Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission d'information sur « Architectes des Bâtiments de France : périmètre et compétences » le 28 février 2024, à l'initiative du Groupe Les Indépendants - République et Territoires dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 25 septembre 2024.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°780
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier aux abords des monuments historiques, et sont un acteur-clé de l'accompagnement vers la transition énergétique du bâti ancien. Leurs décisions peuvent cependant susciter certaines incompréhensions et frustrations de la part des porteurs de projets et des élus locaux. (…)
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