Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2022-2023 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux le 1 février 2023.
Clôture des travaux le 12 juillet 2023.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°878
Attentive à la situation des outre-mer, une mission de la commission des lois du Sénat a effectué un déplacement du 10 au 18 avril 2023 dans les quatre collectivités françaises des Antilles - la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin - afin d'y examiner la situation institutionnelle et administrative, de la justice et de la sécurité. Ces quatre territoires, qui connaissent ave (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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