Comptes rendus analytiques officiels du 9 novembre 2023

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Table des matières

Mises au point au sujet d'un vote

CMP (Nominations)

Plein emploi (Conclusions de la CMP)

Mme Pascale Gruny, rapporteur pour le Sénat de la CMP

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Discussion du texte élaboré par la CMP

ARTICLE 9 BIS A

Vote sur l'ensemble

Mme Marie-Claude Lermytte

M. Olivier Henno

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Guylène Pantel

Mme Solanges Nadille

Mme Émilienne Poumirol

M. Laurent Burgoa

Modification de l'ordre du jour

Négociations commerciales dans la grande distribution (Conclusions de la CMP)

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour le Sénat de la CMP

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

M. Franck Menonville

Mme Antoinette Guhl

Mme Marianne Margaté

M. Henri Cabanel

M. Frédéric Buval

M. Christian Redon-Sarrazy

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Vincent Louault

Immigration et intégration (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

APRÈS L'ARTICLE 7 (Suite)

ARTICLE 8 (Supprimé)

APRÈS L'ARTICLE 8 (Supprimé)

AVANT L'ARTICLE 9

APRÈS L'ARTICLE 9

APRÈS L'ARTICLE 10

APRÈS L'ARTICLE 12

APRÈS L'ARTICLE 12 BIS

APRÈS L'ARTICLE 13

APRÈS L'ARTICLE 14 C

Ordre du jour du vendredi 10 novembre 2023