Analyse des scrutins publics
Scrutin n°171 sur l'amendement n°19, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe CRC, tendant à insérer un article additionnel après l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :208
Suffrages exprimés :176
Pour :30
Contre :146
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
N'ont pas pris part au vote : 130
Groupe socialiste (129)
Contre : 127
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Laurence Rossignol, membre du Gouvernement ; M. André Vallini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (32)
Abstentions : 32
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe RDSE (19)
Contre : 19
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6
Scrutin n°172 sur l'amendement n°22 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :328
Pour : 328
Contre :0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 130
Groupe socialiste (129)
Pour : 127
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Laurence Rossignol, membre du Gouvernement ; M. André Vallini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 31
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Léonce Dupont
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 1 - M. Pierre-Bernard-Reymond
N'ont pas pris part au vote : 5
Scrutin n°173 sur l'amendement n°59 rectifié bis, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :341
Pour :166
Contre :175
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Pour : 129
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Catherine Procaccia
Groupe socialiste (129)
Contre : 127
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Laurence Rossignol, membre du Gouvernement, M. André Vallini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 30
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Muguette Dini, M. Jean-Léonce Dupont
Groupe CRC (20)
Contre : 20
Groupe RDSE (19)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 18
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n°174 sur l'amendement n°14, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe CRC, à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :20
Contre :323
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (130)
Contre : 129
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Michel Magras
Groupe socialiste (129)
Contre : 127
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Laurence Rossignol, membre du Gouvernement, M. André Vallini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 32
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe RDSE (19)
Contre : 19
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 6