Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Les travaux
Début des travaux le 26 octobre 2023.
Clôture des travaux le 30 mai 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°651
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