Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2024-2025 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Les travaux

Début des travaux le 28 juin 2023.

Clôture des travaux le 28 novembre 2024.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°170

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