Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission d'information sur le thème : « L'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale » le 28 février 2024, à l'initiative du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen dans le cadre de son droit de tirage.
Échéance indicative des travaux au 2nd semestre 2024.
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr