Accord en CMP
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
Prochaine séance, mardi 11 avril 2023, à 14 h 30.
La séance est levée à 20 h 05.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 11 avril 2023
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Nathalie Delattre, vice-présidente, Mme Pascale Gruny, vice-président
Secrétaires : Mme Martine Filleul - M. Jacques Grosperrin
1. Débat sur le thème : « L'avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ? » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)
2. Débat sur le thème : « Harcèlement scolaire : quel plan d'action pour des résultats concrets ? » (demande du groupe Les Républicains)
3. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité, présentée par M. Brisson et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°501, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)