SÉANCE

du mardi 14 mars 2023

70e séance de la session ordinaire 2022-2023

Présidence de Mme Laurence Rossignol, vice-présidente

Secrétaires : Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Modification de l'ordre du jour

Mme la présidente.  - Compte tenu du nombre d'amendements à examiner sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires, en accord avec le Gouvernement et la commission, nous pourrions ouvrir la nuit de la séance de ce jour et inscrire la suite de l'examen de cette proposition de loi à l'ordre du jour du jeudi 16 mars, à l'issue de l'espace réservé au groupe RDSE et le soir.

Il en est ainsi décidé.