nègre et Simon Sutour

Semaine du 25 avril 2016

Justice et affaires intérieures - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises

Semaine du 4 avril 2016

Politique commerciale - Audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général du commerce (DG TRADE) à la Commission européenne
Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 mars
Économie, finances et fiscalité - Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité

Semaine du 28 mars 2016

Politique étrangère et de défense - Audition commune avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale de M. Alain Le Roy, secrétaire général du Service européen pour l'action extérieure (SEAE)
Institutions européennes - Arrangement pour le Royaume-Uni : communication de Mme Fabienne Keller
Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre de la stratégie numérique de l'Union européenne : communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot
Agriculture et pêche - Point d'actualité sur les questions agricoles : communication de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger

Semaine du 21 mars 2016

Justice et affaires intérieures - Réforme de l'espace Schengen et crise des réfugiés - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique
Énergie - Sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et accords avec des pays tiers dans le domaine de l'énergie - Communication
Questions diverses

Semaine du 14 mars 2016

Agriculture et pêche - Maintien de la réglementation viticole - proposition de résolution européenne : examen du rapport de MM. Gérard César et Claude Haut
Économie, finances et fiscalité - Exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » : proposition de résolution européenne et avis politique de M. René Danesi
Économie, finances et fiscalité - Marchés d'instruments financiers : communication de MM. Éric Bocquet et Jean-Paul Emorine
Nomination de rapporteurs

Semaine du 7 mars 2016

Politique commerciale - Négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Institutions européennes - Réforme de la loi électorale de l'Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne
Économie, finances et fiscalité - Rapports par pays de la Commission européenne : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc
Nomination de rapporteurs
Questions diverses- Examen de textes en urgence

Semaine du 29 février 2016

Justice et affaires intérieures - Union européenne et lutte contre le terrorisme : Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour
Politique de coopération - Proposition de résolution européenne de M. Michel Billout sur l'étiquetage des produits des colonies israéliennes : examen du rapport de MM. Louis Nègre et Simon Sutour
Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques : rapport d'information de M. Jean Bizet
Nomination de rapporteurs

Semaine du 15 février 2016

Économie, finances et fiscalité - Achats en ligne et protection des consommateurs : proposition de résolution européenne portant avis motivé de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot
Économie, finances et fiscalité - Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne : rapport d'information de MM. Pascal Allizard et Didier Marie
Nomination de rapporteurs

Semaine du 8 février 2016

Justice et affaires intérieures - Audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme
Politique commerciale - Application des règles européennes de concurrence par les autorités nationales : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère
Justice et affaires intérieures - Fonds pour le financement de la lutte contre le terrorisme et la protection des frontières extérieures : rapport d'information de Mme Fabienne Keller

Semaine du 1er février 2016

Institutions européennes - Audition de M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France
Nomination de rapporteurs

Semaine du 25 janvier 2016

Institutions européennes - Royaume-Uni et Union européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller
Questions diverses

Semaine du 18 janvier 2016

Environnement - Paquet « Économie circulaire » - Examen du rapport et proposition de résolution européenne portant avis motivé de MM. Michel Delebarre et Claude Kern
Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Institutions européennes - Présidence néerlandaise de l'Union européenne 2016 - Audition de M. Ed Kronenburg, ambassadeur des Pays-Bas en France
Nomination de rapporteurs

Semaine du 11 janvier 2016

Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur les conclusions et les suites du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
Politique commerciale - Effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques : examen du rapport et proposition de résolution européenne de M. Michel Magras et Mme Gisèle Jourda
Politique de coopération - Rencontre avec la commission des affaires européennes du Bundesrat (17 et 18 décembre 2015) : rapport d'information de M. Jean Bizet, Mme Gisèle Jourda, MM. Daniel Raoul et Simon Sutour
Politique de coopération - Relations de l'Union européenne avec la Mongolie : avis politique de M. Jean Bizet
Nomination de rapporteurs
Questions diverses

Semaine du 7 décembre 2015

Agriculture et pêche - Réglementation de la pêche au bar : proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet et avis politique
Nomination d'un rapporteur
Politique étrangère et de défense - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Hervé Bléjean, contre-amiral, vice-commandant de l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED-Sophia), sur la lutte contre les trafics d'êtres humains en Méditerranée

Semaine du 30 novembre 2015

Institutions européennes - Union européenne et Royaume-Uni : communication de Mme Fabienne Keller
Économie, finances et fiscalité - Procédure européenne d'examen des budgets nationaux : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc
Nomination de rapporteur

Semaine du 23 novembre 2015

Institutions européennes - Rencontre avec la commission des affaires européennes du Sénat italien : rapport d'information de MM Jean Bizet, Michel Billout, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda, MM. Jean-Yves Leconte, Didier Marie, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Claude Requier et Simon Sutour
Politique de coopération - Activités de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée : communication de M. Louis Nègre
Politique commerciale - Agriculture et pêche - Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire : rapport de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul

Semaine du 16 novembre 2015

Environnement-Énergie - Audition de M. Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l'action pour le climat et l'énergie
Justice et affaires intérieures - Union européenne et lutte contre le terrorisme
Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles : communication de M. Simon Sutour
Transports - Transparence et concurrence dans le transport aérien : rapport d'information et avis politique de MM. Jean Bizet, Éric Bocquet, Claude Kern et Simon Sutour

Semaine du 2 novembre 2015

Justice et affaires intérieures - Environnement - Réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale sur la politique migratoire de l'Union européenne et sur la préparation de la COP21
Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre du Plan d'investissement pour l'Europe : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie
Agriculture et pêche - Recherche et propriété intellectuelle - Brevetabilité des variétés végétales : communication de M. Daniel Raoul
Nominations de rapporteurs

Semaine du 26 octobre 2015

Économie, finances et fiscalité - Séparation des activités bancaires : avis politique de MM. Jean Bizet et Richard Yung
Économie, finances et fiscalité - Plan d'aide à la Grèce : communication de M. Simon Sutour
Questions diverses

Semaine du 19 octobre 2015

Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre
Énergie - Environnement - Climat et énergie : conclusions de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte en vue de la COP21
Politique commerciale - Négociations du traité transatlantique (TTIP) : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul

Semaine du 12 octobre 2015

Composition de la commission
Justice et affaires intérieures - Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France
Institutions européennes - Mieux légiférer - Examen du rapport d'information et proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

Semaine du 5 octobre 2015

Énergie - Audition de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne en charge de l'énergie et du climat
Agriculture et pêche - Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture

Session 2014-2015

Semaine du 28 septembre 2015

Hommage à M. Hubert Haenel
Justice et affaires intérieures - Crise migratoire en Europe - communication de M. Jean Bizet
Politique de coopération - Relations de l'Union européenne avec les pays de la Méditerranée - Communication de M. Simon Sutour
Questions diverses

Semaine du 20 juillet 2015

Institutions européennes - Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Transports - Suivi des résolutions européennes du Sénat - 4e paquet ferroviaire : communication de MM. Michel Delebarre et Louis Nègre

Semaine du 13 juillet 2015

Économie, finances et fiscalité - Union des marchés de capitaux : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung
Conseil de l'Europe - Élections législatives du 7 juin en Turquie : communication de Mme Nicole Duranton et M. Yves Pozzo di Borgo

Semaine du 6 juillet 2015

Institutions européennes - Audition de M. Paul Dühr, ambassadeur du Luxembourg en France

Semaine du 29 juin 2015

Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin
Politique de voisinage - Sommet de Riga sur le Partenariat oriental : rapport d'information de MM. Pascal Allizard, Gérard César, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Claude Requier, André Reichardt et Simon Sutour
Économie, finances et fiscalité - Réunion interparlementaire sur les rescrits fiscaux : communication de M. Claude Kern
Économie, finances et fiscalité - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Secret des affaires : communication de M. Claude Kern et échange de vues avec Mme Constance Le Grip, rapporteure au Parlement européen

Semaine du 22 juin 2015

Composition de la commission
Agriculture et pêche - Situation du secteur laitier : rapport d'information et proposition de résolution européenne de MM. Claude Haut et Michel Raison
Économie, finances et fiscalité - La situation de la Grèce dans la zone euro : rapport d'information de M. Simon Sutour

Semaine du 15 juin 2015

Économie, finances et fiscalité - Banque centrale européenne : rapport d'information de M. Éric Bocquet, Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung
Questions diverses

Semaine du 8 juin 2015

Justice et affaires intérieures - Agenda sur les migrations : communication de MM. André Reichardt et Jean-Yves Leconte
Institutions européennes - Élections législatives du 7 mai 2015 au Royaume-Uni : communication de M. Jean Bizet
Institutions européennes - Audition de S. Exc. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en France

Semaine du 1er juin 2015

Questions diverses
Institutions européennes - Déplacement à Strasbourg des 18 et 19 mai 2015 : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Michel Billout, Mme Fabienne Keller, MM. Claude Kern, Yves Pozzo di Borgo, Michel Raison et André Reichardt
Politique étrangère et de défense - Relations de l'Union européenne avec la Russie (mise en oeuvre des sanctions) : rapport d'information de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour
Économie, finances et fiscalité - Examen de la proposition de résolution européenne n° 423 (2014-2015) pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse : rapport de M. André Gattolin

Semaine du 25 mai 2015

Culture - Table ronde, conjointe avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la culture face au défi numérique

Semaine du 18 mai 2015

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Jonathan Hill, commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux

Semaine du 11 mai 2015

Recherche et propriété intellectuelle - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale de M. Carlos Moedas, commissaire européen en charge de la recherche, de la science et de l'innovation

Semaine du 4 mai 2015

Environnement - Perspectives de l'Union européenne pour le climat et l'énergie : communication de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte
Transports - Suivi des résolutions européennes du Sénat : méga-camions : communication de Mme Fabienne Keller
Travail - Initiative pour l'emploi des jeunes : communication de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger
Nomination de rapporteur

Semaine du 13 avril 2015

Politique commerciale- Audition conjointe avec la commission des affaires économique et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de Mme Cecilia Malsmström, commissaire européenne en charge du commerce
Institutions européennes - Compte rendu du déplacement à Bruxelles des 23 et 24 mars 2015
Institutions européennes - Royaume-Uni et Union européenne : rapport d'information de Mme Fabienne Keller
Questions sociales - Transports - Salaire minimum en Allemagne et transport routier européen : communication de M. Eric Bocquet

Semaine du 6 avril 2015

Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles : communication de M. Simon Sutour
Justice et affaires intérieures - Économie, finances et fiscalité - Enjeux du Big Data : communication de Mme Colette Mélot et M. André Gattolin

Semaine du 30 mars 2015

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Alain Lamassoure, député européen, membre de la commission des affaires économiques et monétaires, et de M. Jean-Paul Betbèze, économiste

Semaine du 23 mars 2015

Institutions européennes - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015

Semaine du 16 mars 2015

Justice et affaires intérieures - Lutte contre le terrorisme : proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Gattolin, Jean-Jacques Hyest, Mme Colette Mélot, MM. Michel Mercier, André Reichardt et Simon Sutour
Questions diverses
Économie, finances et fiscalité - Semestre européen et flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc
Économie, finances et fiscalité - Projet de taxe sur les transactions financières : communication de Mme Fabienne Keller

Semaine du 9 mars 2015

Justice et affaires intérieures - Parquet européen - communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Jacques Hyest
Agriculture et pêche - Point d'actualité sur les questions agricoles : communication de Mme Pascale Gruny
Économie, finances et fiscalité - Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social, sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France
Justice et affaires intérieures - Coopération policière dans la lutte contre le terrorisme : communication de M. Michel Delebarre et de Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Justice et affaires intérieures - Action de l'Union européenne contre les sites Internet faisant l'apologie de la violence terroriste : communication de M. André Gattolin et de Mme Colette Mélot
Énergie - Environnement - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Biocarburants : communication de M. Jean-Yves Leconte
Nomination de rapporteurs

Semaine du 2 mars 2015

Institutions européennes - Audition de Mme Susanne Wasum-Rainer, ambassadeur d'Allemagne en France

Semaine du 16 février 2015

Institutions européennes - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations institutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux
Institutions européennes - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen extraordinaire des 12 et 13 février 2015
Institutions européennes - Réunion commune avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen

Semaine du 9 février 2015

Economie, finances et fiscalité - Plan d'investissement pour l'Europe : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie
Economie, finances et fiscalité - Directives « services » et « qualifications professionnelles » et professions réglementées : communication de MM. Michel Mercier et Alain Richard
Justice et affaires intérieures - Déchéance de nationalité et conventions européennes : communication de M. Michel Mercier
Désignation des membres du groupe de travail sur la transparence et la concurrence dans le transport aérien

Semaine du 2 février 2015

Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour
Justice et affaires intérieures - Proposition de directive relative à la création d'un PNR européen - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour
Justice et affaires intérieures - Espace Schengen - Communication de M. André Reichardt

Semaine du 26 janvier 2015

Institutions européennes - Audition de S.E. Mme Sanita Pavïuta-Deslandes, ambassadeur de Lettonie en France

Semaine du 19 janvier 2015

Justice et affaires intérieures - Organisation des travaux de la Commission sur les moyens de lutter contre le terrorisme au niveau européen - Communication de M. Jean Bizet
Environnement - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Sacs en plastique : communication de M. Claude Kern
Environnement - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement : communication de Mme Colette Mélot
Nominations de rapporteurs

Semaine du 12 janvier 2015

Économie, finances et fiscalité - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, et Henrik Enderlein, fondateur de l'Institut Jacques Delors à Berlin, sur leur rapport « Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe »
Composition de la commission
Justice et affaires intérieures - Mesures européennes de lutte contre le terrorisme
Justice et affaires intérieures - Protection des mineurs isolés étrangers : communication de M. Michel Billout
Élargissement - Réunion interparlementaire sur les Balkans occidentaux : communication de M. Michel Billout

Semaine du 15 décembre 2014

Justice et affaires intérieures - Visite de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Calais - Communication de Mme Nicole Duranton
Justice et affaires intérieures - Entretien avec une délégation de parlementaires britanniques sur la situation des migrants à Calais - Communication de M. Jean-Yves Leconte
Économie, finances et fiscalité - Octroi de mer - Communication de M. Georges Patient
Questions diverses

Semaine du 8 décembre 2014

Institutions européennes - Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Semaine du 1er décembre 2014

Politique de coopération - Rapport d'information de M. André Gattolin sur son déplacement au Groenland
Économie, finances et fiscalité - Procédure européenne d'examen des budgets nationaux - Communication de Mme Fabienne Keller et de M. François Marc
Nomination de rapporteurs
Questions diverses

Semaine du 24 novembre 2014

Nouvelle organisation territoriale de la République - Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale avec Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, Ministre-présidente du Land de Sarre, et M. Peter Friedrich, Ministre du Land-de Bade Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des Affaires européennes et internationales
Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Communication de M. Jean Bizet
Économie, finances et fiscalité - Mécanisme de résolution unique dans le cadre de l'union bancaire - Communication de M. Richard Yung
Économie, finances et fiscalité - Paquet « croissance, emploi, investissement » - Avis politique de MM. Didier Marie et Jean-Paul Emorine
Questions diverses
Politique commerciale - Proposition de résolution européenne relative au traité de libre-échange transatlantique (TTIP) - Examen du rapport de M. Michel Billout
Institutions européennes - Proposition de résolution européenne n° 73 sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne - Examen du rapport de M. Robert Navarro
Désignation des membres de trois groupes de travail
Nomination de rapporteurs
Questions diverses

Semaine du 17 novembre 2014

Justice et affaires intérieures - Surveillance des frontières et sauvetage des migrants en Méditerranée (Opération Triton) - Communication de M. André Reichardt
Économie, finances et fiscalité - Évolution du régime de la fiscalité des entreprises en Irlande - Communication de M. Jean Bizet

Semaine du 10 novembre 2014

Agriculture et pêche - Propositions de règlement relatives aux médicaments vétérinaires et aux aliments médicamenteux pour animaux : proposition de résolution européenne de Mme Patricia Schillinger
Politique étrangère et de défense - La situation en Ukraine après les élections législatives : communication de M. Yves Pozzo di Borgo

Semaine du 3 novembre 2014

Environnement - Proposition de directive relative aux déchets (Paquet économie circulaire : proposition de résolution européenne de MM. Michel Delebarre et Claude Kern
Économie, finances et fiscalité - Gouvernance de l'internet : Examen de la proposition de résolution européenne n° 44 de Mme Catherine Morin-Desailly et de M. Gaëtan Gorce - Rapport de Mme Colette Mélot
Nomination de rapporteurs

Semaine du 20 octobre 2014

Accueil d'une délégation du Parlement albanais
Renouvellement des institutions et priorités de l'Union européenne - Communication de M. Jean Bizet
Entrée de la Lituanie dans la zone euro : communication de M. Jean-Claude Requier
Nomination de rapporteurs
Désignation des membres du groupe de travail « Subsidiarité »

Semaine du 13 octobre 2014

Présentation du programme et des méthodes de travail de la commission

Semaine du 6 octobre 2014

Constitution du Bureau de la commission

Session 2013-2014

Semaine du 14 juillet 2014

Agriculture et pêche - Point d'actualité de M. Jean Bizet sur les questions agricoles

Semaine du 7 juillet 2014

Questions diverses
Nomination d'un rapporteur
Économie, finances et fiscalité - Politique industrielle européenne : communication de M. Michel Delebarre
Économie, finances et fiscalité - Situation de l'Irlande : rapport d'information de M. Jean-François Humbert
Institutions européennes - Audition de M. Giandomenico Magliano, ambassadeur d'Italie en France

Semaine du 30 juin 2014

Questions diverses
Élargissement - Déplacement au Monténégro : rapport d'information de M. Simon Sutour
Politique de coopération - Union pour la Méditerranée : communication de M. Simon Sutour
Environnement - Sacs en plastique : proposition de résolution européenne de Mme Françoise Boog
Politique de coopération - Stratégies européennes pour l'Arctique : rapport d'information de M. André Gattolin
Environnement - Paquet « Air pur » : communication de M. André Gattolin

Semaine du 23 juin 2014

Éducation - Union européenne et éducation : les MOOCs, une urgence stratégique - communication de Mme Colette Mélot
Économie, finances et fiscalité - Énergie - Taxation de l'énergie - proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai

Semaine du 9 juin 2014

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services

Semaine du 2 juin 2014

Travail - Détachement des travailleurs : communication de M. Éric Bocquet
Économie, finances et fiscalité - Proposition de directive relative au secret des affaires : proposition de résolution européenne de Mme Sophie Joissains

Semaine du 19 mai 2014

Justice et affaires intérieures - Avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice : rapport d'information de Mme Sophie Joissains
Énergie - Sûreté nucléaire : rapport d'information de Mme Françoise Boog et de M. Jean Bizet

Semaine du 12 mai 2014

Énergie - Coopération énergétique franco-allemande - Rapport d'information de M. Jean Bizet
Économie, finances et fiscalité - Octroi de mer - Communication de M. Georges Patient

Semaine du 5 mai 2014

Politique de coopération - Relations entre la Jordanie et l'Union européenne - Rapport d'information de M. Simon Sutour

Semaine du 28 avril 2014

Agriculture et pêche - Promotion des produits agricoles - Communication de M. Gérard César

Semaine du 14 avril 2014

Justice et affaires intérieures - Europol et Eurojust : perspectives d'avenir - Rapport d'information de MM. André Gattolin, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond et Mme Colette Mélot

Semaine du 7 avril 2014

Nomination de rapporteurs
Questions diverses
Transports - Le dumping social dans les transports européens : rapport et proposition de résolution de M. Éric Bocquet
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude

Semaine du 17 mars 2014

Économie, finances et fiscalité - Séparation bancaire : proposition de résolution européenne portant avis motivé de M. Richard Yung
Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014

Semaine du 24 février 2014

Institutions européennes - Politique européenne et situation intérieure de la Slovaquie - Rapport d'information de M. Simon Sutour et de Mme Colette Mélot
Institutions européennes - La Hongrie et l'Union européenne, quatre ans après la « révolution par les urnes » - Rapport d'information de M. Michel Billout
Institutions européennes - Autorisation de la publication du rapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond sur les perspectives de la construction européenne

Semaine du 17 février 2014

Politique étrangère et de défense - Audition de M. Arnaud Danjean, président de la sous-commission « Sécurité et défense » du Parlement européen
Politique de voisinage - Ukraine
Nomination de rapporteurs
Economie, finances et fiscalité - Faillites bancaires- Proposition de résolution de M. Richard Yung
Politique de coopération - Arctique - Adhésion et participation aux programmes européens de l'Islande et de la Norvège - Communication de M. André Gattolin
Institutions européennes - L'Ecosse et l'Union européenne - Communication de Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Semaine du 10 février 2014

Justice et affaires intérieures - Europol
Justice et affaires intérieures - Eurojust

Semaine du 3 février 2014

Institutions européennes - Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. László Andor, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion, conjointement avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale

Semaine du 27 janvier 2014

Audition de M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence

Semaine du 20 janvier 2014

Économie, finances et fiscalité - Voyages à forfait et prestations de voyage assistées - Proposition de résolution européenne de Mme Colette Mélot
Institutions européennes - Les actes délégués - Rapport d'information et projet d'avis politique de M. Simon Sutour
Transports - Contrôle technique des motocycles - Communication de M. Jean-François Humbert
Questions diverses
Institutions européennes - Quelles perspectives pour l'Union européenne ? : rapport de M. Pierre Bernard-Reymond
Agriculture et pêche - Introduction des aliments nouveaux : projet d'avis motivé de M. Richard Yung

Semaine du 13 janvier 2014

Institutions européennes - Audition de M. Evangelos Venizélos, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du gouvernement grec, et de M. Théodore Passas, ambassadeur de Grèce en France

Semaine du 6 janvier 2014

Institutions européennes - Rencontre avec une délégation de la Chambre des Lords du Royaume Uni

Semaine du 16 décembre 2013

Institutions européennes - Bilan des résolutions adoptées en 2013 -Communication de M. Simon Sutour
Politique de coopération - Relations Union européenne

Semaine du 9 décembre 2013

Agriculture et pêche - Agriculture et droit de la concurrence - rapport d'information de M. Jean Bizet
Environnement - Proposition de directive sur les biocarburants: rapport d'information et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai
Économie, finances et fiscalité - Approfondissement de l'Union économique et monétaire (instrument de convergence et de compétitivité, coordination préalable des grandes réformes, dimension sociale) : rapport d'information et proposition de résolution européenne de M. Dominique Bailly

Semaine du 2 décembre 2013

Élargissement - La Serbie et l'Union européenne : rapport d'information de M. Simon Sutour, Mlle Sophie Joissains et M. Michel Billout
Économie, finances et fiscalité -Déclaration normalisée de la TVA : Proposition de résolution portant avis motivé de M. Yannick Botrel
Éducation - Accueil des étudiants et chercheurs hors Union européenne : communication de Mme Catherine Tasca
Institutions européennes - La citoyenneté européenne : communication et proposition de résolution européenne de M. André Gattolin

Semaine du 25 novembre 2013

Nomination d'un rapporteur
Recherche et propriété industrielle - Mises sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales : proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Richard Yung
Économie, finances et fiscalité - Indices de référence pour les contrats financiers (texte E 8676) : projet d'avis politique de M. Richard Yung

Semaine du 18 novembre 2013

Élargissement - Audition de Mme Vlora Çitaku, ministre de l'Intégration européenne, et de M. Bajram Rexhepi, ministre de l'Intérieur du Kosovo
Éducation - Programme Erasmus+ - Communication de Mme Colette Mélot
Économie, finances et fiscalité - TVA sur les activités équestres - Point d'actualité de M. Jean Bizet

Semaine du 11 novembre 2013

Économie, finances et fiscalité - Commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte : proposition de résolution européenne portant avis motivé de MM. Michel Billout et Aymeri de Montesquiou
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust

Semaine du 4 novembre 2013

Institutions européennes - Réunion avec une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat italien

Semaine du 28 octobre 2013

Questions diverses
Nomination de rapporteurs
Agriculture et pêche - Sécurité sanitaire et santé animale - Communication et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai
Questions sociales et santé - Réunion, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur l'Europe sociale

Semaine du 21 octobre 2013

Politique de voisinage - Point d'actualité sur le partenariat oriental : communication de M. Simon Sutour
Politique de voisinage - Accord d'association avec l'Ukraine (textes E 8350 et E 8682) : communication de M. Gérard César
Politique de voisinage - L'Arménie et l'Union européenne : communication de M. Bernard Piras
Politique de voisinage - La politique méditerranéenne de l'Union, l'exemple du Maroc et de la Tunisie : rapport d'information et proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour, Mmes Bernadette Bourzai, Catherine Morin-Desailly et M. Jean-François Humbert

Session 2012-2013

Semaine du 30 septembre 2013

Nomination de rapporteurs
Transports - Examen de la proposition de résolution européenne n° 827 sur les aides d'Etat aux aéroports régionaux - Rapport de M. Jean Bizet
Justice et affaires intérieures - Création d'un parquet européen : proposition de résolution européenne portant avis motivé de Mme Sophie Joissains
Questions diverses

Semaine du 9 septembre 2013

Économie, finances et fiscalité - Communication de M. Richard Yung sur l'avancement de l'union bancaire
Nomination d'un rapporteur
Questions diverses

Semaine du 15 juillet 2013

Nomination de rapporteurs
Agriculture et pêche - Politique européenne de la concurrence dans le domaine agricole - Communication de M. Jean Bizet
Autorisation de publication du rapport de M. Jean Bizet sur les relations franco-allemandes
Questions diverses
Transports - Quatrième paquet ferroviaire : proposition de résolution de M. Roland Ries
Questions sociales et santé - Politique européenne du sport : proposition de résolution européenne de MM. Dominique Bailly et Jean-François Humbert

Semaine du 8 juillet 2013

Travail - L'Union européenne et l'emploi des jeunes -Rapport d'information et avis politique de M. Dominique Bailly
Économie, finances et fiscalité - L'entrée de la Lettonie dans la zone euro - Communication de M. Jean-François Humbert
Transports - Contrôle technique des véhicules : point d'actualité de M. Jean-François Humbert
Institutions européennes - Les priorités de la présidence lituanienne du Conseil de l'Union européenne - Audition de M. Petras Austrevicius, vice-président du Parlement lituanien, et de Mme Loreta Grauziniene, membre de la commission des affaires européennes

Semaine du 1er juillet 2013

Hommage à M. Jean-Louis Lorrain
Élargissement - Ouverture éventuelle de négociations d'adhésion avec la Serbie - Communication et proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour
Audition de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes

Semaine du 10 juin 2013

Politique commerciale - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur

Semaine du 3 juin 2013

Recherche et propriété intellectuelle- Surveillance de l'espace (texte E 8141) : proposition de résolution de M. André Gattolin
Transports-Réglementation et fiscalité des poids lourds (texte E 8284) : rapport d'information et proposition de résolution de Mme Fabienne Keller
Économie, finances et fiscalité - Avancée des négociations de la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières
Nomination de rapporteurs
Les relations franco-allemandes : communication de M. Jean Bizet

Semaine du 27 mai 2013

Nomination d'un rapporteur
Économie, finances et fiscalité - Scandale du Libor : proposition de résolution européenne de M. Richard Yung
Culture - Économie, finances et fiscalité - Stratégie européenne pour l'économie numérique - Avis politique de Mme Catherine Morin-Desailly
Politique de coopération - Bilan de l'activité de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (Ap-UpM)
Agriculture et pêche - Lutte contre le gaspillage alimentaire : proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai
Institutions européennes - Les sanctions pour non-respect du droit européen : point d'actualité de M. Simon Sutour

Semaine du 13 mai 2013

Politique commerciale - Rapport de M. Simon Sutour sur les propositions de résolution européenne (n° 522 et 526) relatives respectivement au respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles, et au respect de l'exception culturelle dans les accords commerciaux Europe
Institutions européennes - Audition de M. Jean-Marie Cavada, député européen, président du Mouvement européen - France

Semaine du 22 avril 2013

Nomination d'un rapporteur pour avis
Institutions européennes - Audition de M. Philippe Étienne, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

Semaine du 15 avril 2013

Agriculture et pêche - Rapport de M. Gérard César sur la proposition de résolution relative à la fiscalité sur le rhum produit en outre-mer
Travail - Examen de la proposition de résolution de M. Éric Bocquet sur la situation des travailleurs détachés
Institutions européennes - Point d'actualité sur la situation en Hongrie présenté par M. Bernard Piras
Questions sociales et santé - Examen de la proposition de résolution de M. Jean Bizet sur la directive européenne sur les produits du tabac

Semaine du 8 avril 2013

Élargissement - Rencontre avec une délégation de la commission chargée des questions européennes de la Grande Assemblée nationale de Turquie
Nomination de rapporteur
Agriculture et pêche - Réforme de la PAC - Proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai et de M. Jean-Paul Emorine
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Benoît Battistelli, président de l'Office européen des brevets

Semaine du 1er avril 2013

Institutions européennes - Réunion commune avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale

Semaine du 25 mars 2013

Désignation de rapporteurs
Économie, finances et fiscalité - Point d'actualité sur Chypre
Agriculture et pêche - Examen de la proposition de résolution européenne n° 413 tendant à créer un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation - Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly

Semaine du 18 mars 2013

Désignation d'un rapporteur
Environnement - Incidence environnementale de certains projets publics et privés - Proposition de résolution européenne de Mme Colette Mélot
Culture - Gouvernance européenne du numérique : rapport de Mme Catherine Morin-Desailly

Semaine du 25 février 2013

Questions diverses
Subsidiarité - Quatrième paquet ferroviaire - Communication et proposition de résolution portant avis motivé de M. Roland Ries

Semaine du 18 février 2013

Politique régionale - La politique de l'Union européenne dans les RUP : l'exemple de la Guyane - Rapport de MM. Georges Patient et Simon Sutour
Culture - Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le sport professionnel - Rapport de M. Jean-François Humbert

Semaine du 11 février 2013

Institutions européennes - Table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et avec les membres français du Parlement européen, sur l'approfondissement démocratique de l'Union et l'intégration solidaire, avec la participation de MM. Jean Arthuis, Daniel Cohn-Bendit, Mme Agnès Bénassy Quéré, MM. Jean Pisani-Ferry et Yves Bertoncini
Institutions européennes
Audition de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes

Semaine du 4 février 2013

Elargissement - Audition de M. Oleksandr Kupchyshyn, ambassadeur d'Ukraine en France
Institutions européennes - Audition de M. Paul Kavanagh, ambassadeur d'Irlande en France
Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles : proposition de résolution de M. Simon Sutour

Semaine du 28 janvier 2013

Économie, finances et fiscalité - Démocratisation de la zone euro - réunion interparlementaire du 11 janvier à Luxembourg - Communication de M. Simon Sutour
Economie, finances et fiscalité - Semaine parlementaire européenne et semestre européen - Communication de M. Richard Yung
Institutions européennes - Droits d'enquête du Parlement européen - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour

Semaine du 21 janvier 2013

Agriculture et pêche - Maintien des droits de plantation de la vigne - Proposition de résolution européenne de MM. Simon Sutour et Gérard César
Politique régionale - Association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) - Communication de Mme Karine Claireaux
Elargissement - Modification de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et l'Arménie - Communication de M. Bernard Piras
Questions sociales et santé -Accessibilité des sites web publics - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly

Semaine du 17 décembre 2012

Institutions européennes - Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 - Audition conjointe, avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, et de M. Michael Link, ministre délégué aux affaires européennes d'Allemagne

Semaine du 10 décembre 2012

Désignation de rapporteurs
Transports - Transports ferroviaires - Communication de M. Roland Ries
Energie - La sûreté des installations nucléaires - Point d'actualité de M. Simon Sutour

Semaine du 3 décembre 2012

Elargissement - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage sur l'élargissement de l'Union européenne
Questions sociales L'Union européenne et les Roms - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et projet d'avis politique de M. Michel Billout
Justice et affaires intérieures - Parquet européen - Rapport d'information et proposition de résolution européenne de Mme Sophie Joissains
Agriculture et pêche - Lutte contre le virus de Schmallenberg - Rapport d'information et projet d'avis politique de Mme Bernadette Bourzai

Semaine du 26 novembre 2012

Économie, finances et fiscalité - Projet de taxe sur les transactions financières (texte E 7838) - Proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller
Économie, finances et fiscalité - Chypre et la crise de l'euro Rapport d'information de M. Jean-François Humbert
Subsidiarité - Protection des ressources génétiques - Communication et proposition de résolution européenne portant avis motivé de M. Jean Bizet

Semaine du 19 novembre 2012

Nominations de rapporteurs
Culture - Capitales européennes de la culture (texte E 7553) - Proposition de résolution européenne et projet d'avis politique de M. André Gattolin
Questions sociales et santé - Textes européens sur les médicaments (textes E 7534 et E 7155) - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Lorrain

Semaine du 5 novembre 2012

Economie, finances et fiscalité - Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne de M. François Marc
Economie, finances et fiscalité - Réciprocité dans l'ouverture des marchés publics (texte E 7237) - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour
Economie, finances et fiscalité - Brevet de l'Union européenne - Point d'actualité de M. Richard Yung
Politique régionale - Examen de la proposition de résolution n° 93 sur la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) à l'horizon 2020 - Rapport de M. Georges Patient
Politique régionale - L'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises - Proposition de résolution européenne de M. Georges Patient

Semaine du 29 octobre 2012

Economie, finances et fiscalité Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, conjointement avec les députés français du Parlement européen et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale

Semaine du 22 octobre 2012

Économie, finances et fiscalité - Union bancaire (textes E 7684 et E 7685)- Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung
Nominations de rapporteurs
Questions diverses
Institutions européennes - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux affaires européennes
Questions diverses
Elargissement - Situation de la Bosnie-Herzégovine - Communication de M. Michel Billout
Culture - Les capitales européennes de la culture - Communication de M. André Gattolin
Politique étrangère et de défense - Examen de la proposition de résolution n° 787 relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet - Rapport de M. Bernard Piras

Semaine du 1er octobre 2012

Questions diverses
Nominations de rapporteurs
Demande de levée de la réserve d'examen parlementaire
Institutions européennes - Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour de Karlsruhe relatives au TSCG - Communication de M. Simon Sutour
Culture - Gestion collective du droit d'auteur - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly et proposition de résolution portant avis motivé
Transports - Contrôle technique automobile - Communication de M. Jean-François Humbert et proposition de résolution portant avis motivé

Session 2011-2012

Semaine du 23 juillet 2012

Recherche et propriété intellectuelle - Programme-cadre européen de recherche et d'innovation - Rapport de M. André Gattolin
Economie, finances et fiscalité - Taxe sur les transactions financières - Communication de Mme Fabienne Keller
Bilan de l'activité de la commission
Institutions européennes - Situation en Roumanie et en Bulgarie - Rapport d'information de MM. Simon Sutour, Michel Billout, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-François Humbert et Mme Catherine Morin-Desailly
Agriculture et pêche - Rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du lait Proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet
Travail - Reconnaissance des qualifications professionnelles Proposition de résolution européenne de M. Jean Bizet

Semaine du 16 juillet 2012

Institutions européennes - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes
Agriculture et pêche - Droits de plantation de la vigne Audition de M. Eric Allain, Directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, membre du « Groupe à haut niveau sur le vin »
Questions sociales et santé - Directive d'application relative au détachement des travailleurs (texte E 7220) - Communication de M. Richard Yung
Institutions européennes - La Hongrie et l'Europe - Rapport d'information de M. Bernard Piras

Semaine du 2 juillet 2012

Institutions européennes - Audition de M. Marios Lyssiotis, ambassadeur de Chypre en France

Semaine du 25 juin 2012

Subsidiarité - Le premier « carton jaune » - Communication de M. Simon Sutour
Culture - L'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly
Economie, finances et fiscalité - Contrôle par les autorités douanières du respect des droits de propriété intellectuelle - Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung

Semaine du 18 juin 2012

Economie, finances et fiscalité - Audition de M. Jean Arthuis sur la gouvernance de la zone euro
Elargissement - Négociations d'adhésion avec le Monténégro (texte E 7356)

Semaine du 11 juin 2012

Examen de deux propositions de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche - Rapports de M. Joël Guerriau

Semaine du 23 avril 2012

Subsidiarité Droit d'action collective Communication de M. Simon Sutour et proposition de résolution portant avis motivé
Nomination d'un rapporteur

Semaine du 5 mars 2012

Economie, finances et fiscalité Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services

Semaine du 27 février 2012

Justice et affaires intérieures - Avis sur la proposition de résolution sur la protection des données personnelles (texte E 7055) - Communication de M. Simon Sutour
Economie, finances et fiscalité - Agences de notation (E 6833 et E 6834) - Communication de M. Eric Bocquet
Institutions européennes - Fonds européen pour la démocratie - Communication et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai
Questions sociales et santé - Information du public sur les médicaments de prescription - Communication de M. André Gattolin et proposition de résolution portant avis motivé
Education - « Erasmus pour tous » (texte E 6883) - Communication et proposition de résolution européenne de Mme Colette Mélot

Semaine du 20 février 2012

Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
Economie, finances et fiscalité - Réunion commune avec les membres français du Parlement européen et de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale
Economie, finances et fiscalité - Régulation bancaire (textes E 6480 et E 6787) - Proposition de résolution de M. Richard Yung
Justice et affaires intérieures - Contrats de vente (texte E 6713) - Proposition de résolution de M. Alain Richard
Agriculture et pêche - Aliments pour nourrissons (texte E 6365) - Proposition de résolution de Mme Bernadette Bourzai
Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles - Communication de M. Simon Sutour et proposition de résolution portant avis motivé
Questions diverses

Semaine du 13 février 2012

Budget de l'Union européenne - Les ressources propres du budget de l'Union - Rapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond
Economie, finances et fiscalité Marchés publics et concessions de services (textes E 6987, E 6988 et E 6989)- Proposition de résolution européenne de M. Bernard Piras

Semaine du 6 février 2012

Audition de M. Jean-Claude Mignon, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Economie, finances et fiscalité - Transports - Energie - Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (« Connecting Europe ») (textes E 6760, E 6740, E 6750, E 6751 et E 6788) - Proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai et M. Roland Ries
Questions diverses

Semaine du 30 janvier 2012

Subsidiarité - Questions sociales et santé - Reconnaissance des qualifications professionnelles Communication de M. Jean-Louis Lorrain et proposition de résolution portant avis motivé
Economie, finances et fiscalité Gouvernance économique européenne - Communication de M. Richard Yung
Institutions européennes Renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour

Semaine du 23 janvier 2012

Institutions européennes - Audition de Mme Anne Dorte Riggelsen, ambassadeur du Danemark, sur les priorités de la présidence danoise de l'Union européenne
Economie, finances et fiscalité - Taxe sur les transactions financières - Communication de Mme Fabienne Keller

Semaine du 16 janvier 2012

Economie, finances et fiscalité - Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Table ronde
Nomination d'un rapporteur
Politique de coopération - Point d'actualité sur l'Union pour la Méditerranée - Communication de M. Simon Sutour
Economie, finances et fiscalité - Régulation des marchés financiers (textes E 6748 et E 6759) - Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung

Semaine du 9 janvier 2012

Energie - Politique énergétique de l'Union : les relations avec les pays tiers (texte E 6570) - Communication et proposition de résolution de Mme Bernadette Bourzai
Subsidiarité - Transports - Transport aérien (textes E 6911 et E 6916) - Communication de M. Joël Guerriau et proposition de résolution portant avis motivé
Réseau transeuropéen de transport (texte E 6740) - Communication et proposition de résolution portant avis motivé de Mme Bernadette Bourzai

Semaine du 19 décembre 2011

Nomination de rapporteurs
Politique régionale
Réforme de la politique de cohésion Proposition de résolution de M. Michel Delebarre
Economie, finances et fiscalité
Surveillance budgétaire et correction des déficits excessifs dans l'Union Communication de M. Richard Yung et proposition d'avis motivé
Questions diverses

Semaine du 12 décembre 2011

Institutions européennes
Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
Questions diverses
Justice et affaires intérieures
Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330) Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf
Politique de coopération
L'action européenne à Madagascar Point d'actualité de M. Richard Yung

Semaine du 5 décembre 2011

Nomination de rapporteurs
Nominations à un organisme extraparlementaire
Economie, finances et fiscalité
Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé
Politique commerciale
Bilan du G20 de Cannes Communication de M. Jean Bizet
Politique commerciale
Adhésion de la Russie à l'OMC Communication de M. Jean Bizet
Justice et affaires intérieures
Accord avec les Etats-Unis sur l'utilisation et le transfert des données passagers Communication de M. Simon Sutour

Semaine du 28 novembre 2011

Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du budget à la Commission européenne

Semaine du 14 novembre 2011

Économie, finances et fiscalité
L'Italie et la zone euro Rapport d'information de M. Jean-François Humbert
Économie, finances et fiscalité
Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général (SIEG) Proposition de résolution de M. Bernard Piras
Justice et affaires intérieures
Contrôles temporaires aux frontières de l'espace Schengen Proposition de résolution de Mme Catherine Tasca
Elargissement
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne Proposition de résolution de M. Simon Sutour et Mme Michèle André
Questions diverses

Semaine du 7 novembre 2011

Budget de l'Union européenne - Les ressources propres du budget de l'Union européenne Communication de M. Pierre Bernard-Reymond
Agriculture et pêche - Nomination des membres du groupe de travail sur la politique agricole commune
Economie, finances et fiscalité - Point d'actualité sur la situation de la Grèce Communication de M. Simon Sutour
Questions diverses

Semaine du 31 octobre 2011

Economie, finances et fiscalité - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur la gouvernance économique européenne et la régulation financière

Semaine du 25 octobre 2011

Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011

Semaine du 20 octobre 2011

Agriculture et pêche
Droits de plantation de la vigne Communication de M. Gérard César
Économie, finances et fiscalité
Nouvelles règles du pacte de stabilité Communication de M. Jean-François Humbert
Désignation de rapporteurs

Semaine du 12 octobre 2011

Organisation des travaux de la commission

Semaine du 6 octobre 2011

Constitution du bureau de la commission

Session 2010-2011

Semaine du 6 juillet 2011

Économie, finances et fiscalité
Examen de la proposition de résolution n° 648 de Mme Nicole Bricq et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, sur le projet de « paquet gouvernance économique » Présentation de la proposition de résolution par M. François Marc Rapport de M. Jean-François Humbert
Budget de l'Union européenne
Le futur cadre financier de l'Union (2014-2020) Rapport d'information de M. François Marc
Agriculture et pêche
Aide alimentaire aux plus démunis Communication de M. Jean Bizet

Semaine du 29 juin 2011

Institutions européennes
Audition de M. Tomasz Orlowski, ambassadeur de Pologne en France (réunion en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
Questions sociales et santé
Le Fonds social européen Rapport d'information de M. Richard Yung
Élargissement
Une perspective européenne pour l'Ukraine ? Rapport d'information de M. Simon Sutour
Questions diverses

Semaine du 28 juin 2011

Élargissement
L'évolution des relations entre l'Union européenne et la Turquie Rapport d'information de M. Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, MM. Robert del Picchia et Charles Gautier
Éducation
L'Union européenne et l'éducation Communication d'étape de Mme Colette Mélot
Économie, finances et fiscalité
Examen de la proposition de résolution européenne n° 599 de M. Ambroise Dupont sur les sociétés de course Rapport de M. Jean-François Humbert

Semaine du 22 juin 2011

Politique étrangère et de défense
L'Union européenne et la Russie Rapport d'information de M. Yves Pozzo di Borgo

Semaine du 15 juin 2011

Politique étrangère et de défense
Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, accompagné de M. Antoine Sfeir, directeur des Cahiers de l'Orient, et de M. Christian Makarian, consultant pour les questions internationales d'I-Télé (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
Institutions européennes
Audition de Mme Marie Chatardovà, ambassadrice de la République tchèque en France
Économie, finances et fiscalité
Situation de la Grèce et de la zone euro Rapport d'information de MM. Jean-François Humbert et Simon Sutour
Questions diverses

Semaine du 14 juin 2011

Budget de l'Union européenne
Le rabais britannique et la question des ressources propres de l'Union Rapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond
Culture
Examen de la proposition de résolution n° 565 de M. Jacques Legendre tendant à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique Rapport de Mme Colette Mélot
Justice et affaires intérieures
Examen de la proposition de résolution n° 582 de M. Richard Yung et des membres du groupe socialiste et apparentés sur la révision de l'acquis Schengen Rapport de M. Robert del Picchia

Semaine du 8 juin 2011

Agriculture et pêche
Volatilité des prix agricoles Proposition de résolution de M. Jean Bizet et M. Jean-Paul Emorine
La réforme de la politique agricole commune, le G20 agricole et la sécheresse Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Semaine du 7 juin 2011

Économie, finances et fiscalité
Harmonisation des bases de l'Impôt sur les sociétés (IS) Proposition de résolution de M. Pierre Bernard-Reymond
Politique commerciale
Politique commerciale de l'Union européenne Proposition de résolution de M. Jean Bizet
Questions diverses

Semaine du 25 mai 2011

Énergie
Sûreté nucléaire Rapport d'information de MM. Jean Bizet et Simon Sutour Présentation du rapport
Questions diverses

Semaine du 24 mai 2011

Justice et affaires intérieures
Contrôle parlementaire d'Europol Communication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery

Semaine du 18 mai 2011

Politique de coopération
Euroméditerranée : situation de l'Union pour la Méditerranée et travaux de l'Ap-UpM Communication de M. Robert del Picchia
Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale
Le paquet « gouvernance économique » et la politique commerciale commune Rencontre avec les membres français du Parlement européen (réunion en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale)

Semaine du 17 mai 2011

Politique régionale
Avenir de la politique européenne de cohésion Proposition de résolution de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour

Semaine du 11 mai 2011

Institutions européennes
Audition de M. Maro efèoviè, vice-président de la Commission européenne

Semaine du 10 mai 2011

Transports
Refonte du premier paquet ferroviaire Examen de trois propositions de résolution

Semaine du 28 avril 2011

Économie, finances et fiscalité
Modernisation des marchés publics Proposition de résolution de M. Simon Sutour
Économie, finances et fiscalité
Application du principe de subsidiarité à l'harmonisation des taux de TVA Proposition de résolution de M. Jean Bizet
Élargissement
La situation de la « Macédoine » Communication de M. Jean-François Humbert
Élargissement
La situation au Kosovo Communication de M. Jean-François Humbert
Élargissement
La situation à Chypre Communication de M. Denis Badré

Semaine du 27 avril 2011

Agriculture et pêche
Table ronde sur la volatilité des prix agricoles (en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Politique régionale
Table ronde sur l'avenir de la politique de cohésion (en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Semaine du 26 avril 2011

Agriculture et pêche - Politique régionale
Politique européenne de la montagne Rapport d'information de M. Jacques Blanc

Semaine du 12 avril 2011

Justice et affaires intérieures
Proposition de directive « Passenger name record » (PNR) (E 6014) Proposition de résolution de M. Simon Sutour

Semaine du 7 avril 2011

Institutions européennes
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe Présentation du rapport de M. Denis Badré au Premier ministre

Semaine du 6 avril 2011

Questions sociales et santé
Détachement des travailleurs Proposition de résolution de M. Denis Badré
Élargissement
L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne Audition de M. Egemen Baðé°, ministre des affaires de l'Union européenne et négociateur en chef de la Turquie (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Semaine du 30 mars 2011

Échange de vues sur l'ordre du jour
Questions sociales et santé
Soins de santé transfrontaliers Communication de M. Roland Ries
Économie, finances et fiscalité
La réforme de la gouvernance économique européenne et le pacte pour l'euro Rencontre avec les membres français du Parlement européen (en commun avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale)

Semaine du 29 mars 2011

Économie, finances et fiscalité
La situation de l'Espagne au sein de la zone euro Rapport d'information de M. Jean-François Humbert
Les crises irlandaise et portugaise : état des lieux Communication de M. Jean-François Humbert

Semaine du 22 mars 2011

Institutions européennes
Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes, dans le cadre du débat préalable au Conseil européen en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs

Semaine du 9 mars 2011

Économie, finances et fiscalité
Concessions de service public Proposition de résolution de M. Simon Sutour
Institutions européennes
Situation de la Lettonie et de la Lituanie Rapport d'information de M. Yann Gaillard
Agriculture et pêche
Autorisations de mise sur le marché d'OGM (E 6012, E 6015 et E 6016)

Semaine du 2 mars 2011

Institutions européennes
L'Union européenne et la Suisse Rapport d'information de M. Roland Ries

Semaine du 16 février 2011

Politique étrangère et de défense
La situation au Kosovo Audition de M. Jean-François Fitou, ambassadeur de France au Kosovo, de Mme Marie-Thérèse Bruguière et de M. Jean-Claude Frécon, sénateurs
Projet de décision sur la révision du statut de la Cour pénale internationale (E 6006)

Semaine du 15 février 2011

Institutions européennes
Rencontre avec le Président du Sénat de Roumanie (réunion ouverte à la presse)

Semaine du 9 février 2011

Environnement
Échange de vues sur les résultats de la Conférence de Cancún Communication de M. Simon Sutour et Mme Fabienne Keller
Agriculture et pêche
Droits de plantation de la vigne Proposition de résolution de M. Gérard César

Semaine du 2 février 2011

Énergie
Audition de M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la politique européenne de l'énergie (en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
Économie, finances et fiscalité
Audition de M. Dick Roche, ministre irlandais des affaires européennes
Agriculture et pêche - Politique commerciale
Examen de la proposition de résolution n° 226 de MM. Serge Larcher et Éric Doligé sur la compensation des effets, pour les départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne (E 5655) Rapport de M. Christian Cointat

Semaine du 27 janvier 2011

Élargissement - Politique de coopération
L'élargissement de l'Union européenne et la politique de voisinage Audition de M. Jean-Michel Casa, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et européennes en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Semaine du 26 janvier 2011

Politique régionale
La politique européenne de cohésion Rapport de MM. Simon Sutour et Yann Gaillard
Agriculture et pêche
Organisation du marché du lait Proposition de résolution de M. Jean Bizet

Semaine du 25 janvier 2011

Économie, finances et fiscalité
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Semaine du 19 janvier 2011

Économie, finances et fiscalité
La situation du Portugal au sein de la zone euro Rapport d'information de M. Jean-François Humbert
Économie, finances et fiscalité
Les droits des consommateurs Proposition de résolution de M. Jean Bizet

Semaine du 7 décembre 2010

Économie, finances et fiscalité
La crise financière et bancaire en Irlande Rapport d'information de M. Jean-François Humbert
Budget communautaire
Vers un budget 2011 pour l'Union européenne (E 5873) Communication de M. Jean Bizet
Institutions européennes
Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes

Semaine du 1er décembre 2010

Transports
Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF

Semaine du 30 novembre 2010

Institutions européennes
Rencontre avec Mme Rossana Boldi, présidente de la commission des politiques de l'Union européenne du Sénat italien

Semaine du 24 novembre 2010

Justice et affaires intérieures
Transfert, traitement et utilisation de données à caractère personnel afin de lutter contre le terrorisme et autres infractions pénales : mandat de négociation avec les États-Unis relatif à la protection des données (E 5397) et mandats de négociation avec les États-Unis, le Canada et l'Australie pour le transfert et l'utilisation de données des dossiers passagers (PNR) (E 5656, E 5657 et E 5658) Communication de M. Hugues Portelli

Semaine du 23 novembre 2010

Institutions européennes
Audition de M. Reinhard Schäfers, ambassadeur d'Allemagne en France

Semaine du 17 novembre 2010

Institutions européennes
Le Parlement européen et l'équilibre institutionnel au sein de l'Union Communication de M. Jean Bizet

Semaine du 16 novembre 2010

Institutions européennes
Audition de M. Jacques Delors (réunion ouverte à tous les sénateurs)

Semaine du 10 novembre 2010

Agriculture et pêche
Réforme de la politique agricole commune Examen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Semaine du 3 novembre 2010

Institutions européennes
Rencontre avec Mme Monika Panayotova, présidente de la commission des affaires européennes t du contrôle des Fonds européens du parlement bulgare
Agriculture et pêche
L'avenir de la politique agricole commune Rencontre avec les membres français du Parlement européen en commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'Assemblée nationale

Semaine du 27 octobre 2010

Économie, finances et fiscalité - Travail
Politique transfrontalière Présentation par Mme Fabienne Keller de son rapport au Premier ministre
Subsidiarité
Examen de projets d'actes législatifs au regard du principe de subsidiarité

Semaine du 19 octobre 2010

Agriculture et pêche
Possibilité de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM (texte E 5513) Communication de MM. Gérard César et Richard Yung
Économie, finances et fiscalité
Traductions pour le brevet de l'Union européenne (texte E 5468) Communication de M. Richard Yung
Économie, finances et fiscalité
Gouvernance économique européenne Rapport d'information de MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung

Semaine du 13 octobre 2010

Justice et affaires intérieures
Conditions d'octroi, procédure d'octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les États membres (textes E 4871 et E 4872) Communication de Mme Alima Boumediene-Thiery et de M. Robert del Picchia
Institutions européennes
Modification du statut de Saint-Barthélemy (E 5608) Communication de M. Jean Bizet et audition de M. Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy
Subsidiarité
Examen de la proposition de directive E 5515 (emploi saisonnier des ressortissants de pays tiers) Communication de M. Jean Bizet

Semaine du 6 octobre 2010

Justice et affaires intérieures
Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour Communication de MM. Jean-René Lecerf et Richard Yung

Semaine du 4 octobre 2010

Justice et affaires intérieures
Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour Communication de MM. Jean-René Lecerf et Richard Yung

Session 2009-2010

Semaine du 27 septembre 2010

Économie, finances et fiscalité
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers
Environnement
Modalités de la mise aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre (E 5562) Communication de Mme Fabienne Keller
Économie, finances et fiscalité
Gouvernance économique européenne Communication de MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung

Semaine du 13 septembre 2010

Justice et affaires intérieures
Audition de M. Alex Türk, président de la CNIL, sur la protection des données aux niveaux européen et mondial
Subsidiarité
Réforme des systèmes de garantie dans le secteur financier Intervention de M. Jean Bizet
Politique de coopération
Situation de l'Union pour la Méditerranée Communication de M. Robert del Picchia
Politique de coopération
6e session plénière de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (12-14 mars 2010) Communication de M. Robert del Picchia
Élargissement
Albanie : enseignements d'un déplacement Communication de M. Didier Boulaud

Semaine du 21 juin 2010

Economie, finances et fiscalité
Audition de M. Louis Gallois, président exécutif d'EADS1(*)
Institutions européennes
Conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010 Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Politique de coopération - Politique étrangère et de défense Proposition de résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël Rapport de M. Robert del Picchia

Semaine du 14 juin 2010

Institutions européennes
Le couple franco-allemand et l'Europe face à la crise Audition conjointe de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, et de M. Werner Hoyer, ministre chargé des affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne1(*)

Semaine du 7 juin 2010

Institutions européennes
Les frontières de l'Europe Rapport d'information de M. Pierre Fauchon

Semaine du 25 mai 2010

Institutions européennes Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (E 5248) Communication de M. Robert Badinter
Économie, finances et fiscalité Avenir de la politique de cohésion Communication de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour
Politique de coopération Examen de la proposition de résolution européenne (n° 452) sur l'accord modifiant l'accord de partenariat avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (E 5295) Rapport de M. Jean Bizet
Institutions européennes Rencontre avec les membres français du Parlement européen (stratégie numérique ; service européen d'action extérieure)1(*)

Semaine du 17 mai 2010

Économie, finances et fiscalité Les mesures destinées à garantir la stabilité de la zone euro et le renforcement de la gouvernance économique Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Institutions européennes - Politique étrangère et de défense Service européen pour l'action extérieure (E 5220) Communication de M. Josselin de Rohan

Semaine du 10 mai 2010

Budget communautaire Audition de M. Alain Lamassoure, Président de la commission des budgets du Parlement européen
Élargissement Relations entre l'Union européenne et l'Ukraine Communication de MM. Gérard César et Simon Sutour

Semaine du 3 mai 2010

Élargissement
Adhésion de l'Islande à l'Union européenne Communication de M. Charles Gautier

Semaine du 26 avril 2010

Agriculture et pêche
Audition de M. Dacian Ciolos, commissaire à l'agriculture et au développement rural1(*)

Semaine du 5 avril 2010

Election d'un vice-président
Institutions européennes
Les méthodes de travail de la commission des affaires européennes Communication de M. Jean Bizet
Subsidiarité
Contrôle de subsidiarité : action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen (texte E 5178) Communication de M. Jean Bizet
Justice et affaires intérieures
Ouverture de négociations en vue d'un accord sur le transfert de données entre l'Union européenne et les États-Unis (Swift) (texte E 5214) Communication de M. Jean Bizet
Justice et affaires intérieures
Coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (textes E 5226 et E 5227) Communication de M. Pierre Fauchon

Semaine du 29 mars 2010

Politique étrangère et de défense
Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes1(*)
Institutions européennes
Rencontre avec les membres français du Parlement européen1(*)

Semaine du 22 mars 2010

Élection du président de la commission des affaires européennes

Semaine du 22 février 2010

Élargissement
Candidature de l'Islande à l'Union européenne Audition de M. Thorir Ibsen, ambassadeur d'Islande en France

Semaine du 15 février 2010

Institutions européennes
Rencontre avec les membres français du Parlement européen1(*)
Institutions européennes
Les relations entre l'Union européenne et la Suisse Audition de M. Ulrich Lehner, ambassadeur de Suisse en France

Semaine du 1er février 2010

Institutions européennes
Rencontre avec M. Jerzy Buzek, Président du Parlement européen1(*)
Questions sociales et santé
Soins de santé transfrontaliers : état des négociations (E 3903) Communication de M. Roland Ries
Économie, finances et fiscalité
Autoliquidation en matière de paiement de la TVA (E 4792) Communication de M. François Marc
Économie, finances et fiscalité
Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (E 4467) Communication de M. François Marc

Semaine du 25 janvier 2010

Institutions européennes
Audition de M. Andreas Krautscheid, ministre des affaires européennes, fédérales et des médias de la Rhénanie du Nord-Westphalie
Institutions européennes
Les priorités de la présidence espagnole de l'Union européenne Audition de M. Francisco Villar, ambassadeur d'Espagne en France

Semaine du 18 janvier 2010

Politique étrangère et de défense
Les parlements nationaux et la politique de sécurité et de défense commune au lendemain du traité de Lisbonne Audition de M. Robert Walter, président de l'Assemblée de l'UEO, assemblée européenne de sécurité et de défense1(*)

Semaine du 11 janvier 2010

Justice et affaires intérieures
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire Rapport de M. Hubert Haenel

Semaine du 14 décembre 2009

Questions sociales et santé
Programme pour l'emploi et la solidarité (E 4568) et instrument de microfinancement en faveur de l'emploi et de l'inclusion (E 4572) Communication de M. Charles Gautier
Politique de coopération
Activités de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM) Communication de M. Robert del Picchia
Subsidiarité
Subsidiarité et proportionnalité Communication de M. Hubert Haenel
Institutions européennes
Conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes

Semaine du 7 décembre 2009

Institutions européennes
Les priorités de la présidence espagnole de l'Union européenne Audition de M. Bruno Delaye, ambassadeur de France en Espagne
Subsidiarité
Successions et testaments (E 4863) (examen au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité) Communication de M. Pierre Fauchon
Institutions européenne
Proposition de modification des traités concernant la composition du Parlement européen Communication de M. Hubert Haenel

Semaine du 30 novembre 2009

Transports
Eurovignette (texte E 3911) et Systèmes de transport intelligents (texte E 4200) Communication de M. Roland Ries
Environnement
Table ronde dans la perspective de la Conférence de Copenhague portant sur les conséquences du changement climatique

Semaine du 23 novembre 2009

Questions sociales et santé
Proposition de résolution européenne portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs Rapport de M. Denis Badré
Justice et affaires intérieures
Enseignements de la rencontre parlementaire conjointe « Construire l'Europe des citoyens » (Programme de Stockholm) Bruxelles - 16 et 17 novembre 2009 Communication de Mme Annie David
Justice et affaires intérieures
Projet de décision du Conseil relative à la signature d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme (Accord Swift) Communication de M. Hubert Haenel
Institutions européennes
Arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe sur le traité de Lisbonne Rapport d'information de M. Hubert Haenel

Semaine du 16 novembre 2009

Environnement
Marché des quotas de CO2 et mécanisme d'inclusion carbone aux frontières dans la perspective de la Conférence de Copenhague Communication de Mme Fabienne Keller
Justice et affaires intérieures
Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (E 4560 et E 4561) Communication de M. Robert del Picchia
Énergie
Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E 4140) Rapport d'information de Mme Bernadette Bourzai

Semaine du 2 novembre 2009

Élargissement
Audition de M. Olli Rehn, commissaire européen chargé de l'élargissement1(*)
Institutions européennes
Conclusions du Conseil européen des 29 et 30 octobre Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Justice et affaires intérieures
Programme de Stockholm (Grandes orientations de l'Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014) Rapport d'information de Mme Annie David, MM. Jean-Claude Peyronnet et Hugues Portelli

Semaine du 26 octobre 2009

Justice et affaires intérieures
Accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur le transfert de données de messagerie financière (Accord « Swift ») Communication de M. Hubert Haenel

Semaine du 19 octobre 2009

Justice et affaires intérieures
Négociations relatives aux données de messagerie financière dans le cadre de la lutte contre le terrorisme Audition de M. Alex Türk, Président de la CNIL, Président du « Groupe des CNIL européennes »
Agriculture et pêche
Remboursement d'aides nationales dans le secteur des fruits et légumes Communication de M. Jean Bizet

Semaine du 12 octobre 2009

Économie, finances et fiscalité
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération Rapport de M. Simon Sutour
Institutions européennes
Audition de M. Philippe Etienne, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Environnement
Liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784) ; cas de la fabrication de briques et de tuiles Communication de M. Hubert Haenel

Semaine du 5 octobre 2009

Institutions européennes - Budget communautaire
Évaluation de l'activité des agences européennes1(*) Rapport d'information de M. Denis Badré
Institutions européennes
Évolution du rôle européen du Sénat Rapport d'information de M. Hubert Haenel

Session 2008-2009

Semaine du 28 septembre 2009

Budget communautaire
Audition de M. Alain Lamassoure, Président de la commission des budgets du Parlement européen1(*)

Semaine du 21 septembre 2009

Institutions européennes
Audition de M. Pierre Lellouche, Secrétaire d'État chargé des affaires européennes

Semaine du 13 juillet 2009

Justice et affaires intérieures
Textes relatifs à l'asile : E 4169 (normes minimales pour l'accueil), E 4170 (système Eurodac), E 4174 (État membre responsable) et E 4303 (bureau européen d'appui) Communication de Mme Alima Boumediene-Thiery et M. Robert del Picchia
Questions sociales
Temps de travail des chauffeurs routiers indépendants (E 4047) Communication de M. Richard Yung
Environnement
Responsabilité pénale des personnes morales en matière de pollution maritime (E 3816) Communication de Mme Alima Boumediene-Thiery
Subsidiarité
Subsidiarité et proportionnalité : examen des textes transmis par la Commission européenne

Semaine du 6 juillet 2009

Justice et affaires intérieures
Programme de Stockholm fixant les grandes orientations de l'Union européenne en matière de justice, de liberté et de sécurité pour les années 2010-2014 Audition de M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne

Semaine du 29 juin 2009

Institutions européennes
La présidence suédoise de l'Union européenne Audition de M. Joël de Zorzi, Ambassadeur de France en Suède
Économie, finances et fiscalité
La réponse de l'Union européenne à la crise est-elle adéquate ? Table ronde autour de deux économistes, MM. Nicolas Baverez et Xavier Timbeau

Semaine du 22 juin 2009

Agriculture et pêche
Le prix du lait dans les États membres de l'Union européenne Rapport d'information de M. Jean Bizet
Élargissement
Bilan de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne Communication de MM. Pierre Bernard-Reymond et Michel Billout
Institutions européennes
Présentation des priorités de la présidence suédoise de l'Union européenne Audition de M. Gunnar Lund, Ambassadeur de Suède en France

Semaine du 15 juin 2009

Économie, finances et fiscalité
État de la transposition de la directive « services » Rapport d'information de M. Jean Bizet

Semaine du 18 mai 2009

Élargissement - Politique étrangère et de défense
Rencontre avec une délégation de la Grande Assemblée Nationale de Turquie1(*)

Semaine du 11 mai 2009

Agriculture et pêche
« Nouveaux aliments » Aliments issus d'animaux clonés (E 3767) Communication de M. Jean Bizet
Économie, finances et fiscalité
Système unifié de règlement des litiges en matière de brevets (E 4381) Communication de M. Richard Yung

Semaine du 27 avril 2009

Institutions européennes
Les relations franco-britanniques au sein de l'Union européenne Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, ambassadeur de France en Grande-Bretagne
L'Union européenne à la Conférence des Nations unies sur le racisme (Durban II) Communication de M. Robert Badinter
Perspectives d'activité de la commission des affaires européennes

Semaine du 6 avril 2009

Agriculture et pêche
Élaboration de vins de table rosés par coupage de vin rouge et de vin blanc Communication et proposition de résolution de MM. Gérard César et Simon Sutour
Économie, finances et fiscalité
Action de l'Union européenne pour répondre à la crise économique et financière Audition de Mme Christine Lagarde,1(*) Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Semaine du 30 mars 2009

Institutions européennes
Audition de M. Gilles Briatta, secrétaire général des affaires européennes