Commission spéciale (Création et nominations)
M. le président. - L'ordre du jour appelle, en application de l'article 16 bis, alinéa 2 du Règlement, la proposition de création d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Je soumets cette proposition au Sénat.
Il en est ainsi décidé.
L'ordre du jour appelle la désignation des trente-sept membres de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. En application de l'article 8 bis, alinéa 3, de notre Règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la Présidence ne reçoit pas d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.