Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Activisme des Soulèvements de la Terre contre le maraîchage
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
France Travail et conditionnalité du RSA
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Accord européen sur le télétravail
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Port de l'abaya et atteintes à la laïcité
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
Pollution aux perfluorés dans le Rhône
Centre national de la fonction publique territoriale
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Conséquences pour les collectivités de l'augmentation du point d'indice
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Modification de l'ordre du jour
Prérogatives d'une commission d'enquête
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Procédure accélérée)
M. François Patriat, auteur de la proposition de loi
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Mme Catherine Di Folco, rapporteur
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
M. Stanislas Guerini, ministre
Protéger les logements contre l'occupation illicite (Deuxième lecture)
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois
Protéger les logements contre l'occupation illicite (Deuxième lecture - Suite)
Ordre du jour du jeudi 15 juin 2023