Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
Les travaux
Début des travaux le 2 février 2024.
Clôture des travaux le 2 octobre 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°6
Alors que 2024 est une année ponctuée de rendez-vous majeurs pour le français - l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, le trentième anniversaire de la loi Toubon, le Sommet de la Francophonie de Villers-Cotterêts -, la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a souhaité apporter sa contribution aux réflexions en cours sur la situation de la langue fra (…)
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