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Table des matières
Modification de l'ordre du jour
Compétences de la collectivité de Saint-Barthélemy
Mme Micheline Jacques, auteur de la proposition de loi organique
Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois
M. Alain Milon, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Objectifs de « Zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (Procédure accélérée)
Mme Valérie Létard, auteure de la proposition de loi, présidente de la commission spéciale
M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur de la commission spéciale
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ordre du jour du mercredi 15 mars 2023