Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2022-2023 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les travaux
Début des travaux le 15 septembre 2022.
Clôture des travaux le 1 décembre 2022.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°167
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