Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2024-2025, par date d'échéance

Le programme est présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

Prochaines échéances : 28 travaux programmés

Prochaines échéances
ThèmeÉchéanceActeurs
Mission d'information relative aux collectivités territoriales et à la GEMAPI
  • (échéance indicative)
  • 1er semestre 2025
  • Rémy Pointereau (Rapporteur)
  • Jean-Yves Roux (Rapporteur)
  • Hervé Gillé (Rapporteur)
Les premières applications de l'IA dans l'univers des collectivités territoriales
  • (échéance indicative)
  • Pascale Gruny (Rapporteur)
  • Ghislaine Senée (Rapporteure)
Mission d'information relatif à l'ingénierie territoriale dans le développement économique des territoires
  • (échéance indicative)
  • 1er semestre 2025
  • Sonia de La Provôté (Rapporteure)
  • Céline Brulin (Rapporteure)
  • Jean-Jacques Lozach (Rapporteur)
  • Daniel Gueret (Rapporteur)
Les impacts des plastiques sur la santé humaine
  • dernier trimestre 2024 (échéance indicative)
    Coopération et intégration régionales des outre-mer : volet 2 bassin océan Atlantique
    • (échéance indicative)
    • 2025
    • Christian Cambon (Rapporteur)
    • Evelyne Corbière Naminzo (Rapporteure)
    • Jacqueline Eustache-Brinio (Rapporteure)
    Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
    • (échéance indicative)
    • 2025
    • Viviane Artigalas (Rapporteure)
    • Micheline Jacques (Rapporteur)
    • Dominique Théophile (Rapporteur)
    • Évelyne Perrot (Rapporteure)
    • Teva Rohfritsch (Rapporteur)
    • Jocelyne Guidez (Rapporteure)
    La politique du handicap outre-mer
    • (échéance indicative)
    • 2025
    • Audrey Bélim (Rapporteure)
    • Akli Mellouli (Rapporteur)
    • Annick Petrus (Rapporteure)
    Mission d'information sur le bilan de la mise en place des directions départementales de la police nationale sur la filière investigation
    • 1er trimestre 2025 (échéance indicative)
    • Nadine Bellurot (Rapporteure)
    • Jérôme Durain (Rapporteur)
    Mission d'information sur le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection intelligente et sécurité privée)
    • 1er trimestre 2025 (échéance indicative)
    • Françoise Dumont (Rapporteure)
    • Marie-Pierre de La Gontrie (Rapporteure)
    Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles
    • 1er trimestre 2025 (échéance indicative)
    • Catherine Di Folco (Rapporteur)
    • Audrey Linkenheld (Rapporteure)
    • Laurence Rossignol (Rapporteure)
    • Evelyne Corbière Naminzo (Rapporteure)
    • Marie Mercier (Rapporteur)
    • Annick Billon (Rapporteure)
    Le pouvoir préfectoral de dérogation, un outil au service des territoires ?
    • 16 janvier 2025 (échéance indicative)
    • Rémy Pointereau (Rapporteur)
    • Guylène Pantel (Rapporteure)
    L'efficacité du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant
    • février 2025 (échéance indicative)
    • Laurence Muller-Bronn (Rapporteure)
    • Olivier Henno (Rapporteur)
    • Émilienne Poumirol (Rapporteure)
    Bilan de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
    • février 2025 (échéance indicative)
    • Chantal Deseyne (Rapporteur)
    • Marie-Pierre Richer (Rapporteure)
    • Corinne Féret (Rapporteure)
    Réforme de l'accès aux études de santé
    • 1er trimestre 2025 (échéance indicative)
    • Corinne Imbert (Rapporteure)
    • Khalifé Khalifé (Rapporteur)
    • Philippe Mouiller (Rapporteur)
    • Véronique Guillotin (Rapporteure)
    MI AGEC
    • 1er semestre 2025 (échéance indicative)
    • Jacques Fernique (Rapporteur)
    • Marta de Cidrac (Rapporteure)
    Mission d'information sur les polices municipales
    • juin 2025 (échéance indicative)
    • Jacqueline Eustache-Brinio (Rapporteure)
    • Hervé Reynaud (Membre)
    • Isabelle Florennes (Membre)
    • Hussein Bourgi (Membre)
    • Dany Wattebled (Membre)
    • Ian Brossat (Membre)
    • Patricia Schillinger (Membre)
    • Guy Benarroche (Membre)
    • Sophie Briante Guillemont (Membre)
    Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 - poursuite des travaux
    • 1er semestre 2025 (échéance indicative)
    • Jean-François Husson (Rapporteur)
    • Claude Raynal (Rapporteur)
    Mission d'information sur la mise en oeuvre des prérogatives confiées à l'État dans les territoires
    • juin 2025 (échéance indicative)
    • Mathieu Darnaud (Rapporteur)
    • Cécile Cukierman (Rapporteure)
    • Anne-Sophie Patru (Rapporteure)
    • Hussein Bourgi (Rapporteur)
    • Patricia Schillinger (Rapporteure)
    • Dany Wattebled (Rapporteur)
    • Guy Benarroche (Rapporteur)
    • Michel Masset (Rapporteur)
    Mission d'information sur l'exécution des peines
    • juin 2025 (échéance indicative)
    • Elsa Schalck (Rapporteure)
    • Laurence Harribey (Rapporteure)
    • Dominique Vérien (Rapporteure)
    Commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques associés
    • juin 2025 (échéance indicative)
    • Laurent Burgoa (Président)
    • Alexandre Ouizille (Rapporteur)
    Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
    • 2ème trimestre 2025 (échéance indicative)
      Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
      • 2ème trimestre 2025 (échéance indicative)
      • Olivier Rietmann (Président)
      • Fabien Gay (Rapporteur)
      Femmes et sciences
      • 2nd semestre 2025 (échéance indicative)
      • Fin du premier semestre 2025
      • Dominique Vérien (Présidente)
      • Marie-Do Aeschlimann (Rapporteure)
      • Jocelyne Antoine (Rapporteure)
      • Laure Darcos (Rapporteure)
      • Marie-Pierre Monier (Rapporteure)
      MI sur l'organisation et le financement de la prévention dans le domaine de la santé
      • été 2025 (échéance indicative)
      • Marie-Do Aeschlimann (Rapporteure)
      • Marion Canalès (Rapporteure)
      • Nadia Sollogoub (Rapporteur)
      MI sur la santé mentale
      • été 2025 (échéance indicative)
      • Jean Sol (Rapporteur)
      • Céline Brulin (Rapporteure)
      • Daniel Chasseing (Rapporteur)
      MI flash sur les dangers liés aux médicaments opioïdes
      • été 2025 (échéance indicative)
      • Patricia Demas (Rapporteure)
      • Anne-Sophie Romagny (Rapporteure)
      • Anne Souyris (Rapporteure)
      MI à La Réunion sur l'accès aux soins
      • été 2025 (échéance indicative)
      • Philippe Mouiller (Rapporteur)
      • Laurent Burgoa (Rapporteur)
      • Khalifé Khalifé (Rapporteur)
      • Élisabeth Doineau (Rapporteure)
      • Marion Canalès (Rapporteure)
      • Marie-Claude Lermytte (Rapporteure)
      MI Nuisances Sonores
      • 2nd semestre 2025 (échéance indicative)
      • Guillaume Chevrollier (Rapporteur)
      • Gilbert-Luc Devinaz (Rapporteur)

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