CMP (Nominations)
Mme la présidente. - Des candidatures pour siéger au sein de la CMP chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ont été publiées.
Ces candidatures seront ratifiées si la Présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.