Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Les travaux
Début des travaux le 6 février 2024.
Clôture des travaux le 9 avril 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°521
Du 27 juin au 7 juillet 2023, notre pays a connu un déferlement de violences qui, de l'avis de nombreux acteurs ou observateurs, était inédit par son ampleur et son intensité. Ces émeutes n'étaient pas la réplique mimétique de celles, pourtant majeures, que notre pays a connues en octobre 2005 : en quelques nuits d'affrontements, elles ont excédé, en violence et en destruction d'équipements public (…)
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