Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux le 15 juin 2023.
Clôture des travaux le 5 mars 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°377
Le 16 octobre 2020, Samuel Paty était assassiné pour avoir accompli son métier d'enseignant, après avoir subi des pressions et menaces dont une procédure judiciaire en cours doit déterminer si elles ont été prises à leur juste mesure par les autorités de l'État. Les travaux conduits conjointement par la commission de la culture et la commission des lois permettent de dresser le constat d'une viole (…)
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