Comptes rendus analytiques officiels du 26 octobre 2023

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Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Accords France-Danemark et France-Grèce (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

M. Vincent Delahaye, rapporteur de la commission des finances

M. Grégory Blanc

M. Éric Bocquet

M. Raphaël Daubet

Mme Samantha Cazebonne

Mme Florence Blatrix Contat

Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Mme Marie-Claude Lermytte

Mme Nathalie Goulet

Négociations commerciales dans la grande distribution (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques

Mme Marianne Margaté

M. Henri Cabanel

M. Frédéric Buval

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Daniel Gremillet

Mme Corinne Bourcier

M. Franck Menonville

Mme Antoinette Guhl

M. Franck Montaugé

M. Bruno Belin

M. Yves Bleunven

Discussion des articles

ARTICLE 1er

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques

Mme Marianne Margaté

M. Laurent Duplomb

APRÈS L'ARTICLE 1er

Vote sur l'ensemble

Mme Sophie Primas

Mme Antoinette Guhl

Mme Corinne Bourcier

M. Henri Cabanel

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques

M. Franck Montaugé

Mises au point au sujet d'un vote

Ordre du jour du lundi 30 octobre 2023