Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement. La séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet. Chacun sera attentif au respect des uns et des autres et au temps de parole.
Israël (I)
M. Patrick Kanner . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Merci au président Larcher pour ses paroles de solidarité. Nous avons le coeur brisé, pour les victimes et leurs familles, et une pensée pour nos compatriotes tués ou pris en otage. Nous n'avons plus de mots, et pourtant tout est dit, dans l'article 15 de la charte du Hamas : « Face à l'usurpation de la Palestine par les Juifs, il faut brandir l'étendard du djihad. » Les scènes insoutenables dans les kibboutzim de Kfar Aza et Beeri résonneront à jamais dans la mémoire du peuple israélien, comme pour nous les morts de Charlie, de l'Hyper Cacher, du Bataclan, de la promenade des Anglais. Rafles, pogroms, Shoah par balles, décapitation au couteau de femmes et d'enfants relèvent clairement d'une volonté génocidaire.
Oui, comme Daech, le Hezbollah, le Djihad islamique, Boko Haram, le Hamas est une organisation terroriste, une filiale de la mort. (Applaudissements) Ne pas le reconnaître relève de l'indignité. (« Très bien ! » ; applaudissements sur les travées du groupe SER, du GEST, du RDPI, du groupe INDEP, du RDSE, des groupes UC et Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées du groupe CRCE-Kanaky)
Comme n'importe quel autre État de droit, Israël a le droit de se défendre, dans le respect des conventions internationales.
Oui, le Hamas sème la terreur ; il a horreur de nos valeurs : démocratie, liberté d'expression, laïcité, droit des femmes. Ce prosélytisme de l'obscurantisme doit être dénoncé et combattu. L'Union européenne saura-t-elle relever le défi ? Le Hamas combat toute idée de paix, symbolisée par les accords d'Abraham.
Il faut aider le peuple palestinien de Gaza à se libérer des tyrans qui le poussent dans une impasse mortifère. Les progressistes des deux peuples doivent être encouragés, accompagnés et défendus, pour une paix durable à deux États. Il faut retrouver l'esprit des accords d'Oslo.
Madame la Première ministre, vous avez indiqué à l'Assemblée nationale que la France tiendrait toute sa place et rechercherait une solution politique. Quelles sont vos initiatives ? Soutenir le peuple israélien dans le drame indicible qu'il subit, c'est défendre une certaine idée de l'humanité. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, du GEST, du RDPI, du groupe INDEP, du RDSE, des groupes UC et Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées du groupe CRCE-Kanaky)
Mme Élisabeth Borne, Première ministre . - Je veux, à mon tour, rendre hommage à Victoire Jasmin. Par ses combats, elle fut une figure forte et respectée de notre monde politique.
Samedi dernier, l'horreur du terrorisme a frappé Israël. Chaque jour, de nouvelles atrocités sont découvertes. Aux tirs de roquettes et aux enlèvements, y compris de personnes âgées et d'enfants, se sont ajoutés les massacres dans un festival de musique et des kibboutz.
Ces drames font écho à d'autres que nous avons connus sur notre territoire. Ces attaques terroristes inspirent l'horreur. Notre soutien doit être total.
Au nom du Gouvernement, je redis toute ma solidarité au peuple israélien, aux victimes, à leurs proches, avec une pensée particulière pour nos compatriotes victimes ou disparus, dont des enfants. Nous sommes en lien constant avec les familles. J'adresse toutes mes pensées à la communauté française en Israël, qui vit dans l'angoisse.
Le centre de crise du Quai d'Orsay et notre ambassade sont pleinement mobilisés. Nous travaillons avec Air France pour que des solutions de retour soient proposées à tous nos ressortissants qui le souhaitent. Un vol spécial a déjà été confirmé demain.
Nous soutenons Israël dans cette épreuve. Je le dis sans ambiguïté : face au terrorisme, Israël a le droit de se défendre. Face à la barbarie, personne ne peut remettre en cause ce droit.
Aux Juifs de France, choqués par cette attaque et inquiets de ses répercussions sur le sol national, je dis que nous sommes à leurs côtés. L'antisémitisme n'a pas sa place en France et dans notre République. C'est un délit, nous ne laisserons rien passer. Le ministère de l'intérieur a donné des consignes de vigilance aux forces de l'ordre et aux préfets pour renforcer la protection des lieux les plus sensibles.
La France n'oublie pas son histoire et sa responsabilité pour la paix. Nous devons tout faire pour éviter l'embrasement de la région, encourager la désescalade, assurer la protection des civils et le respect du droit international. C'est le sens des entretiens constants menés par le Président de la République et la ministre des affaires étrangères avec leurs homologues.
Dans un tel moment, nous avons le devoir collectif de faire vivre les valeurs de la République et de défendre la cohésion nationale. Je me réjouis de voir que, dans cette assemblée, cette conviction est partagée par toutes et tous, sans exception. (Applaudissements sur les travées du RDPI, des groupes INDEP, UC, Les Républicains, du RDSE, du GEST et du groupe SER)
Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
M. Robert Wienie Xowie . - (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-Kanaky) Je m'exprime ici pour la première fois, avec respect et humilité envers le peuple français que vous représentez. Le peuple kanak n'est pas son ennemi : il veut simplement mettre fin à une colonisation de 170 ans.
Le 6 septembre, le Gouvernement a remis un « projet d'accord » censé être le support d'une révision de la Constitution. Ce texte affirme d'emblée que le peuple calédonien a manifesté sa volonté que la Nouvelle-Calédonie reste dans la France. Or lors du troisième référendum, 56 % des Calédoniens se sont abstenus, dont plus de 90 % des Kanaks. « Le peuple calédonien sans le peuple kanak n'existe pas », disait l'historien calédonien José Barbançon. Ce résultat est contesté devant l'ONU.
Que dit ce document ? D'abord, il abandonne toute trajectoire de décolonisation. Le référendum envisagé vise à faire accepter un statut d'autonomie dans la France, prétexte à la désinscription de notre pays de la liste des territoires à décoloniser. Il vise ensuite à se substituer à l'accord de Nouméa en lui faisant perdre son caractère constitutionnel. Il veut enfin ouvrir le périmètre du peuple calédonien aux arrivants ayant dix ans de résidence. Un corps électoral glissant légitime la colonie de peuplement, ce qui est contraire aux résolutions de l'ONU et aux équilibres négociés en 1998.
Le manque d'impartialité conduit à un débat stérile.
Il est nécessaire que l'État comprenne que le temps des palabres est un temps de sagesse. Sans consensus, le Gouvernement compte-t-il, contre l'avis du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), passer en force, ou envisage-t-il de présenter un nouveau document dans la continuité historique de l'accord de Nouméa ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-Kanaky et du GEST, ainsi que sur quelques travées du groupe SER)
Mme Élisabeth Borne, Première ministre . - À nouveau, la Nouvelle-Calédonie est à un moment important de son histoire : à l'issue du processus de l'accord de Nouméa, il s'agit de dessiner son avenir institutionnel. Au cours des derniers mois, le Président de la République et le Gouvernement se sont attachés à créer les conditions d'un dialogue serein avec les indépendantistes et les non-indépendantistes.
Fin juillet, le Président de la République a proposé à chacun le pacte de Nouméa autour de deux chemins : le pardon et l'avenir.
Début septembre, une semaine de discussions s'est tenue à Matignon, sous l'égide du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Cela a permis de faire le bilan et de tracer les perspectives pour rechercher un accord. Au terme de ces débats, tous se sont engagés à poursuivre les discussions sur la base d'un projet que Gérald Darmanin vient de transmettre aux parties. Il s'agit d'une base de travail : aux parties de formuler leurs propositions concrètes. Le Gouvernement souhaite aboutir avant la fin de l'année. Cela suppose que tous participent aux discussions.
Gérald Darmanin se rendra fin octobre en Nouvelle-Calédonie. Le moment venu, le Gouvernement présentera un projet de révision constitutionnelle. Celle-ci devra notamment permettre le dégel du collège électoral pour les élections provinciales, exigence démocratique. Comme l'accord de Nouméa de 1998, cet accord sera soumis à l'approbation de la population calédonienne. Une fois leurs modalités entrées en vigueur, les élections provinciales seront organisées.
Il faut pouvoir avancer. Comme l'a dit le Président de la République, nous n'avons pas le droit d'attendre : c'est l'avenir que nous sommes en train de construire, celui de la jeunesse calédonienne, celui de la Nouvelle-Calédonie, dans la République. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI)
Israël (II)
M. Hervé Marseille . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains) Je m'associe aux propos du président Larcher. Nous nous tenons aux côtés d'Israël dans cette épreuve.
Notre vieux continent a connu bien des guerres, des massacres, des pogroms, des charniers. Un pas supplémentaire a été franchi avec l'incursion des tueurs du Hamas. Des hommes, des femmes, des vieillards, des bébés décapités. C'est un avilissement de la civilisation, de l'humanité. C'est insupportable. Nous ne trouvons plus les mots.
Ces tueurs, que certains veulent faire passer pour des résistants - on n'a jamais vu des résistants tuer des jeunes dans une rave party ou décapiter des bébés ! (M. Rachid Temal acquiesce) - ne sortent pas de nulle part. Ils ont été accompagnés, aidés entraînés, financés, et nous savons par qui : le Qatar ! M. Haniyeh, leur chef, y est hébergé. Ceux-là mêmes qui financent le PSG et d'autres grandes entreprises... (Applaudissements sur les travées du groupe UC, sur plusieurs travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées des groupes SER, GEST et CRCE-Kanaky)
Et puis, il y a l'Iran, avec qui nous avons été conciliants, notamment dans le dossier nucléaire, estimant que c'était important pour la paix.
Quelles conséquences le Gouvernement en tire-t-il dans ses relations avec ces États, et quelles actions mènera-t-il pour mettre fin à leur implication dans ces meurtres barbares ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains, INDEP, du RDPI, du RDSE, du groupe SER et du GEST)
Mme Élisabeth Borne, Première ministre . - L'attaque terroriste du Hamas contre Israël est odieuse et inqualifiable. Un groupe terroriste s'en est pris à des civils, des femmes, des enfants, même des bébés, dans une multiplication ignoble d'actes de barbarie. Comme toutes les démocraties, nous sommes aux côtés d'Israël. Avec toute la communauté internationale, nous appelons à condamner ces actes terroristes. Aucun gouvernement ne peut rester insensible.
Le Président de la République l'a dit hier, nous ne disposons pas de preuves formelles de l'implication de l'Iran. (On en doute à droite.) Mais les images de triomphalisme ou les propos tenus par les autorités iraniennes sont inacceptables. Il n'y a aucune ambiguïté.
Nous agissons en responsabilité. Nous soutenons le droit d'Israël à se défendre contre le terrorisme. Sous l'égide du Président de la République, la diplomatie est à l'oeuvre pour éviter l'embrasement et l'escalade. Nous sommes en contact étroit avec nos partenaires pour faire la lumière sur les implications des uns et des autres. Les civils doivent être protégés et le droit international doit prévaloir.
Nous soutenons toujours une solution politique au conflit israélo-palestinien : la position de la France n'a pas changé.
Nous agissons également avec nos partenaires de l'Union européenne. La coordination doit être complète. Hier s'est tenue une réunion informelle des 27 ministres des affaires étrangères.
Nous sommes aux côtés du peuple israélien et travaillons à identifier toutes les responsabilités. (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées du GEST ; Mme Véronique Guillotin applaudit également.)
Israël (III)
M. Guillaume Gontard . - (Applaudissements sur les travées du GEST, du CRCE et sur quelques travées du groupe SER) Depuis samedi, nos coeurs sont étreints par l'attaque terroriste injustifiable opérée par le Hamas sur le territoire d'Israël. Nous condamnons avec la plus grande fermeté cette barbarie qui s'est déchaînée contre les populations civiles.
Il n'y a pas de mots. Nous demandons la libération des otages à Gaza. À tous les Israéliens, nous témoignons notre profonde émotion et notre solidarité. Nous déplorons le nouveau cycle de violence aveugle qui sévit au Proche-Orient et qui a fait plusieurs milliers de victimes israéliennes et palestiniennes, du jamais-vu depuis la guerre de Kippour. Nous craignons un embrasement de toute la région.
Une nouvelle guerre contre la terreur, cependant, ne renforcera en rien la sécurité d'Israël, à laquelle nous sommes profondément attachés. Depuis 75 ans, la violence ne résout rien. Le blocus de Gaza, dont l'ONU a rappelé l'illégalité, doit être levé, l'aide humanitaire préservée. Les Palestiniens ne sauraient être déshumanisés, comme l'a fait le ministre israélien de la défense.
L'an dernier, lors d'un déplacement de la commission des affaires étrangères, nous déplorions déjà l'inaction de la France, de l'Union européenne et de la communauté internationale et formulions plusieurs propositions pour bâtir une paix durable entre les peuples, seule à même de préserver la sécurité d'Israël, qui passera nécessairement par le respect strict du droit international et l'abandon de la colonisation.
Pour trouver une solution diplomatique, la France doit garder comme boussole le respect du droit international. Quelle sera votre politique, Madame la Première ministre ? (Applaudissements sur les travées du GEST et du groupe CRCE-Kanaky, ainsi que sur plusieurs travées du groupe SER)
Mme Élisabeth Borne, Première ministre . - Face à une telle horreur, Israël a le droit de se défendre, personne ne le conteste, c'est la conviction de toutes les démocraties et de la France.
La France veille à la désescalade et à éviter un embrasement, dans le respect du droit international, le Président de la République et la ministre des affaires étrangères l'ont redit à leurs partenaires de la région. Chacun doit mesurer les risques.
La France, historiquement, a toujours défendu la paix. Le Hamas, lui, ne veut pas la paix. C'est un groupe terroriste, antisémite et meurtrier, qui veut anéantir l'État d'Israël. Se détourner du processus de paix serait lui donner raison. La France cherchera toujours une paix durable et une solution politique. Le chemin sera long, mais rien ne doit nous détourner de cette ambition - la seule qui assurera la stabilité et la sécurité. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Israël (IV)
M. Roger Karoutchi . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) « Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde », disait Albert Camus.
Nous sommes la France, héritière des Philosophes, de la Révolution française, de la Déclaration des droits de l'homme, du Conseil national de la résistance, de Léon Blum et du Général de Gaulle. Porteurs des valeurs de liberté, de tolérance et d'universalité, notre responsabilité est éminente. Nous ne pouvons pas nous contenter de déclarations type « Quai d'Orsay »... (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC)
L'empathie n'est pas exclusive de l'action politique. La France comme l'Europe doivent utiliser le terme de « crime contre l'humanité ». Quand vous recevez des milliers de missiles, la légitime défense, c'est le minimum !
Madame la Première ministre, faites en sorte que celles et ceux qui, dans la République, trahissent les valeurs de la République et de la Nation en ne soutenant pas l'État d'Israël et en faisant l'apologie du terrorisme, soient sévèrement punis. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur quelques travées des groupes INDEP et SER)
Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - Je n'imagine pas que vous ayez mal entendu le Président de la République, la Première ministre et moi-même... (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Max Brisson. - Ce n'est pas au niveau !
Mme Catherine Colonna, ministre. - La Première ministre vient de rappeler toute l'horreur que nous inspirent les actes barbares du Hamas. Elle a redit notre condamnation absolue de ces actes terroristes, commis par un groupe terroriste, le Hamas, soutenu par d'autres groupes terroristes. Les prises d'otages abjectes, les assassinats monstrueux, les massacres ne laissent aucun doute sur la nature terroriste du Hamas : notre condamnation est absolue et totale, depuis le premier jour.
Face à l'horreur, nous sommes solidaires d'Israël et du peuple israélien. Oui, Israël a le droit de se défendre. Nous le disons à tous nos interlocuteurs, dans la région et ailleurs.
Mais notre responsabilité diplomatique est aussi d'éviter l'embrasement. L'Autorité palestinienne a un rôle à jouer ; nous continuerons à la soutenir, comme l'a dit le Président de la République hier. Nous veillons aussi à ce que la situation ne s'aggrave pas aux frontières avec le Liban et la Syrie. Le Président de la République et moi-même avons multiplié les contacts avec nos homologues.
Lorsque le calme sera revenu, il faudra se demander comment mieux prendre en compte les aspirations du peuple palestinien et mieux répondre au droit absolu d'Israël à la sécurité. La paix doit rester notre impératif, même si ce moment n'est pas encore venu. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.)
M. Roger Karoutchi. - Je préfère ne pas répondre...
Israël (V)
M. François Patriat . - (Applaudissements sur les travées du RDPI) L'heure est à la gravité, au recueillement et à l'unité. D'heure en heure, depuis samedi, l'horreur monte à son comble. Nous sommes nombreux à avoir dit notre colère et notre émotion.
Tous les témoignages de l'attaque terroriste du Hamas contre des civils nous bouleversent et nous révoltent. Des sommets de l'horreur ont été atteints : femmes violées puis exécutées, hommes décapités, cadavres souillés, enfants victimes de cette folie barbare... Cette folie résonne durement pour nous, qui avons connu le terrorisme islamiste. Au peuple israélien, nous disons haut et fort notre solidarité sans faille.
Une fois encore, les civils paient le prix fort. J'ai une pensée pour nos compatriotes qui ont péri dans ce drame, pour les otages français dont nous espérons le retour, ainsi que pour nos concitoyens sur place. Remercions notre personnel diplomatique et consulaire.
Je pense également aux Palestiniens pris en otage par le Hamas et qui paieront le prix du sang à la place des lâches qui tirent sur des femmes, des enfants, des hommes sans défense. L'aveuglement idéologique de ceux qui soutiennent le Hamas en pensant soutenir les Palestiniens ne fait qu'ajouter à leur malheur.
Le monde s'embrase. Trente ans après les accords d'Oslo, le Hamas réveille les démons de la guerre.
Comment la France, pays ami et médiateur d'un dialogue pour la paix, peut-elle oeuvrer pour que l'espoir des accords d'Abraham vive et pour empêcher la radicalisation des peuples face aux menaces ? (Applaudissements sur les travées du RDPI ; M. Patrick Kanner applaudit également.)
Mme Élisabeth Borne, Première ministre . - Après les attaques terroristes effroyables menées contre Israël par le Hamas et le Djihad islamique, la France a immédiatement exprimé sa compassion et sa solidarité et condamné ces actions. Face aux terroristes, face à une attaque aussi barbare, Israël a le droit de se défendre.
La France tient sa place et nous sommes actifs pour éviter que le conflit ne dégénère. Le Président de la République s'est entretenu avec de nombreux homologues palestiniens, israéliens, libanais, égyptiens, jordaniens, saoudiens, etc.
Nous travaillons à une réponse coordonnée avec nos alliés occidentaux. Une réunion avec les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Italie s'est tenue lundi. Une réunion informelle des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne a eu lieu hier. Notre diplomatie est mobilisée jour et nuit. Nous poursuivrons ces échanges pour éviter tout risque d'embrasement, protéger les civils et veiller au respect du droit international.
La France restera toujours attachée à la paix. La barbarie de ces terribles attaques ne doit pas nous faire renoncer à trouver une solution de paix durable et une issue politique dans le conflit israélo-palestinien.
Nous devons trouver une approche complète. Cela prendra du temps, mais c'est le seul chemin pour la sécurité et la stabilité de la région et l'apaisement dans nos démocraties. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Israël (VI)
M. Claude Malhuret . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Les images insoutenables de l'attaque terroriste imposent une condamnation absolue et une solidarité totale. Mais il faut aussi en comprendre les raisons. La guerre est revenue, mais nous ne voulons pas la voir. Je parle de toutes les guerres sur tous les continents : c'est la guerre des dictatures contre les démocraties, c'est une guerre mondiale.
Les mains qui ont tranché les gorges des enfants venaient de Gaza, mais le cerveau est à Téhéran. L'internationale des dictateurs s'est reformée, hydre monstrueuse, de la Russie à la Corée du Nord, en passant par l'Iran ou le Sahel. Ces dictateurs ne sont pas unis par une idéologie. Leur idée fixe : renverser les règles du jeu mondial.
Comme chaque fois, les démocraties sont aveugles. L'Union européenne a oublié qu'il ne peut y avoir de prospérité durable sans puissance ; or l'Europe puissante n'existe pas encore.
Nous devons aux victimes en Israël qu'elles ne soient pas mortes pour rien. Notre liberté chérie ne peut combattre qu'avec ses défenseurs. Il faut nous réarmer, militairement, mais surtout moralement.
Ce n'est qu'ainsi que nous résisterons à la barbarie. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC, Les Républicains, du RDSE, du RDPI et sur quelques travées du groupe SER)
Mme Élisabeth Borne, Première ministre . - Comme vous, j'ai été choquée par le relativisme et l'ambiguïté de responsables politiques et leur refus répété d'appeler terroriste une organisation pourtant reconnue comme telle.
Notre devoir est de veiller à la cohésion nationale. Nous ne pouvons tolérer aucune ambiguïté dans la dénonciation de la barbarie et du terrorisme. Nous ne tolérerons aucun débordement. Nos valeurs républicaines ne sont pas négociables. L'antisémitisme ne peut être toléré sous aucune forme : nous serons inflexibles face aux potentiels débordements.
La République est avec tous les Juifs de France. Dès samedi, le ministre de l'intérieur a renforcé la protection de tous les lieux sensibles. Nos services de renseignement sont à l'oeuvre.
Le Parlement a déjà adopté deux lois de programmation pour le ministère de l'intérieur et pour nos armées. J'espère qu'il en sera de même tout à l'heure pour le ministère de la justice ; nous devons assurer notre souveraineté sur tous les plans.
Dans ces heures graves, la seule solution, c'est la cohésion nationale et l'unité. C'est ainsi que nous serons à la hauteur. (Applaudissements sur les travées du RDPI et du groupe INDEP)
Israël (VII)
Mme Maryse Carrère . - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Le RDSE s'associe aux groupes du Sénat qui ont exprimé leur stupeur à l'annonce des attaques terroristes en Israël. Nous exprimons notre solidarité envers les familles des victimes innocentes sauvagement assassinées ou prises en otage. Il n'y a pas de place pour la nuance ou la polémique.
Ces derniers jours, les morts ont fait place à d'autres morts. Deux peuples souffrent.
Bien que cela soit prématuré, il faudra interroger les responsabilités dans l'arrêt du processus de paix. Le drame oblige à repartir d'une page blanche. Nous ne devons pas espérer que le temps fasse le travail à notre place.
Que fera la France pour aider les peuples israélien et palestinien à vivre en paix ? Comment lutter contre le mal récurrent qu'est le terrorisme ?
Dans Les Hirondelles de Kaboul, Yasmina Khadra écrit : « Son geste est la preuve que tout peut basculer, sans crier gare. » Ces mots montrent combien la paix est fragile face à la folie terroriste.
Nous rendons hommage à toutes les victimes de ces attentats. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du RDPI, des groupes INDEP, UC et Les Républicains, ainsi que sur quelques travées du groupe SER)
Mme Élisabeth Borne, Première ministre . - Le drame que vit Israël nous touche profondément. Le bilan de cette attaque terroriste est grave, choquant. Nous sommes aux côtés du peuple israélien. Israël a le droit de se défendre.
Le Président de la République et la ministre des affaires étrangères ne ménagent pas leurs efforts pour éviter un embrasement régional. Notre position n'a pas changé : nous croyons dans une paix durable et une solution politique au conflit. La France jouera pleinement son rôle.
Au moment où le droit international est contesté, où les désordres se multiplient, nous devons assurer notre sécurité collective. La France continuera à se battre pour ses valeurs, pour le respect du droit international des frontières, pour renforcer sa souveraineté en France comme en Europe. Nous continuerons aussi à défendre le multilatéralisme et l'aide au développement.
Face au terrorisme, la France agit. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; Mme Maryse Carrère applaudit également.)
Haut-Karabagh (I)
M. Bruno Retailleau . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Rien de ce qui est inhumain ne doit nous être étranger. Nous nous sentons tous israéliens (se tournant vers M. l'Ambassadeur d'Israël, en tribune), mais aussi arméniens : ce sont deux peuples liés par deux génocides.
Les plans du satrape de Bakou ont réussi sans grande opposition - si ce n'est quelques gesticulations : d'abord un blocus pour affamer une population pendant de longs mois, puis le coup de grâce pour achever le travail, avec l'exode sans retour de près de 110 000 Arméniens. Trois mille ans d'histoire et de présence arménienne effacés en trois jours !
Madame la Première ministre, cette opération de nettoyage est-elle une épuration ethnique ?
Désormais, l'Arménie est menacée dans sa souveraineté. Quelles mesures allez-vous prendre pour la protéger ? Allez-vous dénoncer l'accord scélérat de Bakou (marques d'approbation à droite)...
Mme Catherine Morin-Desailly. - Très bien !
M. Bruno Retailleau. - ... signé par Ursula von der Leyen en dépit des sanctions - car nous savons que ce gaz vient en partie de Moscou ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées des groupes UC, SER et CRCE-Kanaky)
Mme Élisabeth Borne, Première ministre . - Le Sud-Caucase est touché par des événements très graves. En quelques jours, des familles ont dû quitter leurs terres ancestrales, avec l'exode de plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabagh.
Monsieur Retailleau, je connais votre attachement à l'Arménie et je partage votre émotion face à ce drame.
Dès le début, la France a été en première ligne. Nous avons fermement condamné l'attitude de l'Azerbaïdjan. Mme Colonna s'est rendue à Erevan le 3 octobre. Nous apportons notre plein soutien politique aux autorités arméniennes pour garantir la souveraineté de leurs frontières. Nous avons triplé notre aide humanitaire pour les aider à accueillir les réfugiés. Comme l'a dit le Président de la République à Grenade, nous voulons renforcer la coopération de l'Union européenne avec l'Arménie.
Le président azerbaïdjanais s'était engagé à ne pas utiliser la force dans le Haut-Karabagh, à Prague, en octobre 2022, lors de la première réunion de la Communauté politique européenne. Cet engagement n'a pas été tenu.
Une voix à gauche. - Le gaz !
Mme Élisabeth Borne. - Nous plaidons pour un dialogue entre les deux parties - une réunion se tiendra à Bruxelles sous l'égide de Charles Michel. Nous serons très attentifs à l'attitude du président Aliyev. Ces discussions devront déboucher sur un accord de paix respectueux du droit international.
Nous avons renforcé notre coopération de défense avec l'Arménie et autorisé la fourniture de matériels militaires.
Comme l'a dit le Président de la République hier, nous voulons échanger avec tous les acteurs pour protéger au mieux l'Arménie et appeler l'Azerbaïdjan à la responsabilité. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Bruno Retailleau. - Ne mettez pas sur le même plan le bourreau et la victime !
Le 21 février prochain, Missak Manouchian, orphelin du génocide arménien, entrera au Panthéon, accompagné de son terrible cortège : ses frères d'armes, des Français de préférence, comme le disait Aragon, mais aussi la clameur anonyme de ces vies broyées par le génocide, qui implorent la protection de la France pour le peuple d'aujourd'hui.
Dans son discours, le Président de la République célébrera le courage de Missak Manouchian. Peut-être songera-t-il avec regret à ce courage qui aujourd'hui fait tant défaut pour être à la hauteur de l'histoire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, sur plusieurs travées des groupes UC et CRCE-Kanaky, ainsi que sur quelques travées du groupe SER)
Haut-Karabagh (II)
M. Gilbert-Luc Devinaz . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Depuis quatre ans, nous alertons sur les menaces des présidents Aliyev et Erdo?an. Ce dernier déclarait en 2020 vouloir « poursuivre la mission de nos grands-parents »... Il n'a fallu que 24 heures à l'Azerbaïdjan pour faire disparaître la démocratie d'Artsakh.
Je salue les actions de solidarité des diasporas, notamment française, de nos collectivités, des fondations et associations, la mobilisation des Arméniens, de la ville de Goris. Je salue la résolution du Parlement européen soulignant que les principes internationaux ont été bafoués par l'Azerbaïdjan. Enfin, je salue vos propos tenus à Erevan, madame la ministre. Oui, la France doit aider l'Arménie à assurer son intégrité en renforçant ses capacités de défense - c'est le sens de la résolution votée au Sénat il y a un an.
Qu'envisagez-vous pour obtenir la libération des dirigeants de la République d'Artsakh, arrêtés pour terrorisme alors qu'ils incarnent nos valeurs démocratiques ? Qu'envisagez-vous pour stopper la fourniture de gaz russe transitant par l'Azerbaïdjan ? « Le temps n'est pas aux sanctions », a déclaré le Président de la République à Grenade. Quand mettrez-vous fin à cette hypocrisie insupportable ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, Les Républicains, UC, INDEP, CRCE-Kanaky et du RDSE)
Mme Valérie Boyer. - Bravo !
Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - Nous sommes pleinement mobilisés aux côtés de l'Arménie et du peuple arménien. Mme la Première ministre a redit notre engagement, que nous portons au Conseil de sécurité et jusqu'à Erevan. Personne ne fait autant pour l'Arménie que la France. Tous nos engagements seront tenus. Les 12,5 millions d'euros d'aide humanitaire sont en cours de distribution ; nous avons évacué quatre blessés graves, hospitalisés en France. Des discussions sont en cours pour permettre à l'Arménie d'acquérir du matériel militaire à vocation défensive. Au niveau européen, nous avons proposé avec l'Allemagne un ambitieux plan de soutien à l'Arménie, qui sera au menu du Conseil du 23 octobre, avec notamment l'objectif de renforcer la mission d'observation européenne.
Au Conseil de sécurité de l'ONU, nous avons demandé la libération des personnes arrêtées et rappelé le droit des Arméniens à vivre dans le Haut-Karabagh. Nous rappelons le Conseil à ses responsabilités, en vue d'aboutir à un projet de résolution.
Nous ne permettrons pas que l'usage de la force détermine l'avenir des Arméniens.
M. Bruno Retailleau. - On verra !
Crise du logement
M. Marc-Philippe Daubresse . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Depuis trois ans, j'interpelle les ministres du logement sur la crise de la construction et réclame un plan d'urgence, en vain. J'ai mesuré, lors d'un entretien avec le Président de la République, combien il avait sous-estimé le problème.
Cette fois, nous y sommes. La construction neuve s'effondre, et vous regardez ailleurs : 250 000 constructions quand il en faudrait le double, 300 000 chômeurs de plus dans le BTP à la fin de l'année. Tous les secteurs sont en panne, de la promotion privée au logement social, tué par la funeste réforme des APL, de l'accession à la propriété au logement étudiant.
Cette crise touche le neuf et l'ancien, l'offre et la demande, à cause de la bureaucratie, des normes écologiques, du ZAN (marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains), de l'envol des taux. Bref, une catastrophe annoncée.
Après des mois de déni, M. Béchu appelle à un choc de décentralisation. La solution n'est pas de refiler la patate chaude aux collectivités territoriales ! Même l'ancien Premier ministre Édouard Philippe parle de bombe sociale. Monsieur le ministre, quand réagirez-vous ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées du groupe SER)
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement . - La crise du logement était prévisible, vu l'augmentation des prix immobiliers - plus 200 % dans certaines grandes villes - entraînée par quinze ans de taux bas. Ces taux bas sont désormais intégrés dans le prix du foncier, ce qui provoque une crise du logement, avec la remontée des taux et le renchérissement des matériaux. (On le conteste vivement, tant à droite qu'à gauche.)
Le Gouvernement travaille sur tous les volets. Sur le logement social, nous avons trouvé un accord avec le mouvement HLM lors du congrès de Nantes pour relancer la production et tenir le calendrier des rénovations énergétiques. (Mme Sophie Primas s'exclame.) Le Gouvernement apportera 1,2 milliard d'euros sur trois ans ; la Caisse des dépôts, 6 milliards d'euros de prêts pour la rénovation énergétique, et 8 milliards à des taux bonifiés pour la production. Cet accord a été très bien reçu par le mouvement HLM. (Mme Sophie Primas manifeste son scepticisme.)
Nous travaillons sur le prêt à taux zéro (PTZ), l'accession à la propriété, notamment dans les zones tendues et le logement locatif intermédiaire - qui sera ouvert aux institutionnels -, mais aussi sur le foncier : nous souhaitons, avec Thomas Cazenave, créer un choc d'offre foncière. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; protestations sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Fabien Genet. - Et le ZAN ?
Haut-Karabagh (III)
M. Stéphane Demilly . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Je sais qu'une actualité en chasse une autre ; que nos regards se tournent aujourd'hui vers le peuple israélien, victime d'une barbarie moyenâgeuse ; que le Monopoly mondial est complexe et que l'Europe avait besoin de diversifier ses importations de gaz.
Au Haut-Karabagh, comme en Ukraine, comme à Gaza, la force prévaut sur le droit. Faut-il qu'un peuple disparaisse pour savoir qu'il existe ? Du jour au lendemain, 80 % de la population arménienne a dû abandonner la terre qu'elle habite depuis 2 500 ans. La Russie a renoncé à protéger l'Arménie, et les Européens ont poussé le cynisme jusqu'à inviter le Premier ministre Pachinian à négocier avec ses agresseurs. Il est facile de négocier avec un couteau sous la gorge... (MM. Bruno Retailleau et Roger Karoutchi acquiescent.)
Charles Aznavour chantait : « Pour toi Arménie, Le monde s'est levé, Le monde est avec toi. » Au-delà des mots de compassion, la France se lève-t-elle pour l'Arménie ? Que compte-t-elle faire pour ce peuple qui a connu le premier génocide du XXe siècle et subit actuellement le premier nettoyage ethnique du XXIe siècle ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et INDEP, ainsi que sur plusieurs travées des groupes SER et CRCE-Kanaky ; M. Bernard Buis applaudit également.)
Mme Catherine Morin-Desailly. - Très bien !
Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . - La gravité de la crise au Proche-Orient ne saurait nous faire détourner le regard du Sud-Caucase. Oui, l'Azerbaïdjan a organisé l'exode de 100 000 Arméniens du Haut-Karabagh. Ces crimes ne peuvent rester sans réaction.
Nous demandons au Conseil de sécurité d'envisager une résolution pour créer les conditions d'un possible retour de ces populations. Cela passe par la garantie du respect de leurs droits historiques et culturels et par une présence internationale permanente.
La France fait plus pour l'Arménie que n'importe quel autre pays.
Les questions en suspens ne trouveront de solution que par un processus négocié et une paix juste et durable : c'est pourquoi la France soutient les efforts de médiation de l'Union européenne, sans concession sur le respect du droit international, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Arménie. En parallèle, nous devons continuer de soutenir l'Arménie et de dissuader l'Azerbaïdjan de poursuivre dans la voie de la force. Il n'y a pas d'alternative pour assurer la paix. (Applaudissements sur les travées du RDPI)
Revendications des greffiers
Mme Christine Bonfanti-Dossat . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Les agents du greffe, partout en France, estiment que leurs légitimes revendications ne sont pas prises en compte. Monsieur le garde des sceaux, après votre déplacement à Grenoble, des divergences demeurent entre leurs revendications et celles des syndicats.
Cette profession réclame une réforme indispensable de son statut, une revalorisation salariale et une meilleure reconnaissance de sa fonction au sein de l'institution judiciaire. Il s'agit simplement d'un rééquilibrage, d'une mesure d'équité.
La situation est le reflet des difficultés de recrutement dans la fonction publique, notamment régalienne. Ce n'est pas le recours croissant aux contractuels qui enrayera la démotivation des agents.
Vous le savez, le Sénat a bataillé pour le recrutement de 1 800 greffiers supplémentaires. Où en sont les négociations ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Marie-Pierre Monier applaudit également.)
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice . - Je vous adresse mes félicitations républicaines, ainsi qu'à tous les sénateurs élus ou réélus. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains ; quelques marques d'ironie à gauche)
Pas de justice sans greffiers. Depuis 2022, c'est 294 euros bruts mensuels d'augmentation pour un greffier en milieu de carrière, soit 13 %. Mais ce n'est pas suffisant. J'avais annoncé des mesures nouvelles, mais il demeure en effet des divergences entre les souhaits des greffiers et les syndicats.
Le protocole d'accord comporte trois volets : revalorisation statutaire des greffiers de catégories B+ fin 2023 ; création d'un corps de catégorie A, inédit, pour 25 % du corps ; plan de requalification des 700 agents de catégorie C faisant fonction de greffiers.
Je souhaite signer ce protocole avec les syndicats d'ici une quinzaine de jours. Je souhaite aussi ardemment que le Sénat adopte définitivement, dans quelques minutes, le projet de loi de d'orientation et de programmation du ministère de la justice, qui crée 1 800 greffiers supplémentaires.
M. Bruno Retailleau. - Grâce à nous !
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux. - À Agen, ville qui vous est particulièrement chère, j'ai demandé que le directeur des services judiciaires vienne rencontrer les greffiers pour leur faire part des évolutions en cours. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; Mme Olivia Richard applaudit également.)
Mme Christine Bonfanti-Dossat. - Merci pour ces paroles encourageantes. Je souhaite qu'il n'y ait plus d'injustice dans la justice ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains)
Rentrée scolaire
Mme Colombe Brossel . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Derrière votre plan de communication permanent, monsieur le ministre de l'éducation nationale, il y a des réalités cruelles - pour vous, mais surtout pour les élèves et les personnels, qui en paient le prix. Votre rentrée scolaire, c'est celle de l'impréparation et des engagements non tenus.
Fin août, vous annonciez un professeur devant chaque classe : il n'en est rien. Des enseignants ont été réaffectés plusieurs jours après la rentrée, et des milliers de lycéens, souvent en voie professionnelle ou technologique, restent sans affectation. Alors que 288 000 enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire ont besoin d'accompagnement, la moitié n'en ont aucun - il y a quelques jours, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) étaient d'ailleurs en grève.
Les urgences s'accumulent. Que répondez-vous aux parents et aux élèves confrontés à une chaise d'enseignant vide, aux enseignants qui méritent plus que des primes conditionnées à de nouvelles missions, aux AESH qui veulent être enfin reconnus ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mmes Antoinette Guhl, Céline Brulin et Marie-Claude Varaillas applaudissent également.)
M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse . - Puisque vous avez omis de le faire, je commencerai par saluer les enseignants, chefs d'établissement et agents des rectorats, qui ont organisé cette rentrée. (Protestations à gauche)
Plusieurs voix sur les travées du groupe SER. - C'est minable !
M. Gabriel Attal, ministre. - Évidemment, il y a des difficultés dans notre système scolaire. (Marques d'ironie à gauche) Permettez-moi simplement de rappeler quelques réalités.
Depuis 2017, il y a 300 000 élèves de moins : au lieu de supprimer 20 000 postes, ce qui aurait été conforme à la démographie, nous en avons créé 2 000. Quant au budget, il a crû de 30 % - du jamais-vu.
Nous investissons comme jamais dans l'éducation nationale. La revalorisation des enseignants était due : elle n'est pas conditionnée à des missions supplémentaires, et tous les enseignants ont été revalorisés sans contrepartie - de 125 à 250 euros nets entre la rentrée 2022 et la rentrée 2023.
S'agissant de l'école inclusive, nous avons doublé le nombre d'élèves en situation de handicap accueillis à l'école ; nous avons recruté 40 000 AESH, et ces agents sont revalorisés de 13 % supplémentaires en cette rentrée.
M. Hussein Bourgi. - Pourquoi donc font-ils grève ?
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. - Tout va bien !
M. Gabriel Attal, ministre. - Nous devons maintenant améliorer qualitativement l'accueil des élèves ; c'est le travail engagé avec Fadila Khattabi et Aurore Bergé.
Oui, il y a des difficultés ; mais oui, nous investissons comme jamais pour en venir à bout avec les enseignants, les chefs d'établissement, les AESH et les familles, pour assurer la réussite de nos élèves ! (Applaudissements sur les travées du RDPI ; MM. Olivier Bitz et Daniel Chasseing applaudissent également.)
M. Xavier Iacovelli. - Bravo !
Mme Colombe Brossel. - J'ai trop de respect pour cette assemblée pour céder à la démagogie... (Exclamations sur les travées du RDPI et sur quelques travées du groupe Les Républicains)
Tom, Jasmine, Abderrahmane et Louise, enfants en situation de handicap, n'ont pas pu faire leur rentrée. Les lycéens Guillaume, Abdel et Fatoumata ne l'ont pas pu non plus, faute d'affectation. Le Gouvernement les considère comme des statistiques : nous, nous continuerons à porter leur parole ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les travées du groupe SER ; applaudissements sur les travées du GEST et sur de nombreuses travées du groupe CRCE-Kanaky)
Prélèvements Agirc-Arrco
Mme Vivette Lopez . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) J'associe à cette question Alain Chatillon.
Je suis très surprise - ou plutôt scandalisée : en France, quand on est vertueux et économe, l'État, qui l'est beaucoup moins, n'hésite pas à en récupérer les fruits. C'est ce que vous vous apprêtez à faire avec les retraites complémentaires Agirc-Arrco. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Dominique Vérien applaudit également.)
Des réserves ont été constituées par un effort soutenu des salariés et une gestion raisonnable ; elles n'appartiennent pas à votre Gouvernement. Mais, à défaut de réformes courageuses pour ramener les finances publiques à l'équilibre, vous allez, pour la deuxième fois, piller les caisses de l'Agirc-Arrco.
Pouvez-vous nous garantir que ces réserves ne feront pas l'objet d'un prélèvement indu ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC)
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion . - Je vous rejoins sur un point : cette caisse est bien gérée. (Marques d'ironie à droite et sur certaines travées à gauche) Elle dégage d'autant plus d'excédents que, depuis 2019, une décote temporaire de 10 %, votée par les partenaires sociaux, s'applique.
À toutes les étapes de la concertation préalable à la réforme des retraites, nous avons dit aux partenaires sociaux qu'il s'agissait de revenir à l'équilibre tous régimes confondus. Nous savons que l'Agirc-Arcco continuera à dégager des excédents. Parmi eux, à l'horizon 2026, 1,2 milliard d'euros seront dus à notre réforme des retraites. (Mme Émilienne Poumirol s'exclame.) Nous estimons légitime que cette part des excédents soit mobilisée pour participer au financement d'un régime de solidarité. (Protestations sur plusieurs travées des groupes Les Républicains, UC et SER)
M. Bruno Retailleau. - Paritarisme !
M. Olivier Dussopt, ministre. - Les partenaires sociaux ont engagé une discussion sur la gestion de l'Agirc-Arcco et ont fait un choix différent, qui se traduit à l'horizon 2026 par une augmentation des dépenses sociales de 1 milliard d'euros.
Nous devons donc faire face à deux défis : rééquilibrer les finances publiques pour faire face à ce milliard de dépenses publiques supplémentaires, qui ne nous paraît pas totalement responsable, et garantir que la réforme que vous avez votée assure le retour à l'équilibre du régime de retraites. (Applaudissements sur des travées du RDPI)
Mme Vivette Lopez. - Ce prélèvement est perçu comme un racket. (M. Hussein Bourgi opine.) Ce n'est pas aux retraités du privé de payer le gaspillage de l'État ! Si d'aventure le Gouvernement passait par le PLFSS pour l'opérer, nous prendrions nos responsabilités pour garantir l'avenir des relations sociales et la pérennité des retraites complémentaires ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées du groupe UC)
Politique familiale
Mme Marie-Do Aeschlimann . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le dynamisme de la natalité française a longtemps été une exception et un modèle ; aujourd'hui, dans ce domaine comme dans tant d'autres, la France décline. Depuis 2011, la natalité est en chute libre - et vous regardez ailleurs. Avec 700 000 naissances seulement, 2023 pourrait être la pire année depuis 1945.
Les raisons sont connues : démantèlement de la politique familiale sous François Hollande, modulation des allocations en fonction des revenus (Mme Laurence Rossignol proteste), plafonnement des ressources, congé parental insuffisant.
Depuis 2017, rien n'a été fait pour redonner confiance aux familles. Les promesses de places en crèche ont été rendues vaines par l'étranglement financier des communes. Les prestations familiales sont gelées, les personnes qualifiées manquent.
Avec la fin de l'universalité, la politique familiale est devenue une politique essentiellement sociale. Mais accueillir en enfant engage et dépend de la capacité à se projeter : emploi, logement, anxiété climatique. Cette chute de la natalité devrait vous obséder, car il y va de la survie de la France. Relever le défi de la natalité, c'est préserver notre modèle social, faire perdurer notre culture et notre identité, rester maîtres de notre destin national.
Madame la ministre, je sais que vous partagez peu ou prou ces constats. Comment comptez-vous enrayer le déclin démographique de la France ? Allez-vous renouer avec une politique familiale ambitieuse au service de toutes les familles ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Alain Duffourg applaudit également.)
Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles . - Madame la sénatrice, je vous félicite pour votre élection.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. - Et nous ?
Mme Aurore Bergé, ministre. - Je pourrais reprendre vos propos non pas peu ou prou, mais intégralement.
Oui, la baisse de la natalité devrait nous obséder. Le choc démographique lié au vieillissement fait partie des grandes transitions qui se profilent. Nous ne pouvons pas, dans le même temps, continuer à subir la baisse de la natalité constatée depuis 2011.
Nous devons réaffirmer ce que doit être la politique familiale : une politique universelle, au service de toutes les familles. Il nous faut renouer avec l'esprit de la politique familiale conçue dans l'après-guerre.
Pour cela, nous devons agir sur les prestations familiales, pour qu'elles soutiennent l'ensemble des familles. Nous devons aussi traiter les freins périphériques qui persistent. Nous devons nous pencher sur l'infertilité, qui ne doit plus être un tabou (Mme Laurence Rossignol abonde), mais aussi sur la garde d'enfants et le congé parental. Le chantier est majeur : j'espère pouvoir l'ouvrir avec vous. (Applaudissements sur des travées du RDPI)
Conséquences en France du conflit en Israël
M. Stéphane Ravier . - Le Hamas est une organisation terroriste fondée par les Frères musulmans. En France aussi, ceux-ci massacrent sans pitié hommes, femmes et enfants. Si ces Frères musulmans vivent parmi nous, c'est à cause de la folle politique d'immigration que, tous, vous avez soutenue, par conviction ou par faiblesse ! (Pendant que l'orateur s'exprime, les membres du groupe CRCE-Kanaky et du GEST et de nombreux membres du groupe SER quittent l'hémicycle.)
La réplique doit être impitoyable, comme en Israël. J'ose le dire clairement : ma haine, ils l'ont !
Cette guerre nous a été déclarée par les islamistes depuis des années : il y a dix ans déjà, un de leurs soldats assassinait des enfants dans une école juive, ainsi que des militaires, à Toulouse et Montauban. Depuis, des jeunes, des caricaturistes, des prêtres, des femmes libres, des policiers, des professeurs sont massacrés sur notre sol. Ils assassinent méthodiquement tous ceux qui font la France : c'est bien d'une guerre de civilisation qu'il s'agit.
Depuis des années, je dénonce les conséquences de l'immigrationnisme. À Marseille, les islamistes prospèrent, des mosquées sont assujetties aux Frères musulmans et des collèges financés par l'Arabie saoudite. Monsieur le ministre de l'intérieur, que faites-vous ? Rien !
Vous êtes censé ne rien laisser passer pour protéger les Français. Allez-vous enfin dissoudre les Frères musulmans et toutes les associations qui se réclament de cette pensée ? Allez-vous inverser le cours de l'immigration, expulser les étrangers qui soutiennent le Hamas, dissoudre ses collabos, des Indigènes de la République au NPA en passant par la CGT-13, SUD et les Jeunes communistes des Bouches-du-Rhône, pourtant dirigés par notre collègue Bacchi ?
Cette cinquième colonne doit être mise hors d'état de nuire. La gangrène, on l'élimine ou on en crève !
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer . - Peut-être pourrions-nous, dans ce moment terrible pour nos compatriotes qui souffrent dans leur chair des attaques terroristes du Hamas en Israël ou s'inquiètent pour leur famille, pour tous nos compatriotes de confession juive - la France compte la première communauté juive d'Europe et la troisième au monde - , nous abstenir de parallèles politiciens tendant à importer chez nous ce conflit désastreux et ignoble. Ce propos s'adresse à vous autant qu'à LFI.
Comme responsable politique, vous pourriez avoir la décence, quand des bébés et des vieillards sont massacrés, de cesser quelques instants vos tracts en faveur d'Éric Zemmour. (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur certaines travées du groupe UC)
M. Stéphane Ravier. - C'est une non-réponse ! Les Français jugeront !
La séance est suspendue à 16 h 35.
Présidence de Mme Sophie Primas, vice-présidente
La séance reprend à 16 h 45.