106 travaux engagés *

* Pour la session 2022-2023


Commissions d'enquête ou missions communes : 8 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeÉchéanceActeurs
Initiative : Groupe Les Républicains
Mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France
  • Maryse Carrère (Présidente)
  • Mathieu Darnaud (Rapporteur)
Initiative : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement »
    Initiative : Groupe Union Centriste
    Mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »
    • Gilbert-Luc Devinaz (Président)
    • Vincent Capo-Canellas (Rapporteur)
    Initiative : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
    Mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »
    • Jean-Marie Mizzon (Président)
    • Nadège Havet (Rapporteure)
    Initiative : Groupe communiste républicain citoyen et écologiste
    Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
    • Sonia de La Provôté (Présidente)
    • Laurence Cohen (Rapporteure)
    Initiative : Groupe Les Indépendants - République et Territoires
    Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social Tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence
      Initiative : Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
      Commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
      • Dominique Estrosi Sassone (Président)
      • Guillaume Gontard (Rapporteur)
      Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
      Mission d'information sur " l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales "

        Les commissions : 57 travaux programmés

        Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
        ThèmeÉchéanceActeurs
        Mission d'information sur le RETEX de la guerre en Ukraine
          Mission d'information préparatoire à la loi de programmation militaire : programme 212
          • Joël Guerriau (Rapporteur)
          • Marie-Arlette Carlotti (Rapporteure)
          Mission d'information préparatoire à la loi de programmation militaire : programme 129
          • Olivier Cadic (Rapporteur)
          • Mickaël Vallet (Rapporteur)
          Mission d'information préparatoire à la loi de programmation militaire : programme 144
          • Pascal Allizard (Rapporteur)
          • Yannick Vaugrenard (Rapporteur)
          Mission d'information préparatoire à la loi de programmation militaire : programme 146
          • Cédric Perrin (Rapporteur)
          • Hélène Conway-Mouret (Rapporteure)
          Mission d'information préparatoire à la loi de programmation militaire : programme 178
          • Olivier Cigolotti (Rapporteur)
          • Michelle Gréaume (Rapporteure)
          Mission d'information sur le RETEX de l'opération Barkhane, des OPEX et de la lutte contre le terrorisme
          • Pascal Allizard (Rapporteur)
          • Marie-Arlette Carlotti (Rapporteure)
          • Olivier Cigolotti (Rapporteur)
          Mission d'information sur les nouveaux équilibres stratégiques en Amérique du sud
            Mission d'information sur la Sécurité et la stabilité des Balkans occidentaux
              Mission d'information sur Oman et Emirats arabes unis : au coeur de la stratégie française au Moyen-Orient
              • Oman et Émirats arabes unis au prisme de la stratégie française au Moyen-Orient
              • 12 juillet 2023
                Mission d'information sur l'Égypte
                  Mission d'information sur les Grands enjeux internationaux-mission à l'AGNU
                  • dernier trimestre 2023 (échéance indicative)
                    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
                    ThèmeÉchéanceActeurs
                    Mission d'information sur les modalités de recrutement, d'emploi et de formation des AESH
                    • Cédric Vial (Rapporteur)
                    Mission d'information sur la situation de la filière cinématographique en France
                    • Céline Boulay-Espéronnier (Rapporteure)
                    • Sonia de La Provôté (Rapporteure)
                    • Jérémy Bacchi (Rapporteur)
                    Mission d'information Patrimoine et transition écologique
                    • Sabine Drexler (Rapporteur)
                    Mission d'information visant à évaluer le dispositif Parcoursup'
                    • Jacques Grosperrin (Rapporteur)
                    Mission d'information sur l'expertise patrimoniale internationale française
                    • Else Joseph (Rapporteure)
                    • Catherine Morin-Desailly (Rapporteure)
                    Mission d'information sur l'autonomie des établissements scolaires
                    • Max Brisson (Rapporteur)
                    • Annick Billon (Rapporteure)
                    • Marie-Pierre Monier (Rapporteure)
                    Mission d'information sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes (répertorié aussi sous commission des lois)
                    • 2nd semestre 2023 (échéance indicative)
                    • François-Noël Buffet (Rapporteur)
                    • Laurent Lafon (Rapporteur)
                    Mission d'information sur les JOP de Paris 2024
                    • printemps 2024 (échéance indicative)
                    • Claude Kern (Rapporteur)
                    • David Assouline (Rapporteur)
                    Commission des lois
                    ThèmeÉchéanceActeurs
                    Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire
                    • Nadine Bellurot (Rapporteure)
                    • Jérôme Durain (Rapporteur)
                    Mission conjointe de contrôle relative à la mise en application des mesures de la stratégie « Zéro artificialisation nette » (ZAN) de la loi Climat-Résilience (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des finances)
                    • Valérie Létard (Présidente)
                    • Jean-Baptiste Blanc (Rapporteur)
                    Mission d'information sur l'application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
                    • Christophe-André Frassa (Rapporteur)
                    • Jean-Yves Leconte (Rapporteur)
                    Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
                    • François-Noël Buffet (Rapporteur)
                    • Philippe Bas (Rapporteur)
                    • Jean-Pierre Sueur (Rapporteur)
                    • Hervé Marseille (Rapporteur)
                    Mission d'information sur la situation institutionnelle, la justice et la sécurité publique en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
                    • François-Noël Buffet (Rapporteur)
                    • Henri Leroy (Rapporteur)
                    • Philippe Bonnecarrère (Rapporteur)
                    • Cécile Cukierman (Rapporteure)
                    • Marie-Pierre de La Gontrie (Rapporteure)
                    Mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
                    • Agnès Canayer (Rapporteur)
                    • Philippe Bonnecarrère (Rapporteur)
                    • Jean-Yves Leconte (Rapporteur)
                    Mission d'information sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)
                    • 2nd semestre 2023 (échéance indicative)
                    • François-Noël Buffet (Rapporteur)
                    • Laurent Lafon (Rapporteur)
                    Mission d'information sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
                    • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
                    • Jacqueline Eustache-Brinio (Rapporteure)
                    • Dominique Vérien (Rapporteure)
                    Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023
                    • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
                    • François-Noël Buffet (Rapporteur)
                    • Jacqueline Eustache-Brinio ( )
                    • Isabelle Florennes ( )
                    • Corinne Narassiguin ( )
                    • Olivier Bitz ( )
                    • Cécile Cukierman ( )
                    • Mélanie Vogel ( )
                    • Nathalie Delattre ( )
                    • Louis Vogel ( )

                    Les délégations : 41 travaux programmés

                    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                    ThèmeÉchéanceActeurs
                    La rénovation énergétique des bâtiments
                    • Gérard Longuet (Rapporteur)
                    Les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022
                      Les espèces invasives (note scientifique)
                        Les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité
                        • Florence Lassarade (Rapporteure)
                        La pollution lumineuse et son impact sur la biodiversité (note scientifique)
                        • Annick Jacquemet (Rapporteure)
                        L'explosion des données numériques (note scientifique)
                        • Ludovic Haye (Rapporteur)
                        L'alimentation ultra-transformée (note scientifique)
                        • Angèle Préville (Rapporteure)
                        L'impact de l'utilisation de la chlordécone aux Antilles françaises
                        • Catherine Procaccia (Rapporteur)
                        L'apport des lois de programmation militaire à l'innovation (saisine de la commission de la défense de l'Assemblée nationale)
                        • Ludovic Haye (Rapporteur)
                        Les avancées thérapeutiques pour la prise en charge des maladies neurodégénératives (note scientifique)
                        • Florence Lassarade (Rapporteure)
                        Aspects scientifiques et technologiques de la sobriété énergétique (saisine de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale)
                        • Stéphane Piednoir (Rapporteur)
                        Le recyclage du plastique (note scientifique)
                        • Angèle Préville (Rapporteure)
                        Les avancées diagnostiques et thérapeutiques en cancérologie (note scientifique)
                        • Laure Darcos (Rapporteure)
                        Conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection (saisine de la commission des affaires économiques du Sénat)
                        • Stéphane Piednoir (Rapporteur)
                        Le stockage de l'électricité (actualisation d'une note scientifique)
                        • Gérard Longuet (Rapporteur)
                        Aspects scientifiques relatifs aux alternatives au tabac (saisine de la commission des affaires sociales du Sénat)
                        • Catherine Procaccia (Rapporteur)
                        Les micro-polluants de l'eau (saisine de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat)
                        • Angèle Préville (Rapporteure)
                        La météorologie de l'espace (note scientifique)
                          Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France
                          • Stéphane Piednoir (Rapporteur)
                          L'encombrement de l'espace proche (note scientifique)
                          • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
                          • Ludovic Haye (Rapporteur)
                          La décarbonation du secteur aéronautique (saisine de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale)
                          • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
                          • Pierre Médevielle (Rapporteur)
                          La place des protéines dans l'alimentation (saisine de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale)
                          • 2ème trimestre 2024 (échéance indicative)
                          • Arnaud Bazin (Rapporteur)

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