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Table des matières



Questions d'actualité

Manifestation illégale de Sainte-Soline (I)

M. Claude Malhuret

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

Manifestation illégale de Sainte-Soline (II)

M. Philippe Mouiller

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Blocage des céréales ukrainiennes

Mme Évelyne Perrot

M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

Dégradation des transports en commun

M. Fabien Gay

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Titre de séjour « métiers en tension »

M. Martin Lévrier

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Gaspillage alimentaire

M. Christian Redon-Sarrazy

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

MaPrimeRénov'

M. Éric Gold

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Mégabassines

M. Daniel Salmon

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Organisation des jeux Olympiques

M. François-Noël Buffet

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Réduction du trafic des TGV en France

M. Hussein Bourgi

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Violences sexuelles en République démocratique du Congo

Mme Catherine Deroche

M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

Dumping social sur la ligne transmanche

M. Michel Canévet

M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer

Relation franco-allemande

M. Jean-François Rapin

M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

Stratégie de développement de la filière hydrogène

M. Sebastien Pla

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

Zones à faibles émissions

M. Philippe Tabarot

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Nomination du directeur du Mucem

M. Stéphane Le Rudulier

M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

M. Jean-François Husson, rapporteur de la commission des finances

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Question préalable

M. Pascal Savoldelli

Discussion générale (Suite)

M. Christian Bilhac

Mme Christine Lavarde

M. Emmanuel Capus

M. Daniel Breuiller

M. Didier Rambaud

M. Rémi Féraud

M. Jérémy Bacchi

M. Michel Canévet

M. Gérard Longuet

M. Vincent Delahaye

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Pascal Savoldelli

RAPPORT ANNEXÉ

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 3 (Suite)

ARTICLE 4

ARTICLE 6

ARTICLE 7

APRÈS L'ARTICLE 7

ARTICLE 8

M. Marc Laménie

APRÈS L'ARTICLE 8

ARTICLE 9

ARTICLE 10

ARTICLE 11

ARTICLE 12

ARTICLE 13

ARTICLE 14

ARTICLE 15

ARTICLE 16

APRÈS L'ARTICLE 16

ARTICLE 17

ARTICLE 18

ARTICLE 19

ARTICLE 20

ARTICLE 21

ARTICLE 23 (Supprimé)

Interventions sur l'ensemble

M. Daniel Breuiller

M. Didier Rambaud

M. Stéphane Sautarel

M. Rémi Féraud

M. Pascal Savoldelli

Ordre du jour du jeudi 3 novembre 2022