Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2025-2026, par date d'échéance

Le programme est présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

Prochaines échéances : 12 travaux programmés

Prochaines échéances
Thème	Échéance	Acteurs
La place des ruralités dans l'économie des transitions	dernier trimestre (échéance indicative) 1er trimestre 2026
Impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique (saisine de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale)	2^nd semestre 2025 (échéance indicative)
état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale	2^nd semestre (échéance indicative) 1er semestre 2026
Enjeux pour les RUP et les PTOM du prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2028-2034)	(échéance indicative) 2026
Coopération et intégration régionales des outre-mer : volet 3 bassin océan Pacifique	(échéance indicative) 2026
Filières d'excellence, filières précieuses et atouts des outre-mer : une chance pour la France	(échéance indicative) 2026
Quelles valeurs en 2050 ?	L'évolution des valeurs dans le champ économique à l'horizon 2050 1^er semestre 2026 (échéance indicative)
Mission d'information flash sur les enseignements pouvant être tirés de la gestion de la crise sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse	janvier 2026 (échéance indicative)
Commission d'enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution	mai 2026 (échéance indicative)
La place des femmes dans l'univers du jeu vidéo	juin 2026 (échéance indicative)
Montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes	juin 2026 (échéance indicative)
Évaluation de l'application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique	1^er semestre 2026 (échéance indicative)

Page mise à jour le 11 décembre 2025

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