Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2022-2023 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux le 17 mai 2023.
Clôture des travaux le 28 juin 2023.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°792
Au terme de dix années d'application de la loi du 22 juillet 2013 et de la tenue de deux cycles d'élections des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, en 2014 puis 2021, la commission des lois du Sénat a souhaité dresser un bilan complet de cette loi qui a profondément revu le système de représentation des Français établis hors de France (…)
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