11 travaux engagés *
* Pour la session 2024-2025
- Aménagement du territoire : 2
- Collectivités territoriales : 5
- Culture : 1
- Économie et finances, fiscalité : 2
- Éducation : 1
- Entreprises : 1
- Fonction publique : 1
- Justice : 1
- Police et sécurité : 2
- Pouvoirs publics et Constitution : 1
- Questions sociales et santé : 1
- Recherche, sciences et techniques : 2
- Société : 3
- Travail : 1
- Union européenne : 1
Aménagement du territoire : 2 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information relatif à l'ingénierie territoriale dans le développement économique des territoires (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
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| Mission d'information relative aux collectivités territoriales et à la GEMAPI (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
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Collectivités territoriales : 5 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information relatif à l'ingénierie territoriale dans le développement économique des territoires (répertorié aussi sous Aménagement du territoire) |
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| Mission d'information relative aux collectivités territoriales et à la GEMAPI (répertorié aussi sous Aménagement du territoire) |
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| Les premières applications de l'IA dans l'univers des collectivités territoriales (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques) |
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| Le pouvoir préfectoral de dérogation, un outil au service des territoires ? (répertorié aussi sous Pouvoirs publics et Constitution) |
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| Mission d'information sur la mise en oeuvre des prérogatives confiées à l'État dans les territoires (répertorié aussi sous Fonction publique) |
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Culture : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Femmes et sciences (répertorié aussi sous Éducation, Entreprises, Recherche, sciences et techniques, Société, Travail) |
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Économie et finances, fiscalité : 2 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (répertorié aussi sous Société, Union européenne) |
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| Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants |
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Éducation : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Femmes et sciences (répertorié aussi sous Culture, Entreprises, Recherche, sciences et techniques, Société, Travail) |
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Entreprises : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Femmes et sciences (répertorié aussi sous Culture, Éducation, Recherche, sciences et techniques, Société, Travail) |
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Fonction publique : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information sur la mise en oeuvre des prérogatives confiées à l'État dans les territoires (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
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Justice : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles (répertorié aussi sous Police et sécurité, Société) |
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Police et sécurité : 2 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles (répertorié aussi sous Justice, Société) |
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| Mission d'information sur les polices municipales |
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Pouvoirs publics et constitution : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Le pouvoir préfectoral de dérogation, un outil au service des territoires ? (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
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Questions sociales et santé : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Réforme de l'accès aux études de santé |
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Recherche, sciences et techniques : 2 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Les premières applications de l'IA dans l'univers des collectivités territoriales (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
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| Femmes et sciences (répertorié aussi sous Culture, Éducation, Entreprises, Société, Travail) |
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Société : 3 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles (répertorié aussi sous Justice, Police et sécurité) |
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| Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Union européenne) |
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| Femmes et sciences (répertorié aussi sous Culture, Éducation, Entreprises, Recherche, sciences et techniques, Travail) |
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Travail : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Femmes et sciences (répertorié aussi sous Culture, Éducation, Entreprises, Recherche, sciences et techniques, Société) |
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Union européenne : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Société) |
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