GÉLARD Patrice

Ve République

• GÉLARD (Patrice)
  

GÉLARD (Patrice)

Né le 3 août 1938 à Toulon (Var)

Décédé le 25 juin 2020 à Sainte-Adresse (Seine-Maritime)

Sénateur de la Seine-Maritime de 1995 à 2014

Patrice Gélard voit le jour le 3 août 1938, à Toulon. Après avoir été élève au lycée François I^er du Havre, il étudie à la faculté de droit de Paris, obtenant un diplôme d'études supérieures de droit public, une agrégation de droit public et un doctorat d'État en sciences politiques. Il est également diplômé de russe et de grec moderne de l'École nationale des langues et civilisations orientales.

Auteur de différents ouvrages sur le système politique soviétique et des pays d'Europe de l'Est (Les organisations de masse en Union soviétique. Syndicats et Komsomol en 1966, L'administration locale en URSS en 1972, Les systèmes politiques des États socialistes en 1975 ou Le parti communiste de l'Union soviétique en 1982), P. Gélard débute sa carrière universitaire comme assistant à la faculté de droit de Paris (1964-1968). Il devient ensuite maître assistant (1968), maître de conférences et professeur à l'université de Lille-II (1968-1974), puis professeur (1974-1986) et doyen (1979-1986) de la faculté de droit de Rouen. Rejoignant l'université du Havre où il achève sa carrière d'enseignant de 1986 à 2000, il s'investit dans l'administration de cette université, dont il est successivement vice-président (1986-1990) et premier vice-président (1991-1995), ainsi que doyen de la faculté des Affaires internationales (1986-1995).

P. Gélard s'engage également en politique au Rassemblement pour la République (RPR) puis à l'Union pour un mouvement populaire (UMP) à partir de 2002. De 1983 à 2008, il siège au conseil municipal du Havre, en qualité d'adjoint du maire du Havre (1995 et 2001-2008). Également conseiller général du sixième canton de la ville (1994-2001), il devient vice-président de la communauté d'agglomération du Havre (2001 à 2014) et maire de Sainte-Adresse, commune de la banlieue Ouest du chef-lieu de la Seine-Maritime (2008-2014).

En 1995, P. Gélard est élu sénateur de la Seine-Maritime, figurant en deuxième position sur la liste d'Union de la droite aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995, qui remporte trois sièges, en réunissant 1 547 des 2 933 suffrages exprimés. Il est réélu aux élections sénatoriales du 26 septembre 2004, avec 1 440 des 2 976 suffrages exprimés. La liste UMP-UDF d'Union pour la Seine-Maritime, sur laquelle il occupe la troisième place, conquiert trois sièges.

Membre du comité politique du RPR (1998-2002) et président de sa fédération de la Seine-Maritime (1999-2002), le sénateur s'inscrit au groupe RPR (1995-2002), avant de rejoindre celui de l'UMP (2002-2014). Siégeant à la commission des lois, il en est l'un des secrétaires (1998-2001) puis l'un des vice-présidents (2001-2014). Le sénateur appartient également à la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1998-2014), dont il est l'un des secrétaires (2001-2004) puis l'un des vice-présidents (2008-2014).

P. Gélard rapporte le projet de loi sur l'élection des conseillers régionaux et des députés européens (2003), le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (2005 et 2008), le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (2006), la proposition de loi sur le fonctionnement de la collectivité territoriale de la Corse (2007 et 2009), la proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (2010), la proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local (2011) et la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement (2014).

Le sénateur de la Seine-Maritime dépose de nombreuses propositions de loi sur des questions institutionnelles : l'interdiction de la concomitance d'élections (1998), la réduction progressive du mandat sénatorial de neuf à six ans (2000), le contrôle de constitutionnalité des lois (2000), les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux (2001), le statut des anciens présidents de la République (2005) ou l'amélioration du fonctionnement des institutions (2014). En 2006 et 2007, il cosigne deux rapports d'information sur l'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne et leurs enseignements pour le Sénat.

La justice constitue, en outre, l'un de ses principaux domaines d'action à la Haute Assemblée. Rapporteur pour avis du budget de la protection judiciaire de 1997 à 2003, P. Gélard rapporte également sur les textes sur l'aggravation des peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe (2003), l'adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale (2008), la réforme de la représentation devant les cours d'appel (2009) et le Défenseur des droits (2010). Le sénateur cosigne des rapports d'information sur la réforme de la justice civile anglaise (1997), le projet européen de réforme du droit pénal (2012) et la suppression de la profession d'avoué (2014). En 2000, il appartient à la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires. P. Gélard est également juge à la Haute Cour de justice (suppléant de 1995 à 1998, titulaire de 1998 à 2007) puis à la Cour de justice de la République (suppléant de 1998 à 2001, titulaire de 2001 à 2004). En séance publique, il prend la parole sur la répression des infractions sexuelles (1997), la réforme de la Justice (1998), l'examen d'entrée à un centre de formation professionnelle d'avocats (1998), le Conseil supérieur de la magistrature (1998), l'action publique en matière pénale (1999) ou le renforcement de la présomption d'innocence (2000).

Intéressé par les questions de la politique familiale, le sénateur de la Seine-Maritime rapporte, en 1998, la proposition de loi relative au pacte civil de solidarité (PACS), étant « à l'origine de l'inscription du concubinage dans le code civil¹ ». En 1999, il présente au nom de la commission des lois, deux motions adoptées par le Sénat, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi sur le PACS, En 2013, en qualité d'orateur du groupe UMP, dans le cadre du débat sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, P. Gélard souligne les risques d'inconstitutionnalité du texte. Il dépose plusieurs propositions de loi sur des questions familiales, qu'il s'agisse du régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un PACS (2005), de la renonciation à la succession (2011), de l'adoption plénière (2011) ou des cérémonies de mariage (2011).

Outre les questions institutionnelles, judiciaires et familiales, le sénateur de la Seine-Maritime, membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation (1996-2009) et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (2011-2014), rapporte des textes législatifs concernant des sujets aussi divers que le financement de la sécurité sociale (1996), l'utilisation des farines animales (2000) et les sondages d'opinion (2002).

P. Gélard vote la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998, la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes en 1999, la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République en 2002, la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (Constitution européenne) en 2005, la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes en 2008, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République en 2008, la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion en 2008, la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet en 2009, la loi de réforme des collectivités territoriales en 2010, la loi relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme en 2012, la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur en 2014.

En revanche, le sénateur vote contre la loi relative à la création de la Banque publique d'investissement en 2012. Il s'abstient sur la loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro en 2012 et sur la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes en 2014. En 2012, P. Gélard préside également la commission d'organisation et de contrôle des opérations électorales lors de l'élection interne pour la désignation du président l'UMP.

Enfin, au titre de ses activités internationales, il préside le groupe interparlementaire d'amitié France-Mongolie ainsi que le groupe d'amitié France-Russie (2004-2014), dans le cadre duquel il reçoit les insignes de chevalier de l'Ordre russe de l'Amitié.

Ne se représentant pas aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014, P. Gélard quitte la vie politique. Après son départ du Sénat, il devient membre de la Commission nationale d'aménagement commercial de 2015 à 2018.

Il s'éteint le 25 juin 2020 à Sainte-Adresse à l'âge de quatre-vingt-un ans. Il était chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'ordre national du Mérite et commandeur des Palmes académiques.

1 : Journal officiel de la République française. Compte rendu intégral, séance du 1^er juillet 2020, p. 6141.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur.

Who's who in France.

Ouvrages de Patrice Gélard

Les organisations de masse en Union soviétique. Syndicats et Komsomol, Paris, Éditions Cujas, 1966.

L'administration soviétique, Paris, La Documentation française, 1968.

L'administration locale en URSS, Paris, Presses universitaires de France, 1972.

Les systèmes politiques des États socialistes, Paris, Éditions Cujas, 1975.

Le parti communiste de l'Union soviétique, Paris, Presses universitaires de France, 1982.

Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, Montchrestien, 1995.