Coopération franco-russe en matière d'adoption (Procédure simplifiée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption. Pour ce projet de loi, la Conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.
M. Patrice Gélard . - Je rappelle que l'article 47 decies de notre Règlement prévoit, parmi les conditions de recours à la procédure simplifiée pour la ratification de conventions internationales, les cas d'urgence. Or il y a effectivement urgence à ratifier le traité entre la France et la Russie sur l'adoption : 480 familles l'attendent.
Il marque le début de l'assainissement de nos relations en matière de droit de la famille. Après l'adoption, viendront d'autres sujets comme le droit de visite des parents et grands-parents en cas de divorce. Cette convention comporte d'ailleurs des innovations très pertinentes en ce qu'elle autorise la double nationalité, et prévoit que l'enfant est initié aux traditions de son pays d'origine. (Applaudissements)
M. le président. - Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi.
Le projet de loi est adopté définitivement.
M. le président. - À l'unanimité ! (Applaudissements)