Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.


Les travaux

Début des travaux le 8 février 2024.

Échéance indicative des travaux au 2nd semestre 2024.

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr