Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024 de la commission des affaires sociales.
Les travaux
Début des travaux le 16 février 2024.
Clôture des travaux le 25 septembre 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°776
La financiarisation de l'offre de soins désigne le processus par lequel des acteurs privés, non directement professionnels de santé, capables d'investir de façon significative, entrent dans un secteur de soin avec comme finalité première de rémunérer les investissements consentis. Apparue récemment dans le débat public, elle demeure mal appréhendée et insuffisamment régulée par les autorités sanit (…)
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