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Table des matières
Revaloriser le statut de secrétaire de mairie
Discussion générale
Mme Céline Brulin, auteure de la proposition de loi
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Mme Cécile Cukierman
Mme Nathalie Goulet
Mme Maryse Carrère
M. Cédric Vial
Mme Colette Mélot
M. Guy Benarroche
M. Alain Richard
M. Hussein Bourgi
M. Jean-François Longeot
Mme Béatrice Gosselin
M. Rémi Cardon
Mme Véronique Del Fabro
Discussion des articles
ARTICLE 4
Mme Françoise Gatel
M. Philippe Folliot
M. Jean-Baptiste Lemoyne
ARTICLE 5
M. Philippe Folliot
APRÈS L'ARTICLE 7
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Interventions sur l'ensemble
M. Jean-Baptiste Lemoyne
Mme Laure Darcos
M. Olivier Jacquin
Mme Céline Brulin
M. Cédric Vial
Mme Cécile Cukierman
Organisation algorithmique du travail
Discussion générale
M. Pascal Savoldelli, auteur de la proposition de loi
Mme Cathy Apourceau-Poly, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
Mme Jocelyne Guidez
M. Jean-Pierre Corbisez
M. Serge Babary
Mme Colette Mélot
Mme Raymonde Poncet Monge
M. Ludovic Haye
Mme Corinne Féret
M. Fabien Gay
M. Olivier Jacquin
Discussion des articles
ARTICLE 1er
M. Pascal Savoldelli
ARTICLE 2
M. Pierre Ouzoulias
Nationalisation du groupe Électricité de France
Discussion générale
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie
M. Gérard Longuet, rapporteur de la commission des finances
M. Christian Bilhac
Mme Christine Lavarde
M. Emmanuel Capus
M. Daniel Breuiller
M. Julien Bargeton
M. Victorin Lurel
M. Fabien Gay
M. Michel Canévet
Discussion des articles
ARTICLE 1er (Supprimé)
M. Franck Montaugé
M. Victorin Lurel
ARTICLE 2
APRÈS L'ARTICLE 2
ARTICLE 3 (Supprimé)
ARTICLE 3 BIS
APRÈS L'ARTICLE 3 BIS
Rappel au Règlement
ARTICLE 3 TER
Seconde délibération
Rappel au Règlement
Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Discussion générale
M. Éric Kerrouche, auteur de la proposition de loi constitutionnelle
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Guylène Pantel
M. Antoine Lefèvre
M. Emmanuel Capus
M. Guy Benarroche
M. Julien Bargeton
Mme Cécile Cukierman
Mme Françoise Gatel
M. Roger Karoutchi
Discussion des articles
ARTICLE 2
Accord en CMP
Ordre du jour du mardi 11 avril 2023
