101 travaux engagés *

* Pour la session 2022-2023


Commissions d'enquête ou missions communes : 8 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeÉchéanceActeurs
Initiative : Groupe Les Républicains
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
  • 3ème trimestre 2023 (échéance indicative)
  • Maryse Carrère (Présidente)
  • Mathieu Darnaud (Rapporteur)
Initiative : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement »
  • septembre 2023 (échéance indicative)
    Initiative : Groupe Union Centriste
    Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
    • 3ème trimestre 2023 (échéance indicative)
    • Gilbert-Luc Devinaz (Président)
    • Vincent Capo-Canellas (Rapporteur)
    Initiative : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
    Mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
    • 3ème trimestre 2023 (échéance indicative)
    • Jean-Marie Mizzon (Président)
    • Nadège Havet (Rapporteure)
    Initiative : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
    Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
    • 3ème trimestre 2023 (échéance indicative)
    • Sonia de La Provôté (Présidente)
    • Laurence Cohen (Rapporteure)
    Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
    Mission d'information sur " l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales "
    • 2nd semestre 2023 (échéance indicative)
      Initiative : Groupe Les Indépendants - République et Territoires
      Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social Tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence
      • 2nd semestre 2023 (échéance indicative)
        Initiative : Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
        Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
        • 3ème trimestre 2023 (échéance indicative)
        • Dominique Estrosi Sassone (Président)
        • Guillaume Gontard (Rapporteur)

        Les commissions : 55 travaux programmés

        Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
        ThèmeÉchéanceActeurs
        Mission d'information préparatoire à la loi de programmation militaire : programme 146
        • (échéance indicative)
        • Cédric Perrin (Rapporteur)
        • Hélène Conway-Mouret (Rapporteure)
        Mission d'information sur les nouveaux équilibres stratégiques en Amérique du sud
        • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
          Mission d'information sur l'Égypte
          • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
            Mission d'information sur la Sécurité et la stabilité des Balkans occidentaux
            • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
              Mission d'information préparatoire à la loi de programmation militaire : programme 144
              • printemps 2023 (échéance indicative)
              • Pascal Allizard (Rapporteur)
              • Yannick Vaugrenard (Rapporteur)
              Mission d'information préparatoire à la loi de programmation militaire : programme 129
              • printemps 2023 (échéance indicative)
              • Olivier Cadic (Rapporteur)
              • Mickaël Vallet (Rapporteur)
              Mission d'information préparatoire à la loi de programmation militaire : programme 216
              • printemps 2023 (échéance indicative)
              • Joël Guerriau (Rapporteur)
              • Marie-Arlette Carlotti (Rapporteure)
              Mission d'information sur le RETEX de l'opération Barkhane, des OPEX et de la lutte contre le terrorisme
              • printemps 2023 (échéance indicative)
              • Pascal Allizard (Rapporteur)
              • Marie-Arlette Carlotti (Rapporteure)
              • Olivier Cigolotti (Rapporteur)
              Mission d'information sur le RETEX de la guerre en Ukraine
              • printemps 2023 (échéance indicative)
                Mission d'information préparatoire à la loi de programmation militaire : programme 178
                • printemps 2023 (échéance indicative)
                • Olivier Cigolotti (Rapporteur)
                • Michelle Gréaume (Rapporteure)
                Mission d'information sur Oman et Emirats arabes unis : au coeur de la stratégie française au Moyen-Orient
                • 3ème trimestre 2023 (échéance indicative)
                  Mission d'information sur les Grands enjeux internationaux-mission à l'AGNU
                  • automne 2023 (échéance indicative)
                    Commission des affaires sociales
                    ThèmeÉchéanceActeurs
                    Les données de santé
                    • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                    • Catherine Deroche (Rapporteure)
                    • Philippe Mouiller (Rapporteur)
                    • Jocelyne Guidez (Rapporteure)
                    • Laurence Cohen (Rapporteure)
                    • Véronique Guillotin (Rapporteure)
                    • Martin Lévrier (Rapporteur)
                    • Raymonde Poncet Monge (Rapporteure)
                    • Annie Le Houerou (Rapporteure)
                    La fin de vie
                    • 1er trimestre 2023 (échéance indicative)
                    • Corinne Imbert (Rapporteure)
                    • Christine Bonfanti-Dossat (Rapporteur)
                    • Michelle Meunier (Rapporteure)
                    Les troubles du neuro-développement
                    • Jocelyne Guidez (Rapporteure)
                    • Laurent Burgoa (Rapporteur)
                    • Corinne Féret (Rapporteure)
                    Le vieillissement de la population en Martinique
                    • Catherine Deroche (Rapporteure)
                    • Corinne Féret (Rapporteure)
                    • Jocelyne Guidez (Rapporteure)
                    • Colette Mélot (Rapporteure)
                    • Philippe Mouiller (Rapporteur)
                    Mission d'information sur la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
                    • été 2023 (échéance indicative)
                    • Olivier Henno (Rapporteur)
                    • Annie Le Houerou (Rapporteure)
                    Application des lois réformant la protection de l'enfance
                    • juillet 2023 (échéance indicative)
                    • Bernard Bonne (Rapporteur)
                    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                    Mecss - Mission d'information relative aux organismes et fonds financés par des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale
                    • (échéance indicative)
                    • Élisabeth Doineau (Rapporteur G)
                    • Annie Le Houerou (Rapporteure)
                    Mecss - Solidarité à la source
                    • 3ème trimestre 2023 (échéance indicative)
                    • René-Paul Savary (Rapporteur)
                    • Raymonde Poncet Monge (Rapporteure)
                    Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                    ThèmeÉchéanceActeurs
                    Mission d'information visant à évaluer le dispositif Parcoursup'
                    • 1er trimestre 2023 (échéance indicative)
                    • Jacques Grosperrin (Rapporteur)
                    Mission d'information sur la situation de la filière cinématographique en France
                    • 2ème trimestre 2023 (échéance indicative)
                    • Céline Boulay-Espéronnier (Rapporteure)
                    • Sonia de La Provôté (Rapporteure)
                    • Jérémy Bacchi (Rapporteur)
                    Mission d'information sur les modalités de recrutement, d'emploi et de formation des AESH
                    • 2ème trimestre 2023 (échéance indicative)
                    • Cédric Vial (Rapporteur)
                    Mission d'information sur l'expertise patrimoniale internationale française
                    • 2ème trimestre 2023 (échéance indicative)
                    • Else Joseph (Rapporteure)
                    • Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
                    • Thomas Dossus (Rapporteur)
                    Mission d'information sur l'autonomie des établissements scolaires
                    • 2ème trimestre 2023 (échéance indicative)
                    • Max Brisson (Rapporteur)
                    • Annick Billon (Rapporteure)
                    • Marie-Pierre Monier (Rapporteure)
                    Mission d'information Patrimoine et transition écologique
                    • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                    • Sabine Drexler (Rapporteur)
                    Mission d'information sur les JOP de Paris 2024
                    • printemps 2024 (échéance indicative)
                    • Claude Kern (Rapporteur)
                    • David Assouline (Rapporteur)
                    Commission des affaires européennes
                    ThèmeÉchéanceActeurs
                    Suivi des résolutions européennes du Sénat
                    • Jean-François Rapin (Rapporteur)
                    Clauses passerelles des traités européens
                    • dernier trimestre (échéance indicative)
                    • Jean-François Rapin (Rapporteur)
                    • Gisèle Jourda (Rapporteure)
                    Bilan des conditionnalités État de droit
                    • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                    • Philippe Bonnecarrère (Rapporteur)
                    • Patrice Joly (Rapporteur)
                    • Jean-Yves Leconte (Rapporteur)
                    • Jean-François Rapin (Rapporteur)
                    Bilan du parquet européen
                    • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                    • Philippe Bonnecarrère (Rapporteur)
                    • Jean-Yves Leconte (Rapporteur)
                    Suivi de la stratégie arctique de l'Union européenne
                    • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                    • André Gattolin (Rapporteur)
                    • Christine Lavarde (Rapporteur)
                    Impact dans l'UE du paquet "Ajustement à l'objectif 55"
                    • 2ème trimestre 2023 (échéance indicative)
                    • Marta de Cidrac (Rapporteure)
                    • Jean-Yves Leconte (Rapporteur)
                    Réforme du marché européen de l'électricité
                    • 2ème trimestre 2023 (échéance indicative)
                    • Claude Kern (Rapporteur)
                    • Daniel Gremillet (Rapporteur)
                    • Pierre Laurent (Rapporteur)
                    Rôle international de l'euro
                    • 2nd semestre 2023 (échéance indicative)
                    • Pascal Allizard (Rapporteur)
                    • Patrice Joly (Rapporteur)
                    • Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
                    Élargissement, fonctionnement et financement de l'UE
                    • 2nd semestre 2023 (échéance indicative)

                      Les délégations : 38 travaux programmés

                      Délégation aux droits des femmes
                      ThèmeÉchéanceActeurs
                      La parentalité dans les outre-mer (répertorié aussi sous délégation sénatoriale aux outre-mer)
                      • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                      • Stéphane Artano (Rapporteur)
                      • Annick Billon (Rapporteure)
                      • Victoire Jasmin (Rapporteure)
                      • Elsa Schalck (Rapporteure)
                      Santé des femmes au travail
                      • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                      • Laurence Cohen (Rapporteure)
                      • Annick Jacquemet (Rapporteure)
                      • Marie-Pierre Richer (Rapporteure)
                      • Laurence Rossignol (Rapporteure)
                      Délégation aux entreprises
                      ThèmeÉchéanceActeurs
                      Formation, compétences et attractivité
                      • (échéance indicative)
                      • Juin 2023
                      • Martine Berthet (Rapporteure)
                      • Florence Blatrix Contat (Rapporteure)
                      • Michel Canévet (Rapporteur)
                      Simplification des normes applicables aux entreprises
                      • (échéance indicative)
                      • Juin 2023
                      • Gilbert-Luc Devinaz (Rapporteur)
                      • Jean-Pierre Moga (Rapporteur)
                      • Olivier Rietmann (Rapporteur)
                      Délégation sénatoriale aux outre-mer
                      ThèmeÉchéanceActeurs
                      Gestion des déchets dans les territoires ultramarins
                      • Gisèle Jourda (Rapporteure)
                      • Viviane Malet (Rapporteure)
                      Rencontre avec les maires d'outre-mer - 21 novembre 2022
                      • Stéphane Artano (Rapporteur)
                      La continuité territoriale dans les outre-mer
                      • Guillaume Chevrollier (Rapporteur)
                      • Catherine Conconne (Rapporteure)
                      La parentalité dans les outre-mer (répertorié aussi sous délégation aux droits des femmes)
                      • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                      • Stéphane Artano (Rapporteur)
                      • Annick Billon (Rapporteure)
                      • Victoire Jasmin (Rapporteure)
                      • Elsa Schalck (Rapporteure)
                      Le foncier agricole disponible dans les outre-mer
                      • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                      • Vivette Lopez (Rapporteur)
                      • Thani Mohamed Soilihi (Rapporteur)
                      Évolution institutionnelle des outre-mer
                      • 2ème trimestre 2023 (échéance indicative)
                      • Stéphane Artano (Rapporteur)
                      • Micheline Jacques (Rapporteur)
                      Délégation sénatoriale à la prospective
                      ThèmeÉchéanceActeurs
                      Mission d'information : Huit questions sur l'avenir de l'eau
                      • Jean Sol (Rapporteur)
                      • Alain Richard (Rapporteur)
                      • Catherine Belrhiti (Rapporteure)
                      • Cécile Cukierman (Rapporteure)
                      Mission d'information : l'exploitation des ressources spatiales
                      • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                      • Christine Lavarde (Rapporteur)
                      • Vanina Paoli-Gagin (Rapporteur)
                      Mission d'information sur l'occupation de l'espace à l'horizon 2050
                      • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                      • Jean-Pierre Sueur (Rapporteur)
                      Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                      ThèmeÉchéanceActeurs
                      La rénovation énergétique des bâtiments
                      • Gérard Longuet (Rapporteur)
                      Les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022
                        Les espèces invasives (note scientifique)
                          Les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité
                          • Florence Lassarade (Rapporteure)
                          La pollution lumineuse et son impact sur la biodiversité (note scientifique)
                          • Annick Jacquemet (Rapporteure)
                          L'alimentation ultra-transformée (note scientifique)
                          • Angèle Préville (Rapporteure)
                          L'explosion des données numériques (note scientifique)
                          • Ludovic Haye (Rapporteur)
                          L'impact de l'utilisation de la chlordécone aux Antilles françaises
                          • Catherine Procaccia (Rapporteur)
                          Aspects scientifiques et technologiques de la sobriété énergétique (saisine de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale)
                          • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                          • Stéphane Piednoir (Rapporteur)
                          Le recyclage du plastique (note scientifique)
                          • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                          • Angèle Préville (Rapporteure)
                          L'apport des lois de programmation militaire à l'innovation (saisine de la commission de la défense de l'Assemblée nationale)
                          • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                          • Ludovic Haye (Rapporteur)
                          La météorologie de l'espace (note scientifique)
                          • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                            Le stockage de l'électricité (actualisation d'une note scientifique)
                            • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                            • Gérard Longuet (Rapporteur)
                            Les micro-polluants de l'eau (saisine de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat)
                            • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                            • Angèle Préville (Rapporteure)
                            La place des start-up dans le développement de réacteurs nucléaires innovants
                            • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                            • Stéphane Piednoir (Rapporteur)
                            Les avancées thérapeutiques pour la prise en charge des maladies neurodégénératives (note scientifique)
                            • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                            • Florence Lassarade (Rapporteure)
                            L'encombrement de l'espace proche (note scientifique)
                            • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                            • Catherine Procaccia (Rapporteur)
                            La décarbonation du secteur aéronautique (saisine de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale)
                            • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                            • Pierre Médevielle (Rapporteur)
                            La place des protéines végétales dans l'alimentation (note scientifique)
                            • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                              Les avancées diagnostiques et thérapeutiques en cancérologie (note scientifique)
                              • 1er semestre 2023 (échéance indicative)
                              • Laure Darcos (Rapporteure)

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