Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2022-2023 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Les travaux

Début des travaux le 8 décembre 2022.

Échéance indicative des travaux le 26 janvier 2023.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°289

La simplification des normes applicables aux collectivités se trouve nettement en tête des priorités des élus. Ces derniers regrettent que les tentatives opérées jusqu'à présent de maîtrise du flux des textes n'aient pas produit des résultats à la hauteur des enjeux. C'est pourquoi le rapport entend améliorer le processus de fabrique des normes imposées aux collectivités territoriales. Il est en e (…)

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