SÉANCE
du lundi 23 octobre 2023
10e séance de la session ordinaire 2023-2024
Présidence de Mme Sylvie Robert, vice-présidente
Secrétaires : M. François Bonhomme, Mme Nicole Bonnefoy.
La séance est ouverte à 16 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.
Prérogatives d'une commission d'enquête
Mme la présidente. - Par lettre en date du 17 octobre, la commission des lois demande au Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, de lui conférer les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, pour une durée de six mois, afin de mener sa mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023.
La Conférence des présidents examinera cette demande lors de sa réunion du mardi 31 octobre prochain.