Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2022-2023 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Les travaux

Début des travaux le 15 septembre 2022.

Clôture des travaux le 1 décembre 2022.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°167

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