Avis sur une nomination

Mme la présidente.  - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n°2010 837 et de la loi ordinaire n°2010 838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable (23 voix pour, 0 contre) à la nomination de Mme Laurence Borie-Bancel à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône.

La séance est suspendue à 19 h 55.

Présidence de M. Alain Richard, vice-président

La séance reprend à 21 h 30.