Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2023-2024.

Les travaux

La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission d'information sur « Architectes des Bâtiments de France : périmètre et compétences » le 28 février 2024, à l'initiative du Groupe Les Indépendants - République et Territoires dans le cadre de son droit de tirage.

Échéance indicative des travaux au 2nd semestre 2024.

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