Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission d'information sur le thème : « L'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale » le 28 février 2024, à l'initiative du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 10 septembre 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°753
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