Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission des finances.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2023-2024.
Clôture des travaux le 24 septembre 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°769
Le patrimoine immobilier de l'administration territoriale de l'État (ATE) se trouve dans une situation préoccupante. La rapporteure spéciale, Mme Florence Blatrix Contat, a mené plusieurs déplacements et auditions qui ont conduit à un constat : la dégradation globale et continue du parc immobilier de l'administration territoriale se poursuit inexorablement. L'immobilier de l'ATE fait figure de « (…)
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