Prérogatives d'une commission d'enquête
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande de la commission des finances tendant à obtenir du Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires, qu'il lui confère, pour une durée de trois mois, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener une mission d'information portant sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds.
Il a été donné connaissance de cette demande au Sénat lors de la séance du 3 mai dernier.
Le Sénat se prononce favorablement.