Mises au point au sujet d'un vote
M. Pierre Cuypers. - Lors du scrutin public n°12, MM. Jean-Pierre Vogel et Louis-Jean de Nicolaÿ souhaitaient voter pour.
M. le président. - Acte vous est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l'analyse politique du scrutin.
Prochaine séance, lundi 30 octobre 2023, à 16 heures.
La séance est levée à 13 h 55.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du lundi 30 octobre 2023
Séance publique
De 16 heures à 20 heures et à 21 h 30
Présidence : Mme Sylvie Robert, vice-présidente, Mme Sylvie Vermeillet, vice-présidente
Secrétaires : M. Philippe Tabarot - Mme Véronique Guillotin
1. Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin (texte de la commission, n°62 rect., 2023-2024)
2. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive, présentée par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues, à la demande du groupe Les Républicains (texte de la commission, n°68, 2023-2024)